Mostaganem : 2 ans de prison ferme à l’acquittement dans une affaire de corruption

Le tribunal de Sidi Ali (Mostaganem) a prononcé, mercredi dernier, des peines allant de 2 ans de prison ferme à l'acquittement à l'encontre de 22 accusés dans une affaire de corruption, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal a condamné six accusés, dont trois ex responsables de l'exécutif, un chef de daira et un chef de service à 2 années de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA, a-t-on indiqué de même source.
D'autres prévenus ont été condamnés à un an d'emprisonnement ferme ou avec sursis assortis d'une amende de 100.000 DA, dont des investisseurs et un ancien directeur de l'agence foncière, a-t-on ajouté. Un prévenu a été acquitté et huit autres personnes, dont deux femmes, ont été condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis assortis d'une amende de 50.000 DA, alors que le commissaire-priseur a été condamné à 18 mois de prison ferme assorti d'une amende de 100.000 DA, a fait savoir la même source. Les faits de l'affaire remontent à l'année 2016 et ont trait à la réalisation de camps d'été. Les accusés ont été poursuivis pour transgression de la propriété immobilière, construction sans permis, participation à des délits d'intrusion sur la propriété immobilière, dilapidation et exploitation illégale de biens fonciers. Les poursuites judiciaires engagées conformément à la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption comprennent également d'autres délits, tels que l'abus de pouvoir et d'influence, l'empiètement sur la propriété foncière, et la fraude et la falsification de documents administratifs.

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