Cour constitutionnelle : Installée avant la fin de l’année

Les travaux du colloque international sur le thème de la cour constitutionnelle et son rôle dans l’édification de la nouvelle Algérie ont été clôturés, mercredi à Alger, par l’adoption d’une résolution réaffirmant l’importance primordiale de la Cour constitutionnelle dans l’architecture institutionnelle du pays. En effet, les participants à cet événement, organisé par le Conseil constitutionnel et la représentation du Pnud en Algérie, ont plaidé à l’unisson pour l’élargissement des prérogatives de cette instance prévue dans le chapitre quatre de la nouvelle Constitution adoptée en novembre dernier. Son installation, qui interviendra en remplacement du Conseil constitutionnel, est prévue au plus tard avant la fin de l’année, a assuré Kamel Fenniche, président du Conseil constitutionnel, qui se réfère aux dispositions de la Loi fondamentale. Dans son discours de clôture du colloque, il a notamment insisté sur les critères de probité, d’intégrité et de compétence élevés qui doivent prévaloir dans la désignation des magistrats de la Cour constitutionnelle. «L’élaboration de la loi organique traitant de la création de cette cour et de ses attributions est du ressort du gouvernement, et en tant que Conseil constitutionnel, nous envisageons de soumettre des propositions en ce sens», a-t-il indiqué, dans une déclaration à la presse. «Tous les objectifs que nous nous sommes fixés à travers l’organisation de ce colloque ont été atteints», a affirmé M. Fenniche, mettant l’accent sur l’analyse profonde et méthodique de l’ensemble des aspects liés à la Cour constitutionnelle, à travers des communications présentées par des constitutionnalistes et universitaires ayant évoqué les expériences réussies en la matière dans d’autres pays, y compris du continent africain. En Algérie, la prochaine Cour constitutionnelle sera chargée du respect de la Constitution et de la régularité des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Elle aura à se prononcer sur les recours et à annoncer les résultats définitifs des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum. Elle statuera en outre sur la constitutionnalité des traités, des lois des ordonnances et des règlements, avec possibilité d’être saisie des différends qui peuvent surgir. Elle constitue, de ce fait, l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et des activités des pouvoirs publics. Le juge constitutionnel prévient les tentations du pouvoir législatif de modifier l’équilibre constitutionnel entre lui et le pouvoir exécutif, par le biais des lois organiques. Il empêche également le Parlement de se servir de son propre règlement pour modifier cet équilibre. La même instance peut aussi émettre un avis lorsqu’elle est saisie, notamment par le président de la République, les présidents du Conseil de la nation et de l’APN, ainsi que le Premier ministre et le chef du gouvernement, selon le cas. Elle peut également être saisie par 40 députés et 25 membres du Conseil de la nation, en vue de l’interprétation d’une ou plusieurs dispositions constitutionnelles. Par sa compétence et son apport à la moralisation de la vie politique, elle figure en bonne place dans le processus du renouveau institutionnel engagé par le président de la République. Interprète exclusif de la Constitution, garante de l’État de droit et d’une séparation équilibrée des pouvoirs, il est aussi des missions de la Cour constitutionnelle de défendre les droits et les libertés des citoyens, ceux de l’opposition politique et de s’assurer de la conformité des lois vis-à-vis des lois et des traités ratifiés par l’Algérie.
Karim Aoudia

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