vendredi 10 juillet 2020 19:47:13

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a affirmé que le refus du report du procès de M. Karim Tabbou par la Cour d’Alger «relève légalement du ressort exclusif de cette juridiction», soulignant qu'il n'existe pas sur le plan international ce qui oblige la justice à approuver les demandes de report de toutes les parties à la cause, a indiqué jeudi un communiqué de cet organe.

«Si l’une des parties estime que la juridiction a abusé de l’usage de ce droit, le seul et unique moyen est de se pourvoir devant une juridiction supérieure, seule habilitée à trancher sur le fond», a précisé le CNDH en réaction à la condamnation par des médias et des réseaux sociaux et certaines organisations non gouvernementales, nationales et internationales, et du Parlement européen, de l’arrêt rendu par la Cour d'Alger condamnant Karim Tabbou à une année de prison ferme, qu’ils considèrent contraire aux principes du procès équitable, la Cour n'ayant pas répondu à la demande de la défense relative au report du procès en appel.
Affirmant que M. Karim Tabbou a subi des examens médicaux effectués en premier lieu par le médecin de l’infirmerie de la Cour, puis par un groupe de spécialistes qui ont été chargés par la Direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, le CNDH a indiqué que ces spécialistes ont «unanimement affirmé que l’intéressé ne souffre d’aucune maladie pouvant entraver sa comparution au procès,  notamment les symptômes d'un accident vasculaire cérébral (AVC)».
A la lumière de ces circonstances exceptionnelles que vit le pays, marquées par la propagation du Covid-19, la Cour a opté pour «le non-report du procès des prévenus détenus, enrôlés pour la journée, et ce pour éviter de mettre en danger leurs vies par des sorties régulières des établissements pénitentiaires en direction des tribunaux et des Cours».   
Le CNDH a estimé que la décision relative au report du procès des accusés détenus «est une décision nationale générale» appliquée sans aucune distinction entre tous les accusés ayant comparu ces derniers jours devant les tribunaux et les Cours à travers le territoire national, par conséquent la tentative de certains d’exclure l’affaire de M. Karim Tabbou de cette règle constitue une atteinte à l’un des principes fondamentaux des droits de l’Homme, à savoir l’égalité et la non-discrimination entre tous les justiciables».
Conformément aux exigences d’un procès équitable, l’accusé et son avocat, et en application des articles 495 alinéa B, 497 alinéa B et 500 du Code de procédure pénale, « ont le plein droit au pourvoi en cassation contre les arrêts de la Cour d’Alger. Les pourvois en cassation ne peuvent être fondés que sur l’une des causes suivantes : excès de pouvoir, violation des formes substantielles de procéder, défaut ou insuffisance de motifs, ou manque de base légale».
Relevant que le dernier mot revenait à la Cour suprême, le CNDH a affirmé qu'il sera «le garant» du respect rigoureux, par les différents organismes de l’Etat, des principes des droits de l’Homme, approuvés par l’Algérie et consacrés dans la Constitution. 
 
Parquet général près la cour d’Alger
L’atteinte de Karim Tabbou d’un AVC exclue
Le Parquet général près la Cour d’Alger a écarté jeudi l'atteinte du nommé Karim Tabbou d'un AVC  (accident vasculaire cérébral), et ce suite aux examens médicaux approfondis auxquels il a été soumis à l’hôpital, a indiqué un communiqué du parquet. «Contrairement aux informations relayées par certains médias concernant l’état de santé du dénommé Karim Tabbou, détenu à l’Etablissement pénitentiaire de Koléa, le Parquet général près la Cour d’Alger informe que le prévenu en question a été soumis, les 25 et 26 mars, à des examens médicaux approfondis à l’Etablissement hospitalo-universitaire (EPH) Mustapha-Pacha d’Alger», lit-t-on dans le communiqué. «Trois professeurs en médecine (cardiologie, neurologie et radiologie) ont pris en charge M. Karim Tabbou, et ont écarté catégoriquement l’atteinte du détenu susnommé d’un AVC, et de tout ce qui pourrait en résulter comme complications», a précisé la même source, assurant que le concerné a été minutieusement examiné par les spécialistes et soumis à une batterie d'examens médicaux, notamment au scanner, IRM ainsi qu’à une échographie cardiaque. 
 
  • Publié dans :
DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions