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Dettes de la CNAS auprès des hôpitaux français : « Toutes les factures réglées »

Dispositifs d’Emploi : Les travailleurs de l’informel qui s’affilient à la CNAS, prioritaires

PUBLIE LE : 07-12-2015 | 0:00
D.R

Le docteur Tidjani Hassan Heddam, directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), invité du Forum d’El Moudjahid, n’a pas échappé à une question qui s’invite ou s’impose à chaque fois que la CNAS est sous les feux de la rampe.
Il s’agit de cette question récurrente sur la «dette» de la Caisse auprès des hôpitaux français. Dans sa réponse, le premier responsable de la CNAS, qui espère clore définitivement ce dossier, a apporté des précisions de taille. D’abord, il a vu que d’aucuns parlent d’un problème qui n’existe même pas. Et que les rapports financiers entre la Caisse, dont il a la charge depuis juillet 2015, et les institutions françaises de santé sont très «bons». Tout en appelant les journalistes à rapporter fidèlement l’information, le docteur a expliqué qu’il existe deux types de dette. «La dette privée, dit-il, c’est quand un citoyen se rend en France, ou un autre pays, et décide d’aller se soigner dans leurs hôpitaux. Ces structures hospitalières les acceptent et leur prodiguent des soins.» Mais au DG de la CNAS de se demander : «Qui va payer ?»
«Logiquement, ajoute-t-il, c’est le citoyen qui a pris cette initiative, sans pour autant passer par la commission chargée des soins à l’étranger qui permet une prise en charge régulière et organisée. Il ne s’agit plus d’une dette de la CNAS, puisqu’il n’y a aucun engagement écrit et soussigné par la Caisse. En revanche,  il existe un petit contentieux.» Sans avancer de chiffres, le conférencier est formel : toutes les factures ont été réglées. Et plusieurs rapprochements avec les hôpitaux français ont été effectués, et aucun problème ne vient brouiller les relations entre les deux parties. Pour revenir à ce qu’il appelle «petit contentieux», qui, en fait, est en voie de règlement, le premier responsable de la CANS a cité des cas spécifiques, tel un malade qui bénéficie d’une prise en charge d’un mois, et reste 3 mois à l’hôpital, ou un autre, dont la prise en charge débute le premier décembre et se termine le 31 de ce mois, entame les soins à l’avance, d’autres présentent le document de prise en charge pendant deux ou trois ans... L’invité du Forum a expliqué que le règlement de ce «différend» se fait en toute transparence, rigueur et objectivité. Et il se fera en préservant les «intérêts suprêmes de la Caisse et du pays». Revenant à la dette privée, il dit qu’il existe des assurances de voyage, et les assurances économiques censées prendre en charge les citoyens partis à l’étranger en cas de problème de santé. C’est loin d’être la mission de la CNAS.
Nora C.

Dispositifs d’Emploi
Les travailleurs de l’informel qui s’affilient à la CNAS, prioritaires
Les personnes activant dans le secteur informel qui s'affilient volontairement à la CNAS, conformément aux dispositions de la loi de finances complémentaire (LFC-2015), seront prioritaires pour les dispositifs de l'emploi dès l'année 2016, a indiqué hier un responsable du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. «Une connexion du dispositif d'affiliation volontaire des travailleurs informel à la CNAS avec les dispositifs de l'emploi sera mise en œuvre dès 2016, afin de permettre aux travailleurs de l'informel qui s'affilient volontairement à la sécurité sociale en vertu des dispositions de l'article 60 de la LFC-2015, de bénéficier prioritairement des dispositifs de soutien à l'emploi», a déclaré à l'APS, le directeur général de la sécurité sociale au ministère, Djaouad Bourkaïb. Il s'agit de bénéficier des placements et des dispositifs de création de micro-entreprises dans le cadre de la Caisse nationale d'assurances chômage (CNAC), et de l'Agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes (ANSEJ). Cette mesure permettra à ces personnes activant dans l'informel de bénéficier, avant la fin de leur période transitoire de 3 ans, de cet avantage. Pour s'affilier à la sécurité sociale, «il suffit, pour ces travailleurs, de se rapprocher de l'agence de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) de leur wilaya pour remplir un formulaire et verser une cotisation mensuelle, fixée à 12% du salaire national minimum garanti (SNMG), soit l'équivalent de 2.160 dinars par mois pour une phase transitoire d'une durée maximale de trois ans», a-t-il rappelé. «Le nombre de travailleurs en informel auto-déclarés à la CNAS durant la période août-octobre 2015 a atteint 854 personnes», selon le même responsable.

Déclaration à la CNAS
Les employeurs ont jusqu’au 31 mars 2016 pour se présenter volontairement
Les employeurs en infraction, qui n'ont pas déclaré leurs travailleurs, ne seront pas sanctionnés s'ils «se présentent volontairement» pour les déclarer à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) d'ici au 31 mars 2016, a-t-on appris hier auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. «La CNAS sera instruite à l'effet de ne pas engager d'action en justice envers les employeurs qui n'ont pas déclaré leurs travailleurs et qui se présentent volontairement pour régulariser leur situation d'ici au 31 mars 2016», a indiqué à l'APS, le directeur général de la sécurité sociale au ministère, Djaouad Bourkaïb. Le même responsable a rappelé que les nouvelles dispositions de la loi de finances complémentaire (LFC- 2015) relatives au durcissement des sanctions pénales envers les employeurs ne déclarant pas leurs travailleurs, sont entrées en vigueur le 22 septembre 2015. Cependant, M. Bourkaïb a expliqué que ces employeurs en infraction qui n'ont pas régularisé leur situation peuvent encore le faire s'ils «se présentent volontairement» à la CNAS.
Le cas échéant, ces employeurs bénéficieront des dispositions de l'article 57 de la LFC-2015 portant exonération des majorations et pénalités de retard, a-t-il précisé. Quant aux employeurs qui ne déclarent pas leurs travailleurs et qui ne se présentent pas volontairement pour la régularisation de leur situation avant cette échéance (31 mars 2016), la CNAS se verra dans l'obligation d'engager une action en justice à l'encontre de ces contrevenants dont le contrôle aura révélé l'infraction. Ces employeurs encourent une amende de 100.000 DA à 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois ou l'une des deux peines, en plus des actions de recouvrement forcé des cotisations prévues par la loi, majoration et pénalités de retard.
En cas de récidive, l'amende sera de 200.000 DA à 500.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois. Par ailleurs, le bilan de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 59 de la LFC-2015 relatif à l'affiliation des travailleurs salariés fait état de 1.180 employeurs du secteur privé qui ont déclaré 2.474 travailleurs, a révélé M. Bourkaïb. Le montant global des cotisations réglées suite a ces déclarations est évalué à ce jour à 67 millions DA.

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