Justice : Le tribunal criminel consacrera le double degré de juridiction


PUBLIE LE : 05-11-2010 | 17:01

Le procureur général près la cour d'Alger, M. Belkacem  Zeghmati a affirmé hier, que les juridictions compétentes ont convenu de  consacrer le principe du double degré de juridiction dans les affaires criminelles.          
S'exprimant en marge de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire  2010-2011 de la cour d'Alger, M. Zeghmati a indiqué qu'il a été convenu de consacrer  le double degré de juridiction pour les affaires criminelles à l'instar des  affaires pénales. L'accusé, a-t-il expliqué, peut se pourvoir en appel, contre  un jugement prononcé à son encontre, à un deuxième degré.          
"Aucun accord n'a encore été dégagé sur la question de réduire, d'augmenter  le nombre des jurés ou de les supprimer ni sur le renforcement du nombre de  magistrats qui siègent au tribunal criminel", a-t-il ajouté.           
D'autre part, et en réponse à une question sur les demandes de la  défense concernant l'audition de certains responsables des groupes terroristes  à l'instar de Hassan Hattab et Saifi Amari au tribunal criminel, M. Zeghmati  a déclaré que "ces personnes sont inconnues pour nous en tant que juridictions".          Concernant l'assassinat du directeur général de la sûreté nationale  Ali Tounsi, le procureur général a souligné que la défense "a critiqué les procédures  du juge d'instruction et a introduit des recours contre les injonctions qu'il  a émises", précisant que la chambre d'accusation a examiné ces recours et rendu  ses décisions à ce sujet en toute transparence".


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