vendredi 13 dcembre 2019 15:42:16

APN : Mise en place du calendrier des plénières

PUBLIE LE : 03-12-2019 | 18:21

 

Les travaux du bureau de l'APN se poursuivront jeudi prochain par la présentation et l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi 19-04 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, du projet de loi modifiant la loi 13-01 portant orientation et organisation du transport terrestre et du projet de loi modifiant la loi 21-15 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique. Une plénière programmée pour samedi est consacrée à la présentation et l'examen du projet de loi relatif aux radiocommunications et d'un projet de loi fixant les missions, la composition et l'organisation du conseil   national de la recherche scientifique La séance de dimanche sera consacrée à la présentation et l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi 84-09 relative à l'organisation territoriale du pays, tandis que la séance de lundi sera consacrée au vote des six projets de loi.

Rédaction Web

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