Lutte contre la corruption : Une avancée palpable

La création d’un Fonds pour la collecte des fonds et des biens détournés et saisis par la justice dans le cadre de la lutte contre la corruption est une décision phare du Conseil des ministres. Le gouvernement doit introduire des dispositions au titre de l'avant-projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire relative à la création d'un Fonds devant accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des actions de lutte anti-corruption, de la réglementation et l’organisation du recouvrement des biens mal acquis et traduit la volonté de l’Etat à récupérer les fonds détournés dans le cadre de la corruption. Plusieurs biens ont été saisis dans le cadre des enquêtes anti-corruption. Me Khadidja Meslem, avocate et enseignante universitaire, avait déjà formulé la proposition de la création d’une agence nationale pour la récupération des fonds détournés. Me Meslem a mis l’accent sur l’utilisation des fonds, des usines, des équipements, de matériel, de véhicules dans le cadre de l’investissement dans des projets d’infrastructure. L’Etat doit préserver notamment les unités et les outils de production et éviter les erreurs commises dans le cas de Khalifa Bank causant un énorme préjudice à l’économie nationale, dit-elle dans une déclaration à El Moudjahid. Elle a ajouté qu’il ne faut pas recourir à la vente aux enchères car cela ne sera pas rentable pour le Trésor public, mais il faut reprendre l’activité de production sous le contrôle de l’Etat ce qui va permettre la préservation des postes d’emploi et la création d’autres, ainsi que le développement de l’économie nationale.
De son côté, Saad Sellami, spécialiste en économie, a soutenu que la création du fonds est une solution à la problématique sur la comptabilisation des biens confisqués. L’expert a relevé que la procédure post-saisie des fonds mal acquis posait problème notamment leur versement au Trésor public. Ce Fonds permettra de lever les obstacles», assure-t-il. L’économiste préconise l’investissement des fonds récupérés. Le volume des fonds détournés est important ce qui a causé un préjudice au Trésor public et à l’économie d’où la nécessité d’investir l’argent récupéré dans le financement des projets dans le cadre de la relance économique à travers des fonds de leur accompagnement.
La restitution des biens et avoirs mal acquis serait certainement d’un apport important pour le pays, dit-il. Le ministère de la Justice avait annoncé la saisie et la confiscation de plusieurs biens mobiliers et immobiliers et des sommes d’argent, des résidences, magasins, lots de terrain et véhicules.
Le montant global s'élève à 52.723.779.807,49 DA dont 39.394.008.150,33 DA ayant fait l'objet de décisions de confiscation. En devises, le montant mis sous séquestre s'élève à 1.958.759,31 euros, dont 678.993,84 euros confisqués.
Interrogé sur l'existence d'un recensement de ces biens, le Président Tebboune a relevé lors de l’entrevue avec les médias en avril dernier que cela reste marginal par rapport aux crédits bancaires dont ils avaient bénéficié. Des crédits s'élevant à près de 6.000 Mds DA, dont uniquement 10 à 15% ont été récupérés auxquels s'ajoutent les transferts illégaux effectués à travers les banques.
Il est à souligner, qu’il a été déjà procédé à la saisie des biens des hommes d’affaires condamnés définitivement à l’instar de Mahieddine Tahkout, Mourad Oulmi, Hassen Arbaoui, Ahmed Mazouz et Mohamed Baïri et des anciens hauts responsables dont les deux anciens Premier ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.
Neila Benrahal

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