lundi 24 septembre 2018 00:01:26

APN : projet de loi de finances complémentaire

PUBLIE LE : 08-06-2018 | 19:52

Une plénière le 18 juin consacrée au débat  

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), réuni jeudi sous la présidence de Saîd Bouhadja, président de l'APN, a décidé de la tenue, lundi 18 juin, d'une plénière consacrée au débat du projet de loi de finances complémentaire (LFC-2018), et ce dans le cadre du calendrier arrêté pour la période allant du 14 au 28 juin, a indiqué un communiqué de l'APN.
Le bureau a arrêté, lors de sa réunion, «le calendrier des séances pour la période allant du 14 au 28 juin, et a décidé du lundi 18 juin date pour le débat autour du projet de LFC, mercredi 20 juin pour le débat autour du projet de loi relative à l'Académie algérienne de la langue amazighe et jeudi 21 juin pour le débat autour du projet de loi fixant conditions et modalités de l'exception d'inconstitutionnalité», a ajouté le communiqué.
 La même source a précisé que «la séance du mercredi 28 juin sera consacrée au vote de trois projets de loi, tandis que celles du jeudi 14 et du jeudi 28 seront dédiées aux questions orales».  Le bureau de l'APN a débuté sa réunion par le projet de loi organique fixant les conditions et modalités de l'exception d'inconstitutionnalité adressé à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, le projet de loi organique relative à l'Académie algérienne de la langue amazighe à la commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires religieuses, et enfin le projet de LFC-2018 à la commission des finances et du budget. Le bureau a également statué, lors de la même réunion, sur les questions qui lui sont parvenues en examinant 38 questions écrites et 66 questions orales, au sujet desquelles il a enregistré une seule réserve et le retrait de deux questions par leurs auteurs, et a décidé de transmettre ces questions au gouvernement, car remplissant les conditions légales.

 

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