dimanche 24 juin 2018 12:11:10


 
 La commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a tenu jeudi une réunion, consacrée à l'audition d'un exposé sur le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 71-28 portant code de justice militaire, présenté par le ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda, en présence de représentants du ministère de la Défense nationale, a indiqué un communiqué de l'institution parlementaire. La réunion a permis aux membres de la commission de poser leurs questions et de faire part de leurs observations concernant les dispositions du projet de loi, a précisé la même source, ajoutant que le représentant du gouvernement leur a apporté davantage de précisions sur le texte. La réunion entre dans le cadre de «l'élaboration par la commission d'un rapport préliminaire sur ledit projet de loi pour le présenter ultérieurement en plénière», a conclu le communiqué.

 

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