lundi 17 juin 2019 15:00:36

Cour d'Alger et Tribunal de Sidi M'hamed

PUBLIE LE : 17-05-2019 | 17:59
 Nomination de Belkacem Zeghmati et Faycal Bendaas 
Le chef de l'Etat aussi a procédé à la désignation de M. Zeghmati Belkacem au poste de Procureur général près de la Cour d'Alger et de M. Bendaas Faycal au poste de procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'hamed (Alger). «Conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a mis fin aux fonctions de M. Ben Kathir Benaïssa en qualité de Procureur général près la Cour d'Alger et désigné M. Zeghmati Belkacem en son remplacement», précise le communiqué La même source ajouté, en outre, que «conformément aux dispositifs de l'article 92 de la Constitution, le chef de l'Etat a mis fin aux fonctions de M. El Bey Khaled en qualité de procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'hamed et désigné en son remplacement M. Bendaas Faycal. 
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