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Centre de presse d’El Moudjahid, mediation Judiciaire : Réglerles conflits à l’amiable

« Le médiateur judiciaire ne fait ni dans la conciliation ni dans l’arbitrage et la médiation judiciaire n’est pas une profession », cette précision de taille a été apportée par le président de l’Association Nationale des Médiateurs de Justice, invité, hier, au Forum d’El Moudjahid.

PUBLIE LE : 14-03-2016 | 0:00
D.R

« Le médiateur judiciaire ne fait ni dans la conciliation ni dans l’arbitrage et la médiation judiciaire n’est pas une profession », cette précision de taille a été apportée par le président de l’Association Nationale des Médiateurs de Justice, invité, hier, au Forum d’El Moudjahid. Pour Ali Boukhelkhel, si l’efficacité de la médiation n’est plus à prouver, ses potentialités restent, à défaut d’informations, sous-exploitées et méconnues par les justiciables. Pour preuve, seuls 18% des litiges portés devant les tribunaux ont été réglés grâce à la médiation judiciaire.

Le président de l’Association Nationale des Médiateurs Judiciaires, créée en 2012, estime que la médiation judiciaire est encore à ses premiers pas dans notre pays, cependant elle a un grand avenir, au regard de la volonté politique qui entoure sa promotion, sa vulgarisation et son élargissement. Médiation libre sous-entend. Ce concept introduit dans le cadre des réformes de la justice, et entré en vigueur, depuis avril 2009, n’est pas étranger à notre société, puisque notre religion, et nos coutumes privilégient le règlement des conflits à l’amiable. A ce titre il citera comme exemples les démarches menées par le Président de la République, la Concorde civile et la Réconciliation nationale qui ont permis au peuple algérien de tourner la page de la tragédie nationale. Il évoquera aussi le rôle de l’Algérie, en tant que médiateur, pour le rétablissement de la paix au Mali et en Libye. Pour Ali Boukhelkhel, la médiation judiciaire est en soi une mission, et actuellement on compte dans notre pays quelque 2.500 médiateurs judiciaires, dont 1.200 sont membres de l’Association qu’il préside. Ces auxiliaires de justice, dit-il, viennent de divers horizons, (médecins, fonctionnaires  et même imams. A ce propos, il dira, que dans la wilaya d’Illizi, 90% des médiateurs judiciaires sont des hommes de culte.  Dans certaines régions du pays, le concept a été vite adopté et donne de très bons résultats. Mais, dit-il, un grand travail attend l’association, qui fait de la formation et de l’information son cheval de bataille. L’objectif principal est de parvenir à approcher ce qui se fait en Europe où 83% des litiges sont réglés par la médiation, le taux est de 80% en Belgique, 65% en France et de 90 % aux Etats-Unis. Dans le monde arabe, il faut mettre en exergue, le fait que seuls l’Algérie, le Maroc et la Jordanie ont opté pour la médiation judiciaire  car  elle se distingue par sa rapidité dans la recherche des solutions, son économie de temps et d’argent. Mais surtout parce que la médiation constitue une solution qui garantit les intérêts mutuels des parties. C’est-à-dire, il n’y a « ni gagnant ni perdant ». Mais la question qui s’impose « est-ce que le médiateur judiciaire est le concurrent de l’avocat ? Loin s’en faut.  Au contraire, estime M. Boukhelkhel, qui a profité de son passage au Forum d’El Moudjahid, pour lancer un appel aux membres du barreau pour encourager cette initiative et prendre pour exemple les avocats européens, qui recourent eux-mêmes aux médiateurs pour l’intérêt de leurs clients. Il faut aussi noter que la médiation judiciaire ne peut se déclencher qu’ à partir d’une action devant le tribunal. Il existe la médiation civile et la médiation pénale, cependant les conflits familiaux et les relations de travail y sont exclus. Comme aussi, les affaires susceptibles de toucher à l’ordre public. Le conférencier a également rappelé que le magistrat est tenu de proposer aux protagonistes la médiation. Quand au médiateur, il dispose d’un délai de 3 mois pour apporter la conclusion finale au magistrat, qu’il s’agisse de conciliation ou de désaccord. A la question de savoir si le médiateur judiciaire doit disposer d’un agrément pour pouvoir mener sa mission, M. Boukhelkhel dira qu’effectivement le postulant doit répondre à des conditions très strictes, et qu’un enquête de moralité est menée par la police judiciaire. Le président de l’Association des médiateurs judiciaires a également évoqué la volonté du ministère de la Justice d’aller vers la médiation libre. A ce sujet, M. Boukhelkhel a émis des réserves. Pour lui, on ne peut aller vers cette option sans la promulgation du code de déontologie et du statut du médiateur de justice.
Nora Chergui

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