lundi 12 novembre 2018 19:51:18

l verdict le 21 novembre. 

Le ministère public de la cour d’appel d’Oran a requis jeudi l’aggravation des peines, lors du procès en appel dans l’affaire Sorfert, dont le verdict sera prononcé le 21 novembre.   
L’appel a été introduit suite au procès du 5 mars dernier, où l’ex-président-directeur général de Sorfert, l’Égyptien Amr Hassay, en état de fuite, a été condamné par le Pôle pénal spécialisé d'Oran, à 5 ans de prison ferme et à une amende de 27,7 millions de dinars, et la directrice juridique de cette société, Karima Farah, sa compatriote, à 2 ans de prison ferme, assortie d’une amende du même montant. Un transporteur impliqué dans cette affaire, Z. M., a écopé d’une peine d'un   an de prison ferme et d’une amende de 200.000 dinars.   Dans le même cadre, une amende dite de solidarité de 2 millions de dinars a été infligée aux deux premiers inculpés, et le tribunal a confirmé le mandat d’amener international lancé contre l’ex Pdg de Sorfert.
 À ce procès, le représentant du ministère public avait requis une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre d’Amr Hassaballah et de Karima Farah, et de 7 ans de prison ferme contre le transporteur, ainsi que des amendes équivalentes au double de la somme de 16 millions de dollars détournée.  
Pour rappel, une enquête pour transfert illicite à l'étranger de plus de 300 millions de dollars a été ouverte par le Pôle judiciaire spécialisé en 2012, suite au refus du commissaire aux comptes de Sorfert de valider un   nombre d'opérations financières accomplies par Sorfert- Algérie.  
Lors du procès, le responsable des finances de Sorfert a évoqué le caractère privé de la société qui la dispense de recourir au code des   marchés, alors que les responsables de la BEA ont soutenu que le transfert   d’argent était conforme aux procédures et avait l’aval de trois directions centrales de la banque, ainsi que celui de la Banque d’Algérie. Spécialisée dans la production d’ammoniac et d’urée à Arzew (Oran),  Sorfert-Algérie est une joint-venture entre Orascom Construction and  Industries (OCI), avec 51% des actions, et le groupe pétrolier Sonatrach (49%), avant la loi de finances complémentaire de 2009.
 

  • Publié dans :
DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions