Un non-lieu a été accordé hier par la cour d'appel de Paris au diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, mis en cause par la justice française dans l'enquête sur l'assassinat à Paris en 1987 de Ali Mecili, a annoncé son avocat Me Jean-Louis Pelletier.
Me Pelletier a déclaré que "M. Hasseni n'est plus concerné par cette affaire", affirmant que la chambre de l'instruction lui a accordé un non-lieu.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a déjà été saisie d'une demande de non-lieu du diplomate dans cette affaire. Le non-lieu requis par le parquet de Paris, en février 2010, était fondé sur l'absence totale de charges contre M. Hasseni mais des juges français le lui avaient refusé.
"La persistance de l’acharnement des magistrats instructeurs français" et l'"atteinte inacceptable au principe cardinal de la présomption d'innocence" avaient fait réagir le gouvernement algérien qui avait fait part de sa grande surprise et de sa profonde préoccupation. L'ambassadeur de France à Alger avait été chargé de porter à la connaissance des autorités de son pays la nécessité d'un traitement diligent et définitif de cette affaire qui a porté un préjudice certain aux relations entre les deux pays et qui a soulevé la réprobation générale et la consternation des collègues du diplomate algérien, incriminé à tort et soumis à une pression intolérable, avait souligné le ministère des Affaires étrangères.
Interpellé le 14 août 2008, à l'aéroport de Marignane, à sa descente d'avion, le diplomate avait été placé sous contrôle judiciaire, puis mis en examen avant d'être placé sous le statut de témoin assisté, un statut intermédiaire entre celui de témoin et celui d'inculpé. Les procédures menées par la justice française (confrontation avec un des deux "témoins", tests ADN, etc.) n'avaient abouti à aucun élément accablant le diplomate algérien.
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- Diplomatie
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