Nation

samedi 15 dcembre 2018

16e tripartite gouvernement-UGTA-Patronat, Abdelmalek Sellal : « On ne peut parler de développement sans stabilité »

PUBLIE LE : 24-02-2014 | 0:00

Intervenant à la veille de deux évènements majeurs, à savoir la commémoration du double anniversaire de la création de l’UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures, et de l’élection présidentielle prévue le 17 avril prochain, la 16e tripartite consacrant le dialogue économique et social entre le gouvernement, l’UGTA et le patronat s’est tenue, hier, à la résidence El-Mithaq.

Cette rencontre qui a enregistré la présence de membres du gouvernement, du président du Cnes, M. Mohammed Seghir Babès, ainsi que d’experts aura été distinguée par la nature des décisions retenues. Des décisions qui cadrent avec les projections économiques du pays et les exigences de la phase à venir, et qui exigent de mobiliser toutes les capacités et potentialités du pays pour accompagner le processus de développement dans le cadre d’une approche consensuelle qui impliquerait, a fait savoir le Premier ministre, l’ensemble des acteurs à tous les niveaux. «Nos sommes un gouvernement  pragmatique avec une vision claire et précise, et avons pour objectif de faire participer l’ensemble des Algériens dans le processus de développement du pays», a affirmé, dans ce sens, Abdelmalek Sellal. Cette nécessaire cohésion a été réitérée, lors de cette tripartite qui a été sanctionnée par d’importantes décisions appelées à orienter le choix économique de l’Algérie sur les prochaines années, de même qu’elles «serviront l’économie nationale et la nation», dit M. Sellal. «Des décisions, a affirmé le Premier ministre, qui apporteront les garanties de la stabilité et du progrès, car on ne peut parler d’économie sans stabilité.» Aussi, les partenaires de la tripartite «sont d’accord sur la nécessité d’une mutation de notre économie pour rompre avec sa forte dépendance des hydrocarbures, et la nécessité de promouvoir les activités de production hors hydrocarbures, pour répondre à la demande nationale et s’insérer dans l’économie mondiale».
Ce consensus évoqué par le Premier ministre concerne également, «le renforcement de l’économie de marché sociale», ce qui suppose un soutien continu des couches défavorisées, et la poursuite des investissements publics, notamment dans les infrastructures. Le Premier ministre, qui s’inscrira en faux avec l’analyse macroéconomique du gouverneur de la Banque d’Algérie, a affirmé que «les performances macroéconomiques du pays sont positives, mais qu’elles peuvent être substantiellement être améliorées au regard des potentialités nationales».
Par conséquent, l’Algérie dispose du potentiel nécessaire pour réaliser une «croissance durable». C’est pourquoi «il faut se défaire du pessimisme ambiant pour faire face aux échéances futures», ajoute M. Sellal. Aussi, il faudra mobiliser le potentiel humain, notamment les universitaires, et «inscrire l’émergence de notre économie comme priorité, et ce en créant les bases d’une économie productive, efficace, diversifiée, et moins dépendante des hydrocarbures». Dans cette perspective, les efforts devront porter, a-t-il dit, sur «l’encouragement de l’initiative publique et privée, les facilitations en faveur de l’investissement productif créateur de richesse et d’emploi, la promotion et le soutien des activités économiques fondées sur le savoir, aux start-up créées par les jeunes, la formation, l’amélioration du climat des affaires, la simplification des procédures de création d’entreprises, la facilitation de l’accès au foncier, aux crédits et aux services publics de qualité». Il sera question aussi de modernisation de l’administration économique, de lutter contre l’informel et la contrefaçon, et de protection de l’économie nationale, à travers la création de normes techniques de la qualité. Dans ce sillage, le Premier ministre a affirmé que le climat des affaires est en train de s’améliorer, et que l’État continuera sa politique visant à accroître les crédits à l’économie. «L’État continuera de faire des dépenses publiques, un axe important pour améliorer ses infrastructures de base». «La vision est claire», a-t-il souligné. À ce propos, le Premier ministre a annoncé l’entame de la seconde phase de la 3G fin mars, début avril, pour aller vers la mise en place de la 4G sur le téléphone fixe, alors que la 4G mobile-fixe sera en vigueur en 2015.

Le SG de l’UGTA : « Nous devons nous inscrire dans le consensus »
Le secrétaire général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, a fait part d'un «consensus national» autour de l'exigence du redressement de l'industrie et de la production nationale. «On peut affirmer aujourd'hui, qu’il se dégage un consensus national  autour de l'exigence du redressement de l'industrie et de la production nationale.
Grâce à ce travail de vision collective responsable, nous sommes arrivés à installer la dynamique de confiance entre nous et nos différents partenaires.» M. Sidi Saïd a affirmé, dans cette optique, la volonté du Président de la République de «booster l'économie nationale par des décisions exprimées lors des différents programmes», et tenu également à exprimer ses «remerciements» au Chef de l’État pour ses directives et orientations qui nous ont permis d'asseoir durablement le développement de l'économie nationale génératrice d'emplois et de l'amélioration du pouvoir d'achat.
Le SG de l’UGTA a réaffirmé la nécessite d’impliquer le secteur privé dans le redressèrent industriel, que «nous avons placé dans une dynamique de production». Aussi, «cette conviction nous incite à nous situer dans le consensus pour réaliser cet objectif». Dans sa lancée, M. Sidi Saïd parlera de nécessité de faire de la cohésion sociale, une pratique permanente» pour dire que «le dialogue et la concertation sont deux éléments indispensables à la démarche que nous visons». «Notre but est commun et s’exprime à travers des actions constructives», a-t-il conclu.

Article 87-bis : le SNMG redéfini dans la LF 2015
«Une nouvelle définition du SNMG (salaire national minimum garanti) interviendra à la faveur de la promulgation de la loi de finances pour 2015, pour, notamment, permettre aux entreprises de réunir toutes les conditions d’une bonne mise en œuvre.
Cette nouvelle définition du SNMG est proposée à cette tripartite dans le souci d’apporter certains correctifs, en particulier au profit des travailleurs lésés, mais aussi de la nécessité d’améliorer la productivité de l’outil national de production et les résultats de l’entreprise, source essentielle de création de richesses», a affirmé M. Sellal, à propos de la demande de l’UGTA portant sur l’abrogation de l’article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail, «au motif que la définition  qui y est donnée du SNMG pénalise, en particulier, les travailleurs des basses catégories professionnelles».
Le Premier ministre a expliqué que la démarche du gouvernement s’explique par le fait que la «définition donnée au SNMG ne permet pas aux entreprises plus de  flexibilité pour mieux rétribuer les rendements des travailleurs ou pour indemniser  toute sujétion à l’organisation ou aux conditions particulières de travail». «Nous avons le devoir de mobiliser toutes les forces vives de ce pays, et en particulier les travailleurs, pour relever les défis qui nous sont imposés», a-t-il souligné, à ce propos.
 
Le pacte économique et social de croissance rénové signé
Le pacte national économique et social de croissance rénové, objet d’une réflexion au sein d’un groupe de travail tripartite, a été signé, hier, à l’issue des travaux de la tripartite. Le document qui a été paraphé par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le secrétaire général de l'UGTA Abdelmadjid Sidi Saïd et un représentant des organisations patronales a pour objectifs  d'accélérer les réformes économiques,  de développer les systèmes de la santé, de l’éducation et d'encourager l'accès au travail, ainsi que la consolidation du partenariat et la mise à niveau des entreprises. Le pacte devra contribuer également, a souligné le Premier ministre, à améliorer un climat d'affaires sain, de faciliter l'acte d'investir, de garantir une réelle liberté d’entreprendre, la mise à niveau des entreprises, à consolider les capacités de gestion, à promouvoir le développement économique et humain, ainsi que le principe de bonne gouvernance.
Le groupe de travail a, pour rappel, insisté sr le suivi de la mise en œuvre du pacte par le biais de mécanismes adaptés. Un comité national de suivi a été proposé dans ce sens pour établir des rapports annuels sur l’état de mise en œuvre.                 
Quant aux engagements qui incombent aux signataires du pacte, il est précisé que les pouvoirs publics se chargeront de renforcer le système national d'information,  de mener la réforme dans les secteurs financier, agricole et industriel, tout en améliorant les conditions de travail et le pouvoir d'achat. L’'UGTA devra contribuer, pour sa part, à l’établissement d’un environnement économique et social favorable, et à mobiliser les travailleurs en faveur de la compétitivité de la production nationale et de la stabilité sociale.
Les employeurs, partie prenante du pacte, devront œuvrer  pour une économie de production dans le respect de la législation et en préservant la  santé au travail, tout en contribuant dans la lutte contre le chômage. Le patronat est interpellé pour engager des formations au profit de leurs employés en conformité avec les besoins du marché du travail et à l'amélioration de la qualité des produits, et  à la mobilisation des capacités de production et la valorisation des ressources locales. Tous ces engagements devront être déclinés en plans d'actions.
D. Akila

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Le gouvernement a réussi en 2013 à stabiliser le pays sur les plans monétaire et financier
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a indiqué, hier à Alger, que son gouvernement a réussi, en 2013, à stabiliser le pays sur les plans monétaire et financier, tout en affirmant la détermination de l'Exécutif à poursuivre les actions menées jusqu’ici en faveur du développement de la production nationale et du climat des affaires.           
"L’ensemble des indicateurs macro-économiques démontrent que nous avons stabilisé le pays sur les plans monétaire et financier, mais nous devons travailler (pour améliorer) la production hors hydrocarbures", a déclaré M. Sellal au cours de la tripartite.         
Le Premier ministre commentait la situation financière de l'Algérie, exposée au cours de cette réunion, par le ministre des Finances, Karim Djoudi  qui a annoncé dans la foulée une croissance économique de 3% en 2013.          
En plus de la relance de la production nationale, le gouvernement ne va pas lésiner sur les efforts pour améliorer un climat des affaires, souvent critiqué par le patronat, le considérant comme une entrave au développement de l'investissement productif, a promis M. Sellal.  "Nous allons continuer la lutte afin d’améliorer le climat des affaires", a-t-il ajouté devant un parterre de représentants d'organisations patronales. "Le pays a besoin d'avoir des bases de production et de croissance. La tendance est en train de se tracer", a enchaîné le Premier ministre qui a souligné au passage que cette tendance n'a pas engendré des "effets pervers" sur l'économie nationale.          
Pour preuve, a-t-il précisé, le gouvernement a réussi à contenir l’inflation qui a baissé en 2013 et à maintenir la stabilité du taux de change du dinar par rapport au dollar et à l'euro.

Sellal : faire participer tous les Algériens au développement socio-économique   
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a qualifié, hier à Alger, son gouvernement de "pragmatique" ayant pour objectif de faire participer l'ensemble des Algériens au développement socio-économique du pays.          
"Le gouvernement algérien est pragmatique. Il a pour objectif de développer le pays en faisant participer tous les Algériens à son développement économique et social", a indiqué M. Sellal, lors des travaux de la 16e tripartite (gouvernement-UGTA-patronat).          
Le Premier ministre a affirmé que "l'Algérie demeurera un pays démocratique et social", et ne ménagera aucun effort "pour défendre ceux qui gagnent le moins, sans toutefois créer des obstacles à ceux qui gagnent le plus, en contribuant au développement de la nation conformément à la loi".          
M. Sellal a rappelé, à l'ouverture des travaux de la tripartite, qui est "le cadre de la concertation et du dialogue" entre les différents acteurs de la scène économique, qu'il avait été décidé, lors de la 15e édition, la mise en place de cinq groupes de travail tripartites, dont les principales conclusions  et recommandations, fruit d'un travail collégial, avaient abouti, notamment, à la nécessité d'une mutation de l'économie nationale, visant à rompre avec la forte dépendance aux hydrocarbures.

Sellal souhaite voir la tripartite sanctionnée  par des décisions au service de l'économie  et de la nation      
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a exprimé l'espoir de voir les travaux de la 16e tripartite, gouvernement-UGTA-patronat, qui ont débuté, hier à Alger, couronnés par des décisions "devant servir notre économie nationale et la nation". "Notre rencontre d'aujourd'hui consacre les vertus du dialogue et de la concertation qui sont les principes cardinaux de l'action du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika", a indiqué le Premier ministre, à l'ouverture de la tripartite.          
Ces principes sont les "gages de la stabilité et du progrès de notre nation", a-t-il ajouté.          
M. Sellal a declaré que cette tripartite se tient à la veille du double anniversaire de la création de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et la nationalisation des hydrocarbures.  Il a rappelé que la 15e tripartite, qui est "le cadre de la concertation et du dialogue" entre les differents acteurs de la scène éconique, avait decidé de la mise en place de cinq groupes de travail tripartites dont les principales conclusions et recommendations, fruit d'un travail collegial, ont abouti, notamment, à la necessité d'une mutation de notre économie, visant à rompre avec la forte  dépendance aux hydrocarbures.

Mobiliser les recettes pétrolières pour le développement            
Le Premier ministre a souligné la nécessité d'une mutation de l'économie  visant à rompre sa forte dépendance aux hydrocarbures et la nécessité de promouvoir  les activités productives hors hydrocarbures, créatrices de richesses et d'emplois,  afin de satisfaire la demande nationale.          
Pour autant, il a estimé que les recettes des hydrocarbures, qui devraient  augmenter dés 2016 grâce à la mise en production de nouveaux gisements, seront  mobilisées pour atteindre l'objectif de la diversification de l'économie.         
"Nous devons aller dans cette direction, il faut que nous mobilisions les recettes de l'État pour développer les infrastructures, diversifier l'économie et faire émerger de champions nationaux en mesure d'exporter la production nationale", a résumé le Premier ministre.         
"Nous avons le potentiel nécessaire pour réaliser une croissance économique plus forte et durable, pour cela il faut tout d'abord nous départir du pessimisme ambiant", a-t-il dit.          
En exposant les fondements de la politique économique de l'Algérie, le Premier ministre a tenu à souligner que le gouvernement rejetait l'ultralibéralisme et va continuer à renforcer l'économie de marché sociale dans laquelle les transferts sociaux et le soutien aux couches défavorisées seront poursuivis.
APS 

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La Tripartite relève la nécessité d'abroger l'article 87 bis et la rédaction d'une nouvelle définition
La 16e Tripartite (gouvernement-UGTA-patronat) a souligné dimanche la nécessité d'abroger l'article 87 bis de la loi 90-11 et en recommandant la rédaction d'une nouvelle définition, en concertation avec les partenaires sociaux, à la faveur de la loi des finances 2015. Le communiqué final rendu public à l'issue des travaux (lire l'intégral sur www.aps.dz) explique que cette nouvelle approche permettra de «consolider un revenu minimum et de rattraper les salaires des travailleurs des basses catégories professionnelles, et aux entreprises, plus de flexibilité pour mieux rétribuer les rendements des travailleurs».          
Il est indiqué que les parties contractantes représentant le cadre tripartite, à savoir les pouvoirs publics, l'UGTA et les organisations patronales, ont procédé à la signature solonnelle du Pacte national économique et social de croissance.  L'objectif de cette signature est d'assurer, précise-t-on, une «meilleure croissance de l'économie» en développant davantage les capacités nationales  et en assurant une meilleure prise en charge du travail et des travailleurs.  
Le communiqué final note à ce propos, que ledit pacte se donne, entre autres, comme objectif l'accélération du processus des réformes économiques, de développement industriel, l'amélioration du climat des affaires, du système  de santé et de la protection sociale, l'accès au travail et l'amélioration du pouvoir d'achat. Pour ce faire, il a été décidé, précise le document final, la mise en place d'un mécanisme de mise en œuvre et d'évaluation à travers un comité national de suivi, en associant toutes les parties concernées.          
Concernant l'encouragement de la production nationale, la 16e Tripartite souligne que celui-ci repose, notamment sur la promotion et la protection de la production nationale, la régulation du commerce exétrieur, le crédit à la  consommation pour les produits locaux et l'amélioration du système d'information économique. La 16e Tripartite a procédé également à l'approbation et valoration des modalités de contribution du Fonds national d'investissement (FNI) au financement de l'investissement national public et privé qui consiste à se donner «les moyens  de développer l'activité de financement de l'entreprise par des actions de formation de son personnel et par l'implémentation de procédures de traitement des dossiers des investisseurs dans des délais courts». Il a été aussi approuvé la facilitation de l'intervention des entreprises  nationales du BTPH dans la réalisation du programme national d'équipement.          
La Tripartite a décidé, dans ce cadre, de dévolopper davantage la  promotion immobilière par le recadrage de la loi, ainsi que l'adaptation de  la réglementation sur les marchés publics pour améliorer les critères d'accès  à la commande publique et la normalisation des cahiers de charges.

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Le SNMG sera redéfini dès 2015
Les travailleurs, grands gagnants de la 16e tripartite  
Avec l’annonce du Premier ministre Abdelmalek Sellal relative à la «redéfinition» dès 2015 de la composante du Salaire national minimum  garanti (SNMG), les travailleurs semblent être les grands gagnants de la 16e tripartite (Gouvernement, UGTA, patronat) qui se tient dimanche à Alger, selon  des observateurs. Cette nouvelle définition du SNMG, qui interviendra à la faveur de la  promulgation de la Loi de Finances pour 2015, selon M. Sellal, devra apporter «certains correctifs», en particulier au profit des «travailleurs lésés», a-t-il déclaré devant un parterre de ministres, de chefs d’entreprises, syndicalistes et représentants de la société civile. Mais la révision attendue vise en même temps à «améliorer la productivité de l’outil national de production et les résultats des entreprises» et permettre  ainsi à ces dernières de «réunir toutes les conditions d’une bonne mise en œuvre», a-t-il soutenu. L’abrogation de 87 bis de la Loi 90-11 relative aux relations de travail a été le cheval de bataille de l’UGTA (Union générale des travailleurs algériens) depuis plusieurs années.
La Centrale syndicale estime que la définition donnée du SNMG depuis les années 1990 «pénalise en particulier les travailleurs des basses catégories professionnelles».
L’article 87 bis stipule que le SNMG «comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toutes nature à l’exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur».
La révision de cet article, telle qu’escomptée par les travailleurs, devrait limiter le SNMG au seul salaire de base» ce qui induira systématiquement une augmentation des salaires de bases des travailleurs touchant moins de 18.000 DA actuellement.

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Une démarche gouvernementale pragmatique
Des économistes avertissent pourtant contre les lourdes retombées financières que pourrait engendrer l’augmentation des salaires en ce moment où la balance des paiements du pays affiche à peine un léger excédent.
«L’abrogation de l’article 87 bis du code de Travail aboutirait à une  hausse de 10 à 20 % de la masse salariale soit une incidence financière de 6 à 7 milliards de dollars», a mis en garde hier l’économiste Abdelhak Lamiri. Mais pour le Premier ministre, le Gouvernement, qui veut par une telle décision augmenter encore une fois les salaires, est loin de toute approche  populiste : sa démarche est plutôt «pragmatique», assure-t-il. «Le gouvernement algérien est pragmatique. Il a pour objectif de développer le pays en faisant participer tous les Algériens à son développement économique  et social» et il «ne ménagera (pour cela) aucun effort pour défendre ceux qui gagnent le moins, sans toutefois créer des obstacles à ceux qui gagnent le plus», a-t-il affirmé. M. Sellal a annoncé dans la même perspective de développement économique que le Fonds national d’investissement (FNI), spécialisé jusque-là dans le financement  du secteur public, interviendra désormais dans le financement des entreprises privées. Parmi les dossiers de cette 16e tripartite, la deuxième en moins de  5 mois, figure la relance du crédit à la consommation pour les produits locaux. Ayant abouti à un consensus autour de la nécessité d’une mutation de l’économie nationale qui puisse effectivement rompre avec la forte dépendance  aux hydrocarbures, la 15e tripartite, tenue en octobre dernier, avait débouché sur l’installation de cinq groupes de travail. Il s’agit des groupes chargés de l’élaboration du pacte économique et  social de croissance, de la proposition des modalités des contributions financières du FNI, de l’encouragement de la production nationale, dont le crédit à la consommation pour les produits locaux, de l’encadrement des actes de gestion et enfin des  modalités facilitant l’intervention des entreprises nationales du BTPH dans la réalisation du programme national d’équipement.

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Protestation « symbolique » de la Confédération des syndicats algériens contre leur exclusion de la tripartite   
La Confédération des syndicats algériens a organisé  hier un mouvement de protestation «pacifique» et «symbolique» devant la Grande poste (Alger) pour protester contre son «exclusion» de la tripartite à laquelle a pris part l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) comme seul représentant des syndicats aux côtés du Gouvernement et du patronat. La Confédération des syndicats algériens regroupe six organisations. Il s’agit du l’Union nationale des personnels de l’éducation et de la formation (UNPEF), le Syndicat national des psychologues, le Conseil national de l’enseignement  supérieur, le Syndicat national des praticiens spécialistes de la santé publique, le Syndicat national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (SNAPEST) et le Syndicat national des praticiens de la santé publique. La manifestation a vu également la participation de représentants du Conseil national des lycées (CLA) qui a organisé également une journée de protestation à l’occasion de la tenue de la tripartite.
APS

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Communiqué final 

La 16e tripartite (gouvernement, syndicat, patronat), tenue hier à Alger, a été couronnée par un communiqué final, dont voici le texte intégral :

«Sous la haute autorité de Son Excellence Monsieur le Président de la République, s’est tenue, le dimanche 23 février 2014, à Djenane El-Mithak, la 16e réunion tripartite consacrée à la restitution des conclusions des groupes de travail installés lors de la 15e tripartite. Présidée par le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, cette rencontre a regroupé des membres du gouvernement, la direction nationale de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), les organisations et associations patronales, les dirigeants de grandes entreprises publiques, ainsi que les experts. Dans son discours d’ouverture, M. Abdelmalek Sellal a tenu à mettre en exergue la portée symbolique de la date de la tenue de cette rencontre, à savoir la veille de l’anniversaire de la création de l’UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures. Le Premier ministre, et après avoir rappelé les décisions de la 15e tripartite, a ensuite passé en revue les défis socio-économiques que l’Algérie doit relever, invoquant la nécessité d’"avoir de l’ambition pour notre pays et nous projeter dans le futur en valorisant nos avantages et nos atouts qui sont importants".
Après avoir écouté les rapports des cinq groupes de travail institués lors de la 15e tripartite, il a été procédé à leur approbation et valorisation,  notamment :

1. Le Pacte national économique et social de croissance se donne les objectifs d’accélération du processus des réformes économiques, de développement industriel, d’amélioration du climat des affaires, du système de santé et de la protection sociale, de l’accès au travail et l’amélioration du pouvoir d’achat,  de l’adéquation du système de formation avec les besoins de l’entreprise, ainsi que de sécurité énergétique. À cet effet, il est retenu la mise en place d’un mécanisme de mise en œuvre et d’évaluation à travers un Comité national de suivi, associant toutes les parties concernées.
2. Les modalités de contribution du Fonds national d’investissement (FNI) au financement de l’investissement national public et privé consistent à se donner les moyens de développer l’activité de financement de l’entreprise par des actions de formation de son personnel et par l’implémentation de procédures  de traitement des dossiers des investisseurs dans des délais courts. Le FNI s’attellera à vulgariser la politique d’investissement du fonds, particulièrement en ce qui a trait à la stratégie, au niveau d’intervention, aux conditions et aux méthodes d’évaluation des projets et des entreprises, et ce afin d’encourager  l’investissement national.
3. L’encouragement de la production nationale repose sur la promotion et la protection de la production nationale, la régulation du commerce extérieur, le crédit à la consommation pour les produits locaux, la promotion des exportations hors hydrocarbures et, enfin, l’amélioration du système d’information économique.
4. La facilitation de l’intervention des entreprises nationales du BTPH dans la réalisation du programme national d’équipement a été approchée à travers les volets juridiques et réglementaire, le règlement des contentieux, la formation et les ressources humaines, ainsi que la modernisation, l’équipement, l’industrialisation et les investissements. Dans ce cadre, il a été décidé de développer davantage la promotion immobilière par le recadrage de la loi, ainsi que l’adaptation de la réglementation sur les marchés publics pour améliorer les critères d’accès à la commande publique et la normalisation des cahiers des charges, l’adaptation  du cadre légal devra s’accompagner de l’assainissement de l’environnement de l’entreprise, notamment dans ses relations avec les maîtres d’ouvrages, afin d’encourager et de développer le recours à l’outil national.
5. L’encadrement des actes de gestion préconise la promotion des bonnes pratiques managériales et la mise en place de mécanismes de diffusion des règles de bonne gouvernance au sein des entreprises à même de leur permettre de s’inscrire dans la compétitivité et la concurrence. Des mesures d’ordre organisationnel et juridique devront être initiées pour mieux contribuer à la protection des  gestionnaires publics.
 6. La revendication portée par l’UGTA concernant l’article 87-bis, relatif aux relations de travail, a fait l’objet d’un échange serein et responsable entre les différentes parties associées à cette 16e tripartite.
Il a été décidé d’abroger, de revoir l’article 87-bis de la loi 90-11 et de rédiger une nouvelle définition, en concertation avec les partenaires sociaux, à la faveur de la loi de finances 2015. Cette nouvelle approche permettra de consolider un revenu minimum et de rattrapper les salaires des travailleurs des basses catégories professionnelles et, aux entreprises, plus de flexibilité  pour mieux rétribuer les rendements des travailleurs. Les parties contractantes représentant le cadre tripartite, à savoir pouvoirs publics, UGTA et organisations patronales, ont procédé à la signature solennelle du Pacte national économique et social de croissance dans l’objectif d’assurer une meilleure croissance de l’économie en développant davantage les capacités nationales, et en assurant une meilleure prise en charge du travail et des travailleurs. Enfin, les participants ont salué fortement les résultats concrets auxquels a abouti la 16e session de la tripartie, estimant que ces résultats sont de nature à donner une réelle impulsion au développement socio-économique et à la croissance, objectif majeur du programme du Président de la République.»
APS

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Les organisations patronales appellent à promouvoir l’outil  de production
Les organisations et les associations patronales ont mis à profit la tenue de la tripartite (gouvernement-syndicat-patronat), hier à Alger, pour exprimer leurs revendications axées sur la promotion de l’outil national de production et l’encouragement aux entreprises locales.  «Notre conviction est qu’il ne peut y avoir de croissance et de progrès que par la promotion de la production nationale et l’encouragement d’une entreprise  nationale efficace», a souligné Ali Slimani, le président de l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP). L’UNEP indique que le pacte économique et social a pour objectif «l’assainissement de l’environnement des activités des entreprises afin qu’elles deviennent effectivement le moteur de la croissance et la source de créations de richesse». Réda Hamiani, président du Forum des chefs d’entreprise (FCE), a indiqué qu’il faut sortir du statu-quo actuel dans lequel se trouve le système économique  de l’Algérie en mettant fin à l’ère de la rente.  Rahim Abdelwahab, président de l’Union nationale des investisseurs (UNI) , a indiqué, pour sa part, que la Coordination des organisations patronales a assisté aux travaux des groupes de travail pour traduire le consensus des différents  partenaires afin de poursuivre le dialogue et la concertation.
Mouloud Kheloufi, président de l’Association générale des entreprises algériennes (AGEA), s’est dit, se don côté, satisfait des rapports des commissions qui ont analysé la situation économique avec l’apport des associations patronales.  Ces rapports conduiront à la revalorisation de l’entreprise algérienne et de l’entrepreneur algérien, estime-t-il. Quant à Abdelmadjid Denouni, président de l’Union nationale des entreprises du bâtiment (UNEB), a indiqué que les commissions ont proposé des solutions adéquates qu’il espère voir adoptées par le gouvernement.   Concernant l’amélioration de la production industrielle nationale, il estime qu’il faut d’abord commencer par l’amélioration du climat des affaires, tout en appelant à la simplification des différentes formules de logement,  comme le logement public aidé (LPA), en développant le foncier. La classe moyenne  a la possibilité de construire son logement à travers la promotion immobilière. Il indique que 90.000 logements avaient été construits par la promotion  immobilière privée au milieu des années 1990, contre 12.000 unités actuellement, «à cause des blocages de la loi» sur la promotion immobilière, selon lui.  Salah Souilah, SG de l’Union des commerçants et artisans algériens (UGCAA), a appelé, pour sa part, à l’effacement des dettes des commerçants qui ont subi des pertes, lors de la décennie noire.
«Il faut simplifier les procédures fiscales pour les investisseurs, y compris pour les commerçants» a-t-il insisté, en relevant qu’en raison du taux  d’intérêt bancaire (7%), les boulagers n’ont pas pu s’equiper en groupes électrogènes, dans le cadre d’une opération pour laquelle 3 milliards de Da ont été affectés par la BADR.
APS

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Karim Djoudi, ministre des Finances :
« Le coût minimal des projets éligibles au financement du FNI pourrait être fixé à 50 millions de DA »
Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a indiqué, hier à Alger, que le coût minimal des projets des entreprises privées éligibles au financement du Fonds national de l'investissement (FNI) pourrait être fixé à 50 millions de DA. Détaillant la nouvelle stratégie du FNI qui va désormais financer les investissements des entreprises privées, M. Djoudi a précisé que l'intérêt sera accordé aux PME exerçant dans les secteur industriel, de la sous-traitance industrielle, du tourisme et des services financiers.          Le FNI va intervenir également dans le financement des entreprises des secteurs des technologies de l'information, des télécommunications, du transport, de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des travaux publics et des énergies renouvelables, selon le ministre.          
S'agissant des critères d'investissement, le ministre a précisé qu'elles visent à assurer que les projets financés induisent un impact positif sur le  développement économique du pays. Les projets éligibles au financement du FNI doivent, notamment créer de l'emploi, aider à se substituer aux importations et contribuer au développement des activités stratégiques.          
Concernant les conditions financières, le premier argentier du pays a révélé que le rendement attendu par le FNI sur ces financements est égal  aux rendements des valeurs du Trésor à moyen et à long terme, assorti d'une marge de 3%.

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Entreprises du BTPH
Revoir la réglementation des marchés pour une grande implication dans les projets d’équipement
Un groupe de travail de la tripartite (gouvernement-UGTA-patronat) a recommandé, hier, de revoir «en profondeur», la réglementation des marchés publics pour faciliter l’accès des entreprises du BTPH nationales, publiques et privées, à la commande publique.  «Il est nécessaire de revoir en profondeur, la réglementation des marchés publics en vue d’alléger les procédures, et d’élaborer immédiatement ses textes d’application, y compris ceux régissant les indices de prix», a indiqué, dans son rapport final, le groupe de travail tripartite chargé d’étudier les modalités facilitant l’intervention des entreprises du BTPH dans la réalisation du programme national d’équipement. Ce groupe a également proposé de revoir le dispositif législatif et réglementaire en vigueur relatif à l’activité de la promotion immobilière, et d’adapter la réglementation sur la concession des terrains qui relèvent du domaine privé de l’État, pour faciliter l’acquisition des terrains dans le cadre de cette activité. En outre, il a recommandé des mesures de défiscalisation à l’effet de favoriser l’emploi dans le secteur du BTPH, soulignant la nécessité de faciliter l’accès aux crédits bancaires afin de favoriser l’organisation légale dans ce secteur et éradiquer l’informel.  Le groupe préconise, par ailleurs, la création d’une commission d’arbitrage au sein de chaque wilaya, pour examiner et régler les contentieux. Le renforcement de la nomenclature des métiers dans le domaine du BTPH pour adapter la formation aux technologies et aux besoins réels du secteur et l’ouverture des centres de formation, pour permettre aux employés de perfectionner leurs connaissances figurent aussi parmi les recommandations formulées par le groupe. Ce dernier prône également l’encouragement de la création de franchise, l’appui aux crédit-bail et au leasing, faciliter l’acquisition du foncier industriel, et la promotion du partenariat dans toutes ses formes. Intervenant à cette occasion, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé que plusieurs mesures seront prises prochainement par son secteur pour concrétiser ces recommandations.  À cet égard, le ministère de l’Habitat compte lancer une deuxième «short-list» qui permet aux entreprises nationales de participer au programme de logements dans les projets de réalisation de 400 à 2.000 unités. Par ailleurs, le gouvernement a adopté, la semaine dernière, un décret consacrant, notamment, la prolongation de la validité du certificat de qualification et de classification des entreprises.

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Appel à revoir le statut et la gestion des entreprises publiques économiques
Un groupe de travail de la tripartite (gouvernement-UGTA-patronat) a recommandé, hier à Alger, de revoir le statut des entreprises publiques  économiques (EPE) et leurs modes d’administration. «Le statut ambivalent des EPE et les modes d’administration et de fonctionnement  actuels doivent être profondément révisés en délimitant les responsabilités des différents acteurs (gestionnaires, ministères de supervision, organes sociaux)»,  souligne le groupe de travail chargé de l’encadrement des actes de gestion, dans son rapport final présenté lors de la 16e réunion de la tripartite. Selon ce groupe, les objectifs de l’État actionnaire qui a en charge  la délimitation des priorités, stratégie et la régulation, doivent être clarifiés. «Il faut mettre fin aux situations disparates des modes d’organisation et de gestion en mettant en place le cadre juridique approprié visant la gestion, le suivi et le contrôle des participations de l’État», est-t-il souligné. Le groupe propose d’inscrire l’EPE dans la sphère du droit des sociétés et faire appliquer les règles d’administration et de gestion prévues par le code de commerce en matière d’organisation, de fonctionnement et de contrôle. À cet égard, il est nécessaire de désigner les gestionnaires salariés et les administrateurs sur la base d’une procédure privilégiant en toute transparence le profil, l’itinéraire et les qualités intrinsèques des candidats. La tripartite prône la limitation, sauf exception, du nombre de mandats du gestionnaire salarié principal et des cadres dirigeants de l’EPE à un mandat  renouvelable une seule fois. Le groupe préconise, par ailleurs, de libérer les initiatives, de valoriser les compétences et assurer, ainsi, la pérennité, le développement et le rôle social de l’entreprise. En outre, il est «impératif» de limiter le risque pénal des entreprises par la mise en en place des mécanismes de contrôle en prévoyant des sanctions administratives, disciplinaires ou pécuniaires. D’après les recommandations du groupe, il faut renforcer le rôle préventif  de la commission bancaire afin qu’elle puisse agir en amont des poursuites pénales, notamment en ce qui concerne le respect des procédures et formalités édictées par la Banque d’Algérie. Concernant le traitement judiciaire, le groupe recommande d’éviter les poursuites basées uniquement sur les lettres anonymes et ne donner suite qu’aux dénonciations dont les auteurs sont identifiés. Il est aussi recommandé de renforcer le dispositif préventif en amont des poursuites pénales en privilégiant les vérifications et les contacts préalables entre le ministère et l’ensemble des organes de contrôle et de supervision. La tripartite a appelé à poursuivre le processus d’adaptation de la  législation pénale au contexte économique afin de sécuriser les gestionnaires  dans leurs fonctions, libérer leurs initiatives pour améliorer la compétitivité  de l’entreprise.             
APS

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Relance du crédit à la consommation pour les produits locaux dépassant 40% d'intégration
La tripartite (gouvernement-UGTA-patronat) a approuvé, lors de sa 16e rencontre tenue hier à Alger, la relance du crédit à la consommation  pour les produits nationaux dont le taux d'intégration dépasse les 40%.          
"La mise en place du crédit à la consommation, destiné exclusivement au financement des produits locaux, ne pourra intervenir qu'après avoir assuré plusieurs prérequis, notamment l'établissement de la liste des entreprises concernées par le dispositif et la confection de la nomenclature des produits finançables", selon le rapport final du groupe de travail tripartite chargé de la promotion de la production nationale.          
À cet égard, le groupe recommande un taux d'intégration quantifiable et appréciable égal ou supérieur à 40%. "Ce taux est retenu par référence, aussi  bien par rapport aux normes universelles admises que du potentiel du tissu industriel  national", est-t-il expliqué dans le même rapport.          
Ainsi, les entreprises pratiquant la revente en l'état de produits importés sont exclues du dispositif. "La réintroduction du crédit à la consommation vise à écouler la production nationale et à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens", souligne le groupe de la tripartie.  Les produits concernés sont les biens durables, à usage domestique des particuliers et des ménages, produits localement tels que les meubles et articles d'ameublement, l'électroménager, l'électronique et les matériaux de construction.          
Les listes des entreprises éligibles et des produits finançables seront arrêtées par les administrations, institutions et organisations compétentes  (ministères, Chambres de commerce, associations professionnelles, etc.).    

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