mardi 18 fvrier 2020 00:11:47

Un décret exécutif daté du 23 janvier 2020 portant organisation du cabinet du ministre délégué et du secrétaire d’Etat auprès du ministre vient d'être publié dans le Journal officiel.     

Selon l'article 1er de ce décret, "il est ouvert, au titre des ministères abritant les ministres délégués et les secrétaires d’Etat, les postes supplémentaires ci-après, et ce, auprès de chaque ministre délégué et de chaque secrétaire d’Etat: un chef de cabinet, deux à quatre chargés d’études et de synthèse, deux) attachés de cabinet".

Outre les postes prévus à l'article 1er, le ministre délégué et le secrétaire d’Etat "disposent pour l'exercice de leurs missions, des structures du ministère de rattachement et notamment celles relevant directement de leurs sphères de compétence", stipule l'article 2 qui précise que le ministre délégué et le secrétaire d'Etat "exercent leurs missions, dans le cadre des orientations définies par le ministre responsable du secteur". Aux termes de l'article 3 du décret, "les dispositions des décrets exécutifs n 91-304 du 25 août 1991 et 92-157 du 21 avril 1992, susvisés, sont abrogées". (APS)

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