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- Nation
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- 29-11-2020
Tipasa : 15 ans de prison requis contre Abdelkader Zoukh
Le procureur de la République près le tribunal de Tipasa a requis, samedi, une peine de 15 ans de prison ferme à l’encontre de l’ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, poursuivi dans une affaire de corruption relative à l’octroi d'indus privilèges à des membres de la famille de l’ancien directeur général de la sûreté natio...
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- 28-11-2020
Zeghmati, au Conseil des ministres arabes de la Justice : «Amendement de plusieurs lois en moins d’une année»
Les réformes judiciaires en Algérie mises en exergue
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- 10:02
- 27-11-2020
Belhimer: Le secteur de la communication a amorcé "des changements profonds" adaptés aux différentes évolutions
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, a affirmé, jeudi, que «des changements profonds» avaient été amorcés dans le secteur de la Communication et la profession de la presse, en adéquation avec les différentes évolutions, et ce à travers l’ouverture de chantiers de réforme comp...
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- 20:00
- 25-11-2020
Zeghmati présente le projet de loi de lutte contre les kidnappings : Durcissement des peines, prévention et protection des victimes
Voitures introduites illégalement : Le dossier sur le point d’être réglé
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- 25-11-2020
À la demande de la défense des accusés : Report de plusieurs affaires pénales
Le report de plusieurs affaires pénales dont les procès étaient programmés au niveau de plusieurs juridictions intervient «à la demande de la défense des accusés, en raison de la contamination de certains des avocats constitués au coronavirus», a indiqué hier le ministère de la Justice dans un communiqué.
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- 20:00
- 24-11-2020
Affaires civiles et administratives : Vers des e-procès
Désormais, les audiences des affaires judiciaires civiles et administratives se dérouleront par voie électronique, une nouvelle procédure adoptée par le ministère de la Justice, dans le cadre de la modernisation et de la numérisation des procédures judiciaires qui visent l’amélioration et la simplification de la procéd...
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- 24-11-2020
Personne décédée à la sûreté urbaine d’Oran : La justice ordonne l’autopsie
Le procureur de la République près le tribunal d’El-Othmania (Oran) a ordonné, au service de la médecine légale territorialement compétent, de procéder à l’autopsie du corps de la victime, décédée samedi au siège de la 15e Sûreté urbaine, a indiqué dimanche un communiqué du parquet de la République de la même instance...
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- 20:30
- 23-11-2020
Commune de Bir El-Ater (Tébessa) : Trois employés arrêtés pour détournement de fonds publics
Trois employés de la commune de Bir El-Ater (sud de Tébessa) ont été arrêtés, pour «détournement de fonds et abus de fonction», a indiqué hier un communiqué de la cellule de communication et des relations publiques de la sûreté de wilaya.
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- 20:25
- 23-11-2020
Affaire de diffamation contre le quotidien El Watan à Annaba : Demande d’une enquête complémentaire
Le juge du tribunal de première instance d’Annaba a statué lundi en demandant une enquête complémentaire dans l’affaire de "diffamation" contre le quotidien d’expression française El Watan.
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- 20:04
- 23-11-2020
Cour d’Alger : Report au 7 décembre du procès de Bouderbali Mohamed
Le parquet général près le pôle pénal économique et financier près la Cour d’Alger a annoncé lundi le report du procès de l’accusé Bouderbali Mohamed et ses coaccusés au 7 décembre prochain à la demande du collectif de défense, indique un communiqué de la Cour.
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- 23-11-2020
Pôle national économique et financier : Ouyahia, Ghoul et Zaâlane poursuivis dans une nouvelle affaire
Le procès de l’investisseur Mohamed Benfassih a été renvoyé, hier, à l’audience du 7 décembre par le pôle national économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed.
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- 23-11-2020
Stages et prestations de serment des avocats : Gelés depuis 5 ans à Alger et Blida
Des titulaires du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) sont en colère suite au gel des stages de formation, ainsi que les sessions de prestation de serment.
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- 23-11-2020
Conseil de la Nation : Zeghmati présente le projet de loi contre les crimes de kidnapping
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, hier, un exposé sur le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes de kidnapping devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territ...
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