Avant-projet de loi organique portant régime électoral : de nouvelles normes juridiques

L’avant-projet de loi organique portant régime électoral, dont la première mouture a été finalisée, est parvenu la semaine dernière à toutes les formations politiques, en vue de l'enrichir.

Le professeur en sciences politiques Idir Ghenaiet, de l'université Badji-Mokhtar d'Annaba explique que «la nouvelle loi sur les élections entend établir de nouvelles normes juridiques et valeurs politiques car le processus électoral nécessite un examen en profondeur». L'universitaire estime que dans ses récentes déclarations, le président de l'Autorité nationale indépendante de surveillance des élections (ANIE) admet le fait que par le passé les rendez-vous électoraux ont été marqués par l'interférence de l'administration et l'intrusion de l'argent sale «ce qui a fit émerger une classe politique qui dans sa constitution, dans sa physionomie, dans sa composition et dans ses comportements n'était pas du tout à la hauteur des espoirs des citoyens».
Pour le Dr Ghenaiet, le cumul des années de corruption a débouché sur une rupture totale entre la classe politique et la population «au point où les manifestants ayant pris part au Hirak avaient demandé l'éloignement de toutes les formations politiques et avaient refusé toute représentation des figures qui accaparaient le devant de la scène des années durant».
Le chercheur explique qu'une oligarchie politique restreinte a tiré profit d'une situation sociale marquée par une démission presque totale des citoyens à cause du manque de confiance, et la non-représentation». Il affirme que «la nouvelle loi sur les élections constitue dans ce sens un premier jalon dans le processus de réforme politique engagé par le président de la République».
S'agissant des partis ayant dominé la scène politique par le passé, le chercheur estime «que toutes les formations, qu'elles soient de l'opposition ou de l'allégeance ont échoué à proposer des solutions ou des projets de société pour faire face aux problèmes d’actualité de notre société tant sur le plan économique que politique et culturel». Il explique que des partis ont choisi de camper dans des positions qui favorisent le clientélisme et la corruption politique, alors que l'opposition a préféré ériger les intérêts partisans étroits et la négociation des profits et bénéfices personnels pour accéder au pouvoir.
Pour le Dr Ghenaiet «dans les deux cas, le résultat que les citoyens ont pu observer le recul de l'intérêt de la nation, du pays, au profit de l'intérêt politique et idéologique restreint». «Certaines formations politiques ont fait des rendez-vous électoraux un mécanisme pour accaparer le pouvoir et accéder aux institutions de l'Etat, élargir leur sphère d'influence par la corruption et faire de la politique non pas un moyen pour promouvoir la participation active, mais pour rétrécir l'espace public et marginaliser le reste des acteurs», fait savoir le chercheur. Il note que «par l'exclusion, ces formations politiques ont monopolisé les espaces d’expression qui convenaient parfaitement à leurs ambitions» et ainsi pour corroborer leur opportunisme politique afin de paraître plus crédibles. Le Dr Ghenaiet estime que la classe politique ne doit pas circonscrire son activisme uniquement lors des périodes électorales mais «de travailler sur des projets liés à la société, à la culture et à la proximité avec les citoyens et la société civile et ce pour être en phase avec les changements et métamorphoses que connaît le pays, et non pas attendre uniquement les campagnes électorales pour investir l'espace». C'est dans ce sillage que le chercheur analyse le phénomène de l'abstention en affirmant que «le pouvoir a favorisé l'émergence d'une classe politique corrompue et n’avait aucune intention de réformer en profondeur le système politique». Mais la volonté politique pour assainir le champ politique figure dans la nouvelle mouture de la loi qui consacre plusieurs articles sur le financement et le contrôle des campagnes électorales qui sont parmi les principales préoccupations des pouvoirs publics, note le Dr Ghenaiet.
Pour lui, les nouvelles prérogatives de l'ANIE, de la cour constitutionnelle viennent matérialiser le concept de «droit de regard du citoyen». Ainsi, les autorités publiques n'ont aucune intention de museler toute activité politique sérieuse, mais «de protéger notre espace public et politique et le renforcement des droits fondamentaux et des libertés publiques». L'universitaire estime par ailleurs, «qu'avant d'évoquer la moralisation il serait primordial de parler de l'administration de la vie politique, afin d'inculquer aux acteurs politiques les concepts et vertus de la collaboration, du dialogue et de la coopération autour des projets nationaux qui transcendent l'intérêt électoral».
Cependant, il pense que même s'il est souvent salué comme étant une bonne initiative, «le dialogue politique montre parfois ses limites, lorsque certains acteurs refusent d'admettre que la vie politique est une arène de projets, de négociations et non pas de luttes et de conflits idéologiques».
Tahar Kaidi

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