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Retrait de permis hors wilaya : Les infractions traitées par les commissions du lieu de résidence

21-05-2014 : 0:00 | Commentaires 0

Cette mesure vise, selon le ministère, "à éviter aux concernés les déplacements aux wilayas sur le territoire desquelles lesdites infractions ont été commises avec toutes les contraintes et aut...

Agriculture-infractions : Près de 300 cas de transgression aux conditions d’exploitation des terres agricoles enregistrés à El-Tarf

12-05-2014 : 0:00 | Commentaires 0

Au total, 282 cas de transgression aux obligations liées à l’exploitation des terres agricoles ont été recensés, ces deux derniers mois, dans la wilaya d’El-Tarf, a indiqué, hier à l’APS...

Infractions liées à l'urbanisme : 21.214 cas enregistrés durant le 1er semestre 2013

01-10-2013 : 0:00 | Commentaires 0

21 .214 infractions liées à l'urbanisme et à l'environnement, dont 10.634 infractions relatives à l'environnement et 10.580 liées à l'urbanisme, ont été enregistrées par les unités de la pol...

Ministère du commerce : 13.000 infractions enregistrées lors des 10 premiers jours de Ramadhan

25-07-2013 : 0:00 | Commentaires 0

«Plus de 13.000 infractions et pas moins de 11.998 procès-verbaux établis ont été enregistrés par les brigades de contrôle relevant des directions du commerce, qui ont effectué 59.321 interven...

Selon le ministère du Commerce : Près de 4.400 infractions enregistrées au 1er semestre

17-11-2010 : 19:57 | Commentaires 0

Un total de 4.390 infractions relatives à la contrefaçon ont été enregistrées par les agents de contrôle du ministère du Commerce au niveau national au premier semestre 2010, a appris l'APS a...

01-01-1970 : 0:00 | Commentaires

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