lundi 24 septembre 2018 13:28:37

Révision de la Constitution, Djamel Laïdouni, président du Syndicat des magistrats : « La consolidation de l’indépendance de la justice au centre des consultations politiques »

Le Croissant-Rouge algérien souligne la nécessité de la constitutionnalisation des droits de l’enfant

PUBLIE LE : 09-06-2014 | 0:00
D.R

Le président du Syndicat des magistrats algériens, Djamel Laïdouni, a indiqué, hier, que «la première semaine des consultations politiques sur le projet de révision de la Constitution, menées par le ministre d’État, chef de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia,  a révélé un consensus autour de l'indépendance de la justice», précisant qu’«il s’agit d’une requête citoyenne» que son syndicat n’a cessé de revendiquer depuis sa création dans les années quatre-vingt-dix.

Intervenant sur les ondes de la Chaîne I de la radio nationale, M. Laïdouni a estimé qu’«une justice indépendante impartiale est le pilier de tous les pays puissants», précisant que «l'indépendance du pouvoir judiciaire exige des mécanismes et des outils, contenus dans la Constitution et dans les lois qui régissent la magistrature, la mettant hors de l’autorité des autres pouvoirs».
Il rappelle, à ce propos, que le Syndicat des magistrats avait présenté, lors des consultations autour des réformes politique menées en 2011 par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, toute une série de propositions sur les mécanismes à mettre en place. Des propositions élaborées par la base, soit par les magistrats affiliés au syndicat. «Nous avons proposé, en fait, de revoir la composante du Haut conseil de la magistrature, à travers l’adoption de l’un des modèles qui existent dans le monde, et qui consacrent l’indépendance de la justice», dit-il.  Le premier modèle que M. Laïdouni a cité est celui où le Président de la République est nommé président du Haut conseil de magistrature, et son vice-président, président de la Cour suprême, et un autre modèle où le président du Haut conseil de la magistrature serait en même temps le président de la Cour suprême. Pour l’invité de la Chaîne I, les plus importants éléments à mettre en place pour consacrer l’indépendance de la justice est «la séparation des pouvoirs, l’indépendance financière du pouvoir judiciaire, en mettant à la disposition du juge, un salaire décent qui le mettra à l’abri de toute tentation, à même d’accomplir son devoir professionnel en toute honnêteté, ainsi que l’indépendance dujuge lui-même».  M. Laïdouni a prôné «la révision des primes et des indemnités des juges, ainsi que la révision des programmes de formation».  Lors de son intervention, le président du Syndicat des magistrats, a souligné que «la lutte contre la corruption ne nécessite pas d’être constitutionalisée», et que les lois en vigueur sont assez suffisantes pour les dissuader. Toutefois, le représentant des magistrats a estimé qu'il était «nécessaire» de revoir la loi sur la corruption, afin de bien déterminer les peines selon l’ampleur de la corruption, et de fournir une protection maximale pour les témoins.
Par ailleurs, M. Laïdouni a affirmé qu'il sera bientôt question de déterminer la date de l'ouverture du procès des personnes impliquées dans l'affaire Khalifa, ajoutant que le procès sera public et en présence des médias.
Salima Ettouahria

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Le Croissant-Rouge algérien souligne la nécessité de la constitutionnalisation des droits de l’enfant
La présidente du Croissant- Rouge algérien (CRA), Saïda Benhabylès, a souligné, hier à Alger, la nécessité de la constitutionnalisation des droits de l’enfant, exprimant son approbation de tous les articles du projet de la révision de la Constitution, consacrant, notamment les droits de l’homme et la protection de la dignité humaine. S’exprimant à l’issue de sa rencontre avec le ministre d’État, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, chargé de mener les consultations sur le projet de la révision de la Constitution, Mme Benhabylès a indiqué avoir exprimé son approbation de tous les articles du projet de la révision de la Constitution consacrant, notamment les droits de l’homme et la protection de la dignité humaine, soulignant la nécessité de la constitutionnalisation des droits de l’enfant, en vertu des conventions internationales ratifiées par l’Algérie en décembre 1992. Mme Benhabylès a axé également ses propositions sur la constitutionnalisation de l’obligation de la protection des personnes âgées par l’État et la famille, pour que cette frange de la société puisse vivre dans "la dignité". La présidente du CRA a loué la présence d’un article dans le projet de la révision de la Constitution qui donne le droit aux personnes en état de garde à vue de contacter un de leur parent, soulignant la nécessité de l’élargir à l’avocat de la personne concernée, pour consacrer davantage les libertés fondamentales du citoyen. Interrogé sur la nature du système politique qu’elle avait proposé, Mme Benhabylès a indiqué avoir donné, actuellement, sa préférence pour le système semi-présidentiel. Elle a, par ailleurs, relevé que l’invitation du CRA aux consultations sur la révision de la Constitution traduisait tout le grand intérêt qu’accordait l’État algérien et le Président de la République aux droits humains.
Le 15 mai dernier, la présidence de la République avait adressé des invitations à 150 partenaires constitués, notamment des partis politiques, organisations et associations nationales représentant diverses corporations, en vertu de la décision du Président Bouteflika, prise le 7 mai dernier, en Conseil des ministres. Les invitations ont été acceptées par 30 personnalités sur 36 destinataires, 52 partis politiques sur 64 invités, toutes les organisations et associations nationales destinataires d’une invitation et les 12 professeurs d’université sollicités.

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L'Association des grands invalides plaide pour  un septennat renouvelable une seule fois
L’Association des grands invalides de la guerre de Libération nationale a plaidé, hier à Alger, pour un mandat présidentiel de sept ans renouvelable une seule fois, dans le cadre de la prochaine révision de la Constitution. Mohamed Miloud a indiqué, à l’issue de sa rencontre avec le ministre d’État, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, dans le cadre des consultations sur le projet de révision de la Constitution, avoir proposé un mandat présidentiel de sept ans renouvelable une seule fois. M. Miloud, qui s’exprimait au nom de l’association que préside Mohamed Bouhafsi (présent à cette rencontre), a ajouté que son association a proposé que le Président de la République nomme un vice-président, précisant que le candidat à la présidentielle "doit avoir une résidence permanente en Algérie". Le 15 mai dernier, la présidence de la République avait adressé des invitations à 150 partenaires constitués, notamment de partis politiques, organisations et associations nationales, en vertu de la décision du Président Bouteflika, prise le 7 mai dernier en Conseil des ministres. Les invitations ont été acceptées par 30 personnalités sur 36 destinataires, 52 partis politiques sur 64 invités, toutes les organisations et associations nationales destinataires d’une invitation, et les 12 professeurs d’université sollicités.

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Miloud Brahimi en faveur de l’officialisation de la langue amazigh
L’ancien bâtonnier national et avocat à la Cour suprême, Miloud Brahimi, a plaidé, hier à Alger, en faveur de l’officialisation de la langue amazigh dans la nouvelle constitution, qui marquera ainsi la réconciliation du peuple avec son histoire et ses origines. S’exprimant à l’issue de sa rencontre avec le ministre d’État, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, dans le cadre des consultations sur le projet de la révision de la Constitution, M. Brahimi a axé ses propositions sur l’officialisation de la langue amazigh dans la nouvelle constitution, à l’instar de la langue arabe, soulignant que la première réconciliation consisterait à "réconcilier le peuple avec son histoire et ses origines". "Concernant les constantes nationales, nous parlons beaucoup de la réconciliation nationale.
Mais je pense que la première réconciliation nationale consisterait à réconcilier le peuple avec son histoire et ses origines", a-t-il déclaré. Me Brahimi a également plaidé en faveur de l’abolition de la peine de mort, objet d’un moratoire depuis 1993, a-t-il rappelé, relevant que l'Algérie sera ainsi le premiers pays arabe dans cette initiative. S’agissant de la réforme du secteur de la justice, M. Brahimi a appelé à réconcilier le juge et le justiciable pour que le citoyen "ait confiance en la justice de son pays", relevant que la détention préventive, devenue, selon lui, "une sentence préventive", est une "tragédie historique et nationale". "Il y a des gens qui sont en détention préventive depuis plus de 4 ans, notamment dans le cadre de l’affaire Sonatrach, quel est leur sort", a-t-il dit. Par ailleurs, dans le sillage des débats sur l’environnement, notamment sur le gaz de schiste, Me Brahimi a indiqué qu’il avait proposé d’introduire des articles consacrant la protection de l’environnement et de la nature.

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Parti des Jeunes
Hamana Boucherma : « Une étape importante pour la transition vers une Algérie nouvelle »
Le coordinateur général du Parti des jeunes (PJ), Hamana Boucherma, a affirmé, samedi à Blida, que son parti politique considère que la révision de la Constitution représente "une étape importante pour la transition vers une Algérie nouvelle". S’exprimant à l’occasion d’un meeting populaire organisé à Ouled Yaïch, en vue de faire connaître la position du parti par rapport au projet de révision de la Constitution, M. Boucherma a estimé que "cette révision revêt un intérêt crucial pour l’avenir du pays", précisant que "celle-ci va permettre une transition vers une Algérie des institutions, de la loi et de la justice sociale". Évoquant le contenu de la mouture du projet de révision de la Constitution, le coordinateur général du PJ a indiqué que "cette mouture renferme des points positifs, notamment la proposition de limitation des mandats présidentiels et l’institutionnalisation de la lutte contre la corruption". Il a ajouté, dans ce contexte, que son parti "a élaboré un document résumant la vision du PJ par rapport à cette révision, qu’il fera transmettre, le 10 juin courant, au ministre d’État, chef de cabinet de la présidence de la République, M. Ahmed Ouyahia. Le document propose, selon M. Boucherma, l’instauration d’un système semi-parlementaire, la préservation des constantes nationales, l’institutionnalisation de l’amazigh et la séparation entre les trois pouvoirs.

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Parti de la Liberté et de la Justice :
« Soumettre le projet de révision à référendum »
La participation du Parti de la liberté et de la justice (PLJ) aux consultations   relatives à la révision constitutionnelle était le thème principal de la conférence de presse animée, hier, par Mohamed Saïd Oubelaïd, président du la formation, et au cours de laquelle il a présenté les grandes lignes des propositions faites par son parti.
Selon l’orateur, une constitution consensuelle, à laquelle adhéreraient l’ensemble des acteurs politiques, constituerait, sans doute, le socle d’une nouvelle manière de gouverner.
Tout en rappelant les nombreuses réalisations enregistrées, ces dernières années, dans différents domaines, le président du PLJ a indiqué que «cette approche vient tout à fait à son heure pour consolider cette volonté affichée quant au règlement de la crise due à la faiblesse de la légitimité des institutions élues».    
À ce sujet, M. Mohamed Saïd plaide pour l’«élargissement des consultations à tous les acteurs concernés (politiques, syndicats, société civile, ndlr), pour aller vers un consensus national en vue d’élaborer une Constitution qui assure la stabilité institutionnelle».
Il a a appelé à soumettre le projet de révision de la Constitution à référendum.
Insistant sur l’indépendance de la justice et l’instauration d'une démocratie qui assure la stabilité du pays, le président du PLJ a précisé que cela permettra au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et au Conseil constitutionnel de travailler «loin des influences ou interférences», de désigner leur président de «façon indépendante» et d'élaborer leurs règlements intérieurs respectifs conformément à la loi.
Parmi les propositions faites par le Parti de la liberté et de la justice, figure l’interdiction de soumettre les composantes identitaires nationales aux consultations. Il cite, également, la constitutionnalisation du nombre des mandats et le durcissement des conditions de candidature à la présidence de la République.                
Par ailleurs, le président du PLJ a confirmé sa participation à la réunion de la Coordination nationale des libertés et de la transition démocratique (CNLTD),  prévue mardi prochain, sur la base de l’«accord du parti avec la Coordination  pour faire un diagnostic de la situation», même si «des divergences subsistent autour des mécanismes du dialogue adoptés».
K. H.
 

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