Lutte contre la fraude du change : Un vrai casse-tête

Les infractions de change continuent à constituer un vrai casse-tête. Le montant des infractions détectées par les services des Douanes se chiffre à des milliards de dinars. Face à la persistance de cette pratique, une question se pose : quels sont les préalables d’une lutte garante de meilleurs résultats ? Pour Mohamed Fouzi Belkhir, universitaire à Oran, une démarche efficace trouverait, entre autres, son explication dans la nécessité de «revoir le dispositif de l’octroi d’avantages fiscaux relatifs à l’ANDI et d’autres bénéficiaires en renforçant le contrôle même s’il s’agit d’entités étatiques, et le remplacer par un dispositif fiscal plus élaboré en termes de contrôle». L’universitaire préconise aussi «l’exigibilité de la déclaration d’exportation pour les marchandises destinées au régime de mise à la consommation, l’acceptation de la connexité en cas de concours d’infraction, notamment dans le cas de la fausse déclaration de valeur en Douane par majoration». Tout le monde sait que l’Algérie connaît une grave crise systémique, du fait que son économie est durement bouleversée par la chute des prix du pétrole et que sa monnaie s’est dépréciée. Dans son analyse publiée dans le dernier numéro de la Revue algérienne d’économie et de gestion, Belkhir propose de «coordonner et actualiser l’action de l’administration des Douanes de concert avec les magistrats afin d’éviter les désagréments d’ordre pratique et de procédures, dus aux incohérences du dispositif juridique, notamment en matière de valorisation des corps de délits, et du délai de rédaction et de transmission des PV de constatation». Un travail de fourmi devrait être réalisé. Pour l’auteur de l’analyse, la lutte contre cette pratique illicite impose de «penser à séparer le traitement des fraudeurs en rapport avec le commerce extérieur et les voyageurs usant de leur argent propre en excluant les récidivistes et en limitant le montant à un seuil et un profil de voyageur admissible à ce traitement». Rappelant l’ouverture économique tous azimuts qui s’est effectuée à partir de 1994, Belkhir précise qu’elle s’est effectuée dans des conditions et des circonstances difficiles marquées par des contraintes internes et externes. Les institutions et les organismes chargés de l’encadrement des échanges «souffraient déjà de l’absence d’une vision globale et cohérente et n’étaient pas par ailleurs préparés à assumer pleinement leur rôle dans ce nouvel environnement de mutations profondes». Enchaînant, l’universitaire précise que la douane se trouve être également confrontée à des phénomènes de transferts illicites de capitaux prenant la forme de «majoration de valeurs dans un contexte favorisé par la subsistance effective d’un double taux de change (officiel et parallèle) résultant d’un dysfonctionnement économique en l’absence d’un tissu industriel compétitif et orienté vers l’exportation, source de devises hors hydrocarbures». Quant aux minorations, «l’ampleur du phénomène est intimement liée au niveau de la pression fiscale, ceci avait cours au début des réformes où les opérateurs minoraient leurs prix à l’importation pour payer moins de droit de douane, ces derniers étant ad valorem : perçus et calculés sur la base d’un taux appliqué à la valeur en douane». Par ailleurs, Belkhir explique que la fin du délai du démantèlement tarifaire, dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, aura un «impact plus important en l’absence de prélèvement fiscal douanier et entraînera en conséquence un recours massif aux surfacturations dans le commerce extérieur, en rapport justement avec la prime de change».

Fouad Irnatene

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