lundi 30 mars 2020 01:57:51

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a décidé, dimanche, de soumettre des questions orales et écrites déposées à son niveau, au Gouvernement et a examiné une demande d'activation des procédures de levée de l'immunité d'un député, a indiqué un communiqué de cette instance législative.

Le bureau a tenu une réunion, présidée par M. Slimane Chenine, président de l'APN, "en entamant les travaux par la récitation de la "Fatiha" à la mémoire du défunt député Abdelaziz Khamkani décédé récemment", a précisé la même source qui ajoute qu'après avoir examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau, le bureau "a décidé de les soumettre au Gouvernement, car remplissant les conditions légales".

Lors de sa réunion, le bureau a également examiné "une demande portant activation des procédures de levée de l'immunité parlementaire d'un député et décidé de soumettre le dossier à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés".

L'ordre du jour a également porté sur "la déclaration de vacance d'un siège d'un député ayant accepté une  fonction gouvernementale et l'examen d'une déclaration d'un nouveau député concernant l'incompatibilité avec le mandat parlementaire et qui a été soumise à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés".

Le bureau a procédé, par la suite, à l'examen de deux demandes émanant des deux commissions du transport et de l'habitat, en vue d'organiser des missions d'information et une autre demande présentée par le Groupe parlementaire des Indépendants pour l'organisation d'une journée d'études.

APS

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