vendredi 20 octobre 2017 17:16:41

Consultations autour du projet de revision de la Constitution : Plaidoyer pour une Constitution consensuelle et un régime semi-présidentiel

Le RND appelle à la mobilisation de toutes les forces nationales

PUBLIE LE : 05-06-2014 | 0:00
D.R

Les rencontres inscrites dans le cadre de la concertation sur le projet de révision de la Constitution, entre personnalités, partis, organisations,  associations et autres compétences, avec le ministre d’Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, se poursuivent au rythme de quatre rencontres par jour.

La révision constitutionnelle, décidée à l’initiative du Président de la République, en vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution, s’inscrit dans le cadre de la poursuite du processus des réformes politiques. Elle vise à adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles suscitées par l’évolution rapide de la société algérienne et les mutations profondes actuellement en cours à travers le monde. La révision projetée sera  destinée au renforcement de la séparation des pouvoirs, à conforter l’indépendance de la justice et le rôle du Parlement, à l’affirmation de la place et des droits de l’opposition et à garantir les droits et libertés des citoyens.
 C’est ainsi et lors de cette  quatrième journée de rencontres, qui s’est  déroulée au siège de la Présidence de la République, a vu la participation du président du Parti national pour la solidarité  et le développement (PNSD), Mohamed Cherif Taleb, du  président du Front national pour la justice sociale (FNJS), Khaled Bounedjma,  le président du Front national démocratique, Sassi Mabrouk et le président de l’organisation national des enfants de moudjahidines, Khalfa M’barek.
Les invités à la concertation ont, dans des déclarations faites à la presse, expliqué leur vision de la future constitution de la République algérienne, leurs priorités ainsi que les propositions qu’ils jugent importantes. Dans ce sens, le président du PNSD a proposé, hier, à ce que le président du Conseil constitutionnel et du vice-président  du Haut conseil de la magistrature, soient élus au lieu d’être désignés. « Pour la révision de la Constitution, on demande que le président  du Conseil constitutionnel soit élu par des magistrats de la Cour suprême et non désigné par le Président de la République », a déclaré Mohamed-Cherif  Taleb à l’issue de sa rencontre avec Ahmed Ouyahia. Il a ajouté que sa formation politique jugeait « étrange » pour  l’indépendance de la justice que le ministre de la Justice soit désigné vice-président du Haut conseil de la magistrature, alors qu’il fait partie du pouvoir exécutif. Il a, à cet égard, proposé que le vice-président du Haut conseil de la magistrature soit également élu par des magistrats de la Cour suprême. En outre, le président du PNSD a fait savoir qu’il a émis d’autres propositions portant sur les libertés collectives et individuelles, les droits  de l’homme, la séparation des pouvoirs et le rôle de l’opposition. D’autre part, il a émis le vœu de voir ces concertations aboutir à une Constitution « consensuelle » permettant « l’édification d’une république démocratique aux dimensions sociales et dans le respect des valeurs de l’islam ». Le Front national pour la justice sociale (FNJS), représenté par son président Khaled Bounedjma, émet des réserves sur l’inscription de la Réconciliation nationale dans le projet  portant révision de la Constitution comme une constante nationale par crainte de son élargissement à des catégories non concernées.
Il a fait savoir à l’issue de cette rencontre que les discussions avec le directeur de cabinet à la présidence de la  République, Ahmed Ouyahia, étaient franches. « Nous avons émis des réserves sur  l’inscription de la Réconciliation nationale dans le projet portant révision de la Constitution comme une constante nationale car nous craignons de la voir s’élargir  à des catégories de gens non concernées par ces dispositions », a indiqué M. Bounedjma en ajoutant  que sa formation politique a proposé d’autres amendements qui concernent, notamment, l’élargissement de l’article 74 sur la limitation  des mandats présidentiels aux mandats électoraux des les élus locaux, les associations  et les partis politiques.  M. Bounedjma a aussi indiqué que le FNJS propose la révision de la disposition  du projet prévoyant l’abrogation de l’alinéa 7 de l’article 73, exigeant la  justification de la non-implication des parents du candidat à la présidentielle,  né après juillet 1942, dans des actes hostiles à la Révolution du 1er Novembre 1954, et en incluant dans le même article une nouvelle exigence au candidat  d’être résidant permanent en Algérie. Il a, par ailleurs, fait savoir que les discussions avec M. Ouyahia ont porté aussi sur la séparation des pouvoirs, l’équilibre dans leurs prérogatives, l’indépendance de la justice et le rôle que doit jouer le Parlement dans la législation et dans la supervision des questions sensibles. Enfin, M. Bounedjma a appelé les chargés de la concertation à convaincre les partis politiques de l’opposition à participer aux rencontres sur la révision de la Constitution et partager leurs idées et opinions, afin d’arriver à une constitution d’où personne ne se sentira exclu ou marginalisé.
 Le président du Front national démocratique (FND), Sassi Mabrouk, a indiqué que le régime semi-présidentiel était le régime le plus approprié pour l’Algérie par rapport aux régimes parlementaire et présidentiel. « Nous avons abordé avec  Ahmed Ouyahia, différents points, mais l’entretien a été axé, notamment sur la nature du régime à adopter en Algérie. Nous plaidons pour  un régime semi-présidentiel, car c’est le plus approprié pour notre pays », a indiqué M. Mabrouk à la presse à l’issue de la rencontre, inscrite dans le cadre des consultations sur la révision du projet de Constitution. Il a estimé qu’il était impossible d’instaurer un régime parlementaire ou présidentiel en Algérie, car cela pourrait, entre autres, affecter la stabilité du gouvernement et causerait des changements fréquents ». Par ailleurs, M. Mabrouk a ajouté que sa formation politique souhaitait aussi que le président du Conseil constitutionnel ainsi que quatre autres de ses membres soient désignés par le Président de la République, tandis que le vice-président de cette institution soit élue parmi les quatre membres. Il a émis le vœu de voir toutes les tendances politiques participer à ces consultations pour aboutir à une constitution consensuelle.
L’Organisation nationale des enfants des Moudjahidine  appelle à l’élaboration d’une Constitution consensuelle et défend un régime semi-présidentiel en adéquation avec la réalité de la société algérienne, les  trois pouvoirs et les institutions de l’Etat, a indiqué son  secrétaire général, Khalfa M’barek. S’exprimant dans une déclaration à la presse à l’issue de sa rencontre avec Ahmed Ouyahia, dans le cadre de la concertation sur la révision de la Constitution, M. M’barek a exprimé le refus de l’Organisation d’un régime présidentiel pour « éviter de donner toutes les prérogatives au Président de la République ». Il a aussi exprimé le rejet de l’Organisation d’un régime parlementaire  car, selon lui, « l’expérience de la pratique démocratique en Algérie est encore  à ses prémices ». Par ailleurs, l’orateur a proposé de garder dans le préambule de la  future Constitution le passage « Le peuple algérien a toujours milité pour la liberté et la démocratie », supprimé dans le projet de révision. Il a aussi proposé de maintenir l’alinéa 7 de l’article 73, exigeant  la justification de la non-implication des parents du candidat à la présidentielle, né après juillet 1942, dans des actes hostiles à la Révolution du 1er Novembre 1954, et en incluant la présentation de ses différentes responsabilités exécutives au sein des institutions de l’Etat ainsi que l’exigence d’attester qu’il est algérien d’origine et qu’il n’est pas binational. A propos du nomadisme politique, M. M’barek a estimé que la sanction  de ce comportement « ne méritait pas d’être constitutionnalisée, mais devrait relever seulement du code électoral ».
Kafia Ait Allouache

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Le RND appelle à la mobilisation de toutes les forces nationales
Le secrétaire général du RND, M. Abdelkader Bensalah, a salué, dans un communiqué rendu public, « l'engagement » du Président de la République lors de la campagne électorale et sa « détermination » à poursuivre les réformes globales « à travers la proposition d'un document portant révision de la Constitution pour enrichissement. »
Le parti a estimé que le lancement des consultations a plusieurs objectifs. Il reflète une « volonté sincère » de traiter les « dysfonctionnements », de « tirer profit de l'expérience politique acquise et de lancer la réforme des institutions de l'Etat. » Et pour mener à bon port ce projet, le RND a appelé, outre les partis, « toutes les forces nationales actives dans la société pour participer à cet effort national ».
Pour ce qui concerne la formation de M. Bensalah, les différents intervenants dans ce cadre sont appelés à faire preuve de « mobilisation » et la « confiance ». Deux conditions qui doivent être de mise. L'unité nationale, elle, doit être au dessus de toutes circonstances. Dans le même contexte, le RND a réaffirmé sa position « positive » quant à ce projet et aussi sa « disposition »  d’émettre des propositions issues de plus large débat possible. Cette démarche se veut comme le meilleur moyen d’« enrichir le contenu du texte qui garantit la continuité de l'Etat et de ses institutions, les droits et les libertés individuelles et collectives et jette les fondements d'un Etat algérien moderne. »
A propos de certaines « surenchères » que certaines parties tentent de véhiculer pour remettre en cause le processus de révision de la Constitution, le parti les qualifie d’« inutiles. » Un appel est lancé à cet effet aux leaders politiques afin de ne pas céder à la « logique mercantile de certaines parties qui anticipent le processus normal des réformes au lieu de soutenir un gouvernement qui fait  face à de grands défis de développement et de sécurité, et veille à appliquer  un programme ambitieux. »
Si la mise en œuvre du programme du Chef de l’Etat dans ses volets économique et social échoit à l'Exécutif, « il n'en demeure pas moins qu'elle requiert le soutien de la classe politique qui a défendu ce programme par conviction », a-t-il tenu à préciser.
Dans le même contexte, le RND a réitéré « sa position en faveur du plan d'action du gouvernement » dont les axes sont issus du programme électoral du Président de la République. Cette feuille de route gouvernementale « repose sur une approche globale et répond aux aspirations des citoyens. »
Par ailleurs, la réunion du secrétariat national a porté sur l'examen de plusieurs aspects relatifs à la préparation de la 2e session du conseil national du parti, prévue le 12 juin en cours et à l'adoption des résolutions élaborées et débattues par des groupes de travail élargis.
F. I.

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Consolider le rôle de la société civile dans la gouvernance
Afin de soumettre leurs propositions relatives à la révision de la Constitution, des organisations de la société civile ont organisé, mardi passé, au siège du réseau associatif Nada à Alger, un atelier de travail et de concertation sur la préparation des propositions de l’amendement de l’actuel projet de la Constitution.
Un mémorandum de propositions a été présenté par Abdelkader Benhenni, avocat et premier secrétaire général au conseil constitutionnel, portant sur 22 articles soumis à la prochaine révision de la Constitution, entre autres la liberté du culte, le droit de rassemblement et de manifestation pacifique, la liberté de la presse, les libertés individuelles et collectives, la limitation des mandats à la Présidence de la République, et les amendements faits à la Constitution.
L’association étoile culturelle d’Akbou, la ligue des droits de l’homme, l’association Adwaâ Rights pour la démocratie et les droits de l’homme, l’association femmes en communication, l’association ANEJ, l’association santé Sidi El Houari et le réseau algérien pour la défense des droits de l’enfant Nada, pour ne citer que ceux-là, ont participé au débat qui a suivi, où chacun a donné ses opinions et ses proposition sur les différents points évoqués, avant de soumettre le texte final au ministre d’Etat, directeur de cabinet à la Présidence de la République, Ahmed Ouyahia. Le président de l’association Adwaâ Rights pour la démocratie et les droits de l’homme Noureddine Benbraham a jugé positives les méthodes initiées par les associations à l’exemple de la communication interne et le renforcement mutuel des capacités à travers la formation, la gestion des projets et le partenariat, ce qui dénote selon lui, du grand dynamisme de la société civile algérienne qui s’inscrit dans la perspective de défendre sa place et sa représentativité sociale ainsi que de promouvoir son rôle et ses capacités : « La place et le rôle que la société civile peut avoir dans la gouvernance lui permettent d’avoir une implication efficace dans le processus démocratique, notamment en la représentant dans sa pluralité. Ça permettra également de consolider la culture de la citoyenneté active dans la société, et cette nouvelle donne doit participer massivement à la gouvernance et renforcer son ancrage et continuer son plaidoyer », a-t-il déclaré à l’issue des travaux de l’atelier.
Pour ce qui est du rôle de la société civile dans l’élaboration de la décision politique, celui-ci a été mis en exergue par Ali Salem, président de l’association nationale des échanges entre les jeunes, qui a  souhaité que « le rôle de la société civile fasse l’objet d’une loi organique à l’assemblée populaire nationale dans le but d’avoir plus d’efficacité ».
Il est revenu par ailleurs sur l’organisation de la majorité des députés à l’Hémicycle et sa relation avec les membres de l’exécutif : « Il faut définir la nature du régime en place en fonction des fondements de la République, il faut que le chef du gouvernement fasse partie de l’assemblée tout en ayant une appartenance politique, il faut aussi que les chefs de partis soient partie prenante de la vie politique et ceux qui possèdent la majorité parlementaire soient responsables devant le peuple à travers les urnes », a-t-il noté.
L’interlocuteur a qualifié le rôle de la femme dans la vie politique de « prioritaire », tout en appelant pour qu’elle soit « un partenaire capital pour bâtir une société moderne et épanouie, avec notamment le rôle de la jeunesse dans la participation à la vie politique et économique ».
L’interlocuteur a appelé par la même occasion à la séparation des pouvoirs qui restent le pilier d’un Etat de droit : « Il faut que le pouvoir législatif soit le seul à légiférer, et que le pouvoir juridique supervise toutes les infractions à la loi à travers des magistrats. Des magistrats qui devraient eux aussi, être élus », a-t-il enfin relevé.  
Kader Bentounès
 

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