Elections législatives, Examen des dossiers de candidatures : Le 9 mai, date butoir

L'Autorité indépendante des élections (Anie) a fixé le 9 mai prochain comme date limite de l'examen des dossiers des listes de candidats aux prochaines législatives. L'instance précise, dans un communiqué, qu'à l'expiration des délais du dépôt des dossiers, prorogé jusqu'à mercredi, les délégués de l'Anie chargés de la vérification de leur validité conformément à la loi disposent d'une période de traitement de 12 jours. «L’examen des dossiers se fait dans les 12 jours au plus tard suivant la date de leur dépôt, ainsi la date butoir est fixée pour le 9 mai», précise le communiqué de l'Anie. Rappelant que le délai du dépôt des dossiers était fixé à 45 jours avant de la date du scrutin, l'Autorité invite en outre les postulants à la candidature parmi les partis et les indépendants à s'acquitter de cette formalité du dépôt 6h avant l'échéance fixée pour «le 27 avril à minuit, heure d'Alger».
Quant à la procédure de dépôt, le communiqué précise que «les formulaires de signatures individuelles doivent être accompagnés d'une fiche d'information comportant les coordonnées des signataires et présentés au président de la commission électorale de la circonscription électorale territorialement compétente, à savoir le juge, président de la commission électorale de wilaya, au siège de la délégation locale de l'Anie». Autre précision, non moins importante, contenue dans le communiqué, celle se rapportant aux partis et aux postulants indépendants qui n'ont pas réuni le nombre de signatures exigé par la loi et dont les imprimés ont été déposés auprès de la représentation de l’Anie à la date du 22 avril. Les concernés peuvent compléter leur dossier par d'autres formulaires supplémentaires dans la limite du délai prorogé de 5 jours, en vertu de l’ordonnance modifiant et complétant la loi électorale signée par le Président de la République.
«Les partis et les listes indépendantes désirant se présenter aux élections, ayant déposé des imprimés jusqu'au 22 avril 2021 et n'ayant pas rempli le quorum requis conformément aux dispositions de l'article 316 de l'ordonnance 21-01 du 10 mars 2021, portant loi organique du régime électoral modifié et complété, peuvent déposer un nombre supplémentaire d'imprimés de signatures individuelles dans les délais cités ci-dessus», lit-on dans le même communiqué de l’Anie. «Un procès-verbal complémentaire contenant les données du premier PV sera remis aux concernés», indique-t-on de même source, spécifiant son établissement par le juge, président de la commission électorale au siège de la délégation de wilayas de l'Anie, et ce après contrôle des signatures individuelles, et notamment leur conformité avec la loi. En sus de son engagement à garantir l'intégrité et la transparence des législatives, le respect des dispositions légales constitue ce principe cardinal que l'Autorité indépendante des élections œuvre à faire valoir à travers la conduite du processus électoral.
Selon le calendrier électoral relatif à cette échéance, s'ensuivra après la date butoir du 9 mai retenue pour l'examen des dossiers, une période de recours concernant les candidatures et la possibilité de leur renouvellement avant le 18 mai. En parallèle, la publication des listes des encadreurs des bureaux de vote pour lesquels l'Anie a établi une plate-forme d'inscription numérique est attendue pour le 7 mai, avec possibilité de recours jusqu'au 12 du même mois.
La campagne électorale est prévue du 17 mai au 8 juin, et le dépôt des listes des représentants des candidats devra s'accomplir avant le 23 mai. Les candidats qui seront officiellement retenus pour la compétition des législatives doivent s'abstenir, dès la date du 9 mai, de toute publication ou diffusion de sondage sur les intentions du vote des électeurs, et ce jusqu'au jour du scrutin fixé pour le 12 juin. «La période de silence électoral sera également de vigueur une fois la campagne électorale clôturée.
L'annonce des résultats provisoires des législatives se fera 48 heures après réception des procès-verbaux des commissions électorales des wilayas et de l'étranger. Un recours de la même durée de 48 heures est prévu concernant l'annonce des résultats préliminaires, dont l'approbation par le Conseil constitutionnel interviendra, au final, dans les dix jours suivants.
Karim Aoudia

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