mardi 13 novembre 2018 04:37:34

Consultations sur le projet de révision de la Constitution : La nature du régime présidentiel au centre des propositions

La concertation continuera la deuxième semaine du mois de juin avec 26 partenaires : six personnalités nationales, dix partis partis politiques, six associations et quatre professeurs d’université.

PUBLIE LE : 07-06-2014 | 0:00
D.R

Les rencontres inscrites dans le cadre de la concertation sur le projet de révision de la Constitution, entre personnalités, partis, organisations, associations et autres compétences, avec le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, se poursuivent. La concertation continuera la deuxième semaine du mois de juin avec 26 partenaires : six personnalités nationales, dix partis partis politiques, six associations et quatre professeurs d’université.

Les acteurs de la scène politique s’impliquent dans le débat sur la révision constitutionnelle, dans le but d’encourager les pouvoirs publics à poursuivre le processus des réformes politiques qui vise à adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles suscitées par des changements rendus nécessaires par l’évolution que notre pays a connue dans les domaines politique, économique et social. Le projet en question propose un renouvellement de la démarche de l’Algérie pour poursuivre l’œuvre de la modernisation des institutions de notre société, de notre économie, de notre politique. Il se veut le reflet des nouvelles attentes et aspirations du peuple algérien d’être le véritable acteur d’un avenir de prospérité, de justice et d’équité. C’est ainsi que la mise en œuvre d’une nouvelle Constitution avec l’adhésion et l’effort de tous, matérialisera la vision d’une Algérie forte, prospère et fraternelle.
Le ministre d’Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, a eu 22 entretiens avec des personnalités nationales, des partis politiques et des associations dans le cadre du projet de la révision de la Constitution, a indiqué hier à Alger un communiqué de la présidence de la République.  « Dans le cadre de la concertation décidée par le Président de la République  sur le projet de la révision de la Constitution, la première semaine du mois de juin a enregistré 22 entretiens avec des personnalités nationales, des partis  politiques et des associations », précise la même source.
La concertation sur le projet de révision de la Constitution se poursuivra  durant la deuxième semaine du mois de juin et concernera 26 autres partenaires  à savoir, précise le communiqué, six personnalités nationales, dix partis politiques, six  associations et quatre professeurs d’université.
Ces rencontres sont couvertes par la presse qui en rendra compte quotidiennement à l’opinion, ajoute la même source. La cinquième journée des rencontres qui se déroulent au siège de la Présidence de la République, a vu la participation du président du Parti liberté et justice (PLJ), Mohamed Saïd, la moudjahida Zohra Drif Bitat, membre du tiers présidentiel au Conseil de la Nation, le président du Front national algérien (FNA), Moussa Touati et le président du groupe du tiers présidentiel, Mohamed Boukhalfa.
Le président du Parti liberté et justice (PLJ), Mohamed Saïd, a été la première personne a être reçue par le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la président de la République, Ahmed Ouyahia, jeudi, où il a appelé, à soumettre le projet de révision de la Constitution à un référendum, insistant sur l’indépendance de la justice et l’instauration d'une démocratie qui assure la stabilité du pays. «Nous avons demandé et insisté à ce que le projet de révision de la Constitution passe par voie référendaire».
A l’issue de sa rencontre et lors d’une déclaration à la presse, le président du PLJ, a souligné que la mouture des consultations «ne doit pas être soumise au Parlement, afin d’éviter, ce qui a été fait lors des précédentes consultations en 2011». Il a expliqué cela par les conditions dans lesquelles le Parlement a été élu, ajoutant «qu'une fois soumises, les propositions ont été transformées en projets de lois avant d’être vidés de leur essence par le Parlement». M. Mohamed Saïd a plaidé pour l’élargissement des consultations à tous les acteurs concernés (politiques, syndicats, société civile), pour aller vers un consensus national, et élaborer une Constitution qui assure la stabilité institutionnelle, a-t-il dit. Il a demandé, dans ce cadre, de «soumettre la mouture des consultations à ceux qui y ont pris part et aussi à ceux qui ont refusé d’y participer», soulignant qu’il s’agit là du «sort de la nation où tout le monde est concerné ».
Le président du PLJ a mis l’accent, dans le même cadre, sur l’importance de l’indépendance de la justice, à même de permettre au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et au Conseil constitutionnel de travailler «loin des influences ou interférence», de désigner leurs présidents de «façon indépendante» et d'élaborer leurs règlements intérieurs respectifs conformément à la loi  Pour sa part le Front national algérien (FNA) s’est prononcé par la même occasion, en faveur d’un régime parlementaire consacrant la séparation des pouvoirs, et la création d’une Cour constitutionnelle, dans le cadre des consultations autour du projet de révision de la constitution. Par ailleurs, l’instauration d’un régime semi-présidentiel et l’élargissement des prérogatives du Parlement ont constitué les principales propositions faites par le groupe du tiers présidentiel du Conseil de la nation dans le cadre des consultations sur le projet de révision de la Constitution.
Dans une déclaration à l’issue de sa rencontre avec le directeur de cabinet à la présidence de la République, M. Mohamed Boukhalfa, a précisé que les propositions de son groupe ont été axées sur la nécessité de l’instauration d’un régime semi-présidentiel et le renforcement du rôle du Parlement en ce qui concerne la législation et le contrôle».
Les autres propositions ont porté sur «la limitation du mandat présidentiel à deux, la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la Justice, le renforcement des mécanismes de lutte contre la corruption, ainsi que la lutte contre l’utilisation de la religion et les constantes de la nation à des fins politiques». Pour sa part, la moudjahida Zohra Drif Bitat, membre du tiers présidentiel au Conseil de la Nation, s’est abstenue de faire toute déclaration à la presse à l’issue de sa rencontre avec M. Ouyahia, qui a duré plus de deux heures. C’est ainsi et comme il a été déclaré par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, lors de la tenue de son premier Conseil des ministres de ce nouveau mandat qu’à «la mi-mai, les partis politiques, les personnalités nationales et les associations seront rendus destinataires des propositions d’amendements dégagées par la Commission d’experts sur la révision de la Constitution». Par la suite, a ajouté le Président, ces interlocuteurs seront invités à des rencontres à la présidence de la République, pour exposer et débattre leurs points de vue, commentaires et éventuelles contre-propositions au sujet des propositions qu’ils auront eu le temps d’étudier, d’ailleurs, ces rencontres ont commencé au début du mois courant.
 Kafia Ait Allouache et APS


Le FNA propose la création d’une Cour constitutionnelle

M. Touati a préconisé la création d’«institutions consultatives» qui seront appelées à présenter des rapports annuels au chef du Gouvernement sur leurs exercices respectifs.
Le FNA a proposé, dans le cadre des consultations sur la révision de la loi fondamentale, la création d’une «Cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel, dont les membres sont élus par des magistrats.» Moussa Touati estime que cet outil, est un meilleur moyen de garantir les principes de la transparence et, par là même, combattre la corruption et d’autres épiphénomènes qui en découlent. Moussa Touati a, également, mis l’accent sur l’importance de l’indépendance de la Cour suprême, laquelle «doit servir de référence juridique pour les institutions judiciaires, et dont le président doit être élu par des magistrats.»  Outre ces suggestions, le premier responsable du FNA a réaffirmé son attachement au «régime parlementaire» consacrant la séparation des pouvoirs. Estimant que c’est le système le plus approprié qui convient à l’Algérie, il a toutefois indiqué que «le dernier mot doit revenir au peuple, dont la souveraineté doit être impérativement respectée.»
Dans le même registre, le président du FNA précise que son parti est favorable pour un «mandat présidentiel de quatre ans,-  renouvelable une fois.» S’exprimant à l’issue de sa rencontre avec Ahmed Ouyahia, ministre d'Etat, directeur de cabinet à la présidence de la République, chargé de mener ces consultations, le chef de file du FNA, a également proposé l’élargissement des prérogatives du chef du gouvernement.
Ce dernier, précise M. Touati, pourra, ainsi, «désigner les ministres et les walis, et signer les décrets et les décisions.» D’autre part, il plaide pour un «Parlement monocaméral d’un mandat de quatre ans élu au suffrage universel direct.»
Abordant le volet des libertés et des droits, M. Touati a préconisé la création d’«institutions consultatives» qui seront appelées à présenter des rapports annuels au chef du gouvernement sur leurs exercices respectifs.
Dans cette optique le leader du FNA estime que la création d’un Conseil islamique supérieur pour les fetwas, un Conseil supérieur pour la promotion des langues nationales arabe et amazighe, un Conseil supérieur pour la promotion des droits de l’homme, un Conseil supérieur de l’information et un Conseil supérieur de la Jeunesse, sera d’un bon apport.
Fouad I.


L'ONEC participera activement au processus
de révision

«Le document que soumettra l'ONEC à M. Ahmed Ouyahia, dans le cadre  des consultations en cours sur la révision constitutionnelle, sera finalisé le 18 juin en cours», a indiqué le secrétaire général de l'Organisation nationale des enfants de chouhada (ONEC).
M. Tayeb Houari qui s’exprimait lors de la cérémonie d’installation de la commission nationale de suivi et de rédaction des propositions de l’ONEC, consacrées à la révision de la Constitution a souligné dans une déclaration à la presse, que «l'Organisation nationale des enfants de chouhada assume pleinement sa responsabilité dans tout ce qui concerne la nation». Et d’ajouter, ensuite, que l’ONEC sera «plus présente» dans le processus de révision constitutionnelle, à travers des propositions qu’il qualifiera de «sérieuses» et de «réfléchies».
Poursuivant ses propos, M. Tayeb El Houari notera que ses propositions s'articuleront autour de plusieurs axes dont «la consécration  de la référence du 1er Novembre et de la réconciliation nationale». Les propositions souligneront également, met en exergue le SG de l’ONEC, la nécessité de «constitutionnaliser le passé historique comme condition sine qua non pour tout candidat au poste de président de la République», outre la «nature du régime politique à adopter à l'avenir».                  
     Soraya Guemmouri


Zaouia Kadiria
Appel à la reconnaissance légale des confréries soufies


Le Cheikh de la Zaouia Kadiria en Algérie, Hassan Al Hassani a appelé jeudi à Alger, à la reconnaissance légale des confréries soufies dans la prochaine constitution consensuelle. En marge du forum du journal Dk News, Cheikh Hassan Al Hassani a appelé à la reconnaissance légale des confréries soufies dans la prochaine constitution consensuelle, car la zaouia Kadiria, a-t-il ajouté "fait l'objet actuellement d'attaques de l'intérieur et de l'extérieur". Dans ce contexte le Cheikh de la zaouia Kadiria a souligné l'existence de 14 confréries soufies en Algérie, ajoutant "qu'il est facile de les classer, et de les réglementer conformément aux lois algériennes (...)".
Il a également souligné " le rôle exceptionnel des zaouias dans la vie sociale, l'unité nationale et la préservation de l'identité nationale".
Il a ajouté que les confréries soufies "ont toujours milité en faveur de la fraternité et la tolérance et contre la violence", d'où l'appel du Président de la République à la promulgation d'une loi dans ce domaine.
"La reconnaissance légale des confréries soufies leur permettra d'agir avec plus d'efficacité pour construire une société cohérente au service de l'Etat algérien et de l'avenir", a indiqué Cheikh Hassan El Hosni. Dans ce contexte, le Cheikh de la confrérie Kadiria a indiqué que "la consultation des adeptes de la confrérie sur la prochaine constitution consensuelle est nécessaire au regard de leur nombre important".                                                                  


 

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