Fonds détournés à l’étranger : Plaidoyer pour une agence nationale de recouvrement

Des juristes plaident pour la création d’une agence nationale pour la récupération des fonds détournés dans le cadre de la corruption. Ce dispositif permettra, outre le recouvrement des biens mobiliers corporels, la gestion et l’investissement des fonds, dans le cadre du développement de l’économie nationale, indique Me Khadidja Meslem, avocate et enseignante universitaire.
La juriste a souligné, dans une déclaration à El Moudjahid, «la complexité de la procédure de récupération des fonds détournés, notamment ceux transférés à l’étranger».
Évoquant la dernière décision de la justice relative à la saisie et à la confiscation de plusieurs biens mobiliers et immobiliers, l’avocate explique qu’il s’agit «de biens mobiliers et corporels saisis dans le cadre de l’enquête judiciaire. C’est une décision conservatoire décidée par le juge d’instruction chargé de l’affaire, en attendant le jugement final prononcé par le tribunal à l’issue des procès en appel, pour que la peine de confiscation soit exécutée». Elle précise que la confiscation est systématique dans les affaires criminelles, alors que dans les délits, elle est soumise au jugement définitif.
Me Meslem relève que le véritable problème se pose en ce qui concerne les fonds et les biens acquis à l’étranger. «La procédure n’est pas facile et prend du temps. Il faut d’abord enclencher le processus de récupération de l’argent détourné, selon une procédure relevant de la diplomatie, et déposer par la suite des plaintes. L’Algérie doit être liée à des conventions juridiques avec les pays concernés, mais la vraie bataille consiste en l’identification des biens et des fonds transférés sur des comptes inconnus (comptes non domiciliés et uniquement numérotés offshore). Il faut également prouver que les avoirs sont illicites et les biens mal acquis des biens publics détournés, et en établir la liste.» L’avocate rappelle en ce sens que l’Algérie a ratifié, en 2003, la convention portant sur la lutte anti-corruption, ce qui lui ouvre le droit de récupérer ses biens ou équivalents situés sur le territoire d’un autre pays ayant ratifié ce document. La juriste met en avant le rôle des avocats et défenseurs pour le recouvrement des biens détournés, appelant à la mise en place d’une agence nationale, pour notamment l’assistance juridique composée de juristes, d’experts en finances et en fiscalité, pour le suivi des demandes de recouvrement. Cette agence doit disposer de tous les moyens nécessaires à un exercice optimal de ses missions.
«Cet organisme a été recommandé, lors d’un séminaire organisé par l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), mais il est resté au stade de projet. Il faut le relancer, notamment dans le cadre des réformes menées par le ministère de la Justice, car la situation actuelle l’exige.»
De son côté, Me Amine Benkraouda précise que la justice a procédé actuellement à «des saisies conservatoires qui sont pratiquées par le juge instructeur dans les affaires de corruption ayant décidé de mettre sous-main de justice les biens mobiliers corporels et les sommes en dinars et en devises». L’avocat explique que ces saisies ont été effectuées dans le cadre de l’instruction, suite à des perquisitions de domiciles et biens, et sur les comptes des accusés, notamment dans des affaires de corruption. «Ils sont mis sous-main de la justice et ne vont pas au Trésor public en l’absence de condamnation finale. La confiscation concerne uniquement les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation définitive. Il faut savoir que si l’accusé bénéficie de la relaxe ou de non-lieu, il peut récupérer ses biens et ses fonds.»
Le ministère de la Justice avait annoncé, en fin de semaine, la saisie et à la confiscation de plusieurs biens mobiliers et immobiliers, dont des sommes d’argent des résidences, magasins, lots de terrain et véhicules.
Neila Benrahal

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