Litiges sportifs : Le TSA sollicite l’implication des Fédérations sportives


PUBLIE LE : 05-11-2010 | 19:57

S’exprimant à l’occasion de la journée d’étude et d’information sur « le règlement des litiges dans le domaine du sport par la voie de la conciliation, de la médiation et de l’arbitrage », organisée hier à Alger par le Comité olympique algérien (COA), le président du tribunal algérien de règlement des litiges sportifs (TSA) regrette l’attitude des Fédérations nationales sportives qui ne se montrent, semble-t-il, pas coopératives.
Et pour cause, Maître Farid Benbelkacem confie que le tribunal en question a instruit au lendemain de  sa création, en juin 2010, l’ensemble de ces Fédérations d’envoyer au TSA leurs statuts  ainsi que leurs règlements généraux mais en vain, chose qui l’empêche de statuer avec « célérité » dans les conflits qui lui sont soumis et qualifiés pour certains de « très complexes », notamment en ce qui concerne les dossiers liés aux litiges électoraux.
«Force est de constater que malheureusement peu de Fédérations ont répondu positivement à notre requête », lance-t-il avec amertume, soulignant à ce sujet que le TSA est « contraint » de statuer uniquement par des formations constituées par ses membres et ce, conformément aux lois.  
Héritant de l’ancien tribunal algérien des sports, le tribunal algérien de règlement des litiges sportifs fonctionne désormais en parfaite harmonie avec des principes universels admis par le TAS, le tribunal arbitral du sport, dont le siège se trouve à Lausanne (Suisse) et son installation, s’est faite, précise son président, en « application » des normes internationales requises en pareille circonstance.
«Il faut savoir que notre instance respecte les deux principes cardinaux imposés par la TAS, en l’occurrence son autonomie par rapport au Comité olympique algérien et l’indépendance de ses membres par rapport au mouvement sportif national, c'est-à-dire des gens connus pour leur expérience dans le domaine juridique et ne faisant point partie du mouvement sportif », explique M. Benbelkacem qui notera  également qu’un budget de fonctionnement est attribué au TSA afin, dit-il, de lui éviter toute « dépendance » du COA
Quid des affaires gérés par le TSA ? A cette question, son président indiquera que son tribunal s’est retrouvé devant une quarantaine de dossiers et litiges qui n’ont pas été traités par l’ancien TAS dont, pour l’anecdote, une affaire qui remonte à 2006. « Nous avons réglé un cinquième de ces dossiers, ce qui constitue un exploit eu égard aux contraintes rencontrées tels l’absence des règlements généraux des Fédérations et nous espérons apurer la situation dans les trois mois à venir même si nous sommes conscients que ça va être dure », souhaitera le conférencier qui encourage cependant les procédures de conciliation qui donnent, selon lui, de « bons » résultats. « Ça prouve que le dialogue et la concertation sont des atouts importants dans le monde sportif », conclut le président du TSA.
S. A. M.
 


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