vendredi 16 novembre 2018 22:05:26

Me Azzi : “Les mesures de réconciliation nationale toujours en vigueur”

Le président de la cellule d'assistance judiciaire à l'application de la Charte de la paix et de la réconciliation nationale, M. Merouane Azzi, a affirmé jeudi à Alger que les mesures de réconciliation nationale étaient toujours "en vigueur"

PUBLIE LE : 03-12-2010 | 21:52
D.R

Le président de la cellule d'assistance judiciaire  à l'application de la Charte de la paix et de la réconciliation nationale, M.  Merouane Azzi, a affirmé jeudi à Alger que les mesures de réconciliation nationale  étaient toujours "en vigueur", soulignant l'existence de quelque 120 dossiers  en suspens au niveau de sept cours de justice à travers le pays.          
Intervenant lors de la conférence-débat organisée au siège du quotidien  El Moudjahid, M. Azzi a indiqué que les mesures de réconciliation nationale  "sont toujours en vigueur", précisant que quelque 120 dossiers relatifs au  droit des repentis de bénéficier des mesures d'amnistie étaient toujours en  suspens au niveau de sept cours de justice.          
Les cours de justice concernées, a-t-il dit, ont entamé l'examen "au  cas par cas" de ces dossiers, ajoutant que 30 d'entre eux ont été examinés et  les concernés ont bénéficié des mesures contenues dans la Charte de réconciliation  nationale.          
Le problème des mandats d'arrêt contre certains repentis, a-t-il dit,  a été réglé. Cette question était, selon lui, objet de problématique, les concernés  ayant reçu "le document de la mainlevée ".          
M. Azzi a évoqué, à cette occasion, la question des droits de l'homme  en Algérie, affirmant l'existence d'une volonté politique "indéniable" pour  améliorer la situation arguant des dispositions juridiques revues dans ce sens  dont la dernière en date était le projet de révision du travail du tribunal  criminel qui se trouve actuellement au niveau du gouvernement.

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions