lundi 14 octobre 2019 04:37:48

La direction générale des Impôts a annoncé que la période d’acquittement des vignettes automobiles, qui avait débuté le 2 juin dernier et censée prendre fin hier, a été prolongée jusqu’au 15 août à 16h00. Les vignettes automobiles sont disponibles dans toutes leurs quotités auprès des recettes des impôts et des bureaux de poste, à titre exceptionnel les recettes des impôts seront ouvertes les samedis, durant cette période.  La DGI a rappelé dans le même contexte que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d’un mois   à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. Conformément aux dispositions de l’article 305 du code du timbre, à l’expiration de la période normale d’acquittement, le paiement spontané de la vignette donne lieu à une majoration de 50% et si l’infraction est constatée par les services de contrôle habilités, cette majoration est portée à 100%.  
Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50% du montant de cette vignette (article 308 du code du timbre), a averti la DGI. Pour éviter les chaînes d’attente et les désagréments qui en résultent, la   DGI invite les propriétaires des véhicules à ne pas attendre le dernier moment pour s’acquitter de cette obligation légale.
 

  • Publié dans :
DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions