vendredi 23 aot 2019 12:21:48
L’agence de gestion et de régulation foncière de la wilaya de Tiaret a entamé dernièrement la procédure de régularisation de la situation de 37.820 fonciers bâtis dont les propriétaires ne possèdent pas d’actes de propriété, a-t-on appris de son directeur. Abdellah Boussekine a indiqué que les services de cette agence se sont lancés progressivement dans la régularisation de 37.820 constructions sur le territoire de la wilaya, dont les terrains ont été attribués par les services communaux avant l’an 2.000 dans le cadre de l’auto-construction et la résorption de l’habitat précaire (RHP) et dont la propriété revient aux agences foncières locales avant sa restructuration ou la Direction des domaines. 
La régularisation de ces propriétés et la remise d’actes de propriété entre dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction 182 émanant du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire le 6 mars dernier. Cette opération nécessite des étapes et une cellule, composée de directeurs de l’agence de gestion et de régulation foncière, du cadastre, de la DUC, de la conservation foncière, de présidents d’APC et de chefs de dairas concernées, a été installée au niveau de la wilaya. Présidée par un inspecteur général, cette opération comporte l’étude des dossiers de régularisation foncière et le transfert des dossiers acceptés vers l’agence de gestion et régulation foncière pour établir des actes et leur remise aux propriétaires. M. Boussekine a indiqué qu’il est prévu la remise d’un grand nombre des actes de propriété, recensés en collaboration avec les services communaux, avant la fin de l’année en cours. Les dossiers où se posent des problèmes seront transférés au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire pour leur trouver des solutions adéquates.
 
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