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Cour suprême : 77.000 recours enregistrés en 2013

Cour suprême : 77.000 recours enregistrés en 2013

04-03-2014 : 0:00 | Commentaires 0

730.000 affaires traitées durant la période 1964-2013

50e anniversaire de l’installation de la Cour suprême

50e anniversaire de l’installation de la Cour suprême

03-03-2014 : 0:00 | Commentaires 1

Message du Président de la République Abdelaziz Bouteflika : « Consacrer la démocratie et contribuer à l’édification de l’Etat de droit »

50e anniversaire de l’installation de la Cour suprême : Une institution pour consacrer le principe de l’Etat de droit

50e anniversaire de l’installation de la Cour suprême : Une institution pour consacrer le principe de l’Etat de droit

03-03-2014 : 0:00 | Commentaires 0

50e anniversaire de l’installation de la Cour suprême : Une institution pour consacrer le principe de l’Etat de droit

AUJOURD’HUI ET DEMAIN : 50e anniversaire de l’installation de la Cour suprême

02-03-2014 : 0:00 | Commentaires 0

Sous le haut patronage du Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, la Cour suprême célèbre aujourd’hui et demain le 50e anniversaire de son installation.

Cour suprême : Les droits de l’homme et les chartes internationales en débat

Cour suprême : Les droits de l’homme et les chartes internationales en débat

20-05-2013 : 0:00 | Commentaires 0

Un projet de création d’une cour arabe des droits l’homme sera présenté lors des travaux du sommet arabe qui se tiendra au cours du mois de mars 2014.

Lois organiques sur la Cour suprême et le Conseil d’Etat : Tayeb Belaïz présente l’exposé des motifs aux sénateurs

Lois organiques sur la Cour suprême et le Conseil d’Etat : Tayeb Belaïz présente l’exposé des motifs aux sénateurs

13-06-2011 : 20:14 | Commentaires 0

Un projet de loi destiné à réduire les pourvois en cassation auprès de la Cour suprême

APN : Examen des avant-projets de loi sur la Cour suprême et le Conseil d’Etat

APN : Examen des avant-projets de loi sur la Cour suprême et le Conseil d’Etat

16-05-2011 : 19:15 | Commentaires 0

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, a présenté, hier, devant l’Assemblée populaire nationale (APN) deux avant-projets de loi organiques relatifs à la Cour suprême et au C...

Cour suprême : La contrefaçon en débat

21-04-2011 : 0:00 | Commentaires 0

En outre, des conférenciers étrangers participent à cette journée.

01-01-1970 : 0:00 | Commentaires

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