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Intrants et emballages : Les producteurs payeront la TVA à partir du 1er juillet

03-02-2014 : 0:00 | Commentaires 0

Les opérateurs, qui s’approvisionnent en matières premières et emballages spécifiques servant à la production et au conditionnement de produits exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA...

La Commission européenne propose de l’introduire en 2017 : Une déclaration de TVA unifiée

24-10-2013 : 0:00 | Commentaires 0

La Commission européenne a proposé, hier, d'introduire, en 2017, une déclaration de TVA simplifiée, qui remplacera les déclarations de TVA nationales et permettra de diminuer, selon elle, jusqu...

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  • TVA
Pour aider les aviculteurs  : L’Etat  supprime la TVA et les droits de douane

Pour aider les aviculteurs : L’Etat supprime la TVA et les droits de douane

25-08-2012 : 0:00 | Commentaires 0

L’engagement des professionnels de la filière avicole

TVA et taxes douanières à l'importation d’Huiles et sucre : Les modalités de prise en charge au Journal officiel

TVA et taxes douanières à l'importation d’Huiles et sucre : Les modalités de prise en charge au Journal officiel

08-05-2012 : 0:00 | Commentaires 0

Les modalités de prise en charge par l'Etat des droits de douanes et de la TVA, à l’importation sur les huiles alimentaires brutes et sur le sucre brut viennent d'être définies par un arrêt...

01-01-1970 : 0:00 | Commentaires

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