jeudi 19 octobre 2017 13:45:10

Appel à la révision du code des marchés publics

Des députés de l’APN ont appelé à la révision du code des marchés publics en lui apportant plus de souplesse, notamment dans l’accès à la commande publique pour les collectivités locales et les petites entreprises.

PUBLIE LE : 04-06-2014 | 0:00

Des députés de l’APN ont appelé à la révision du code des marchés publics en lui  apportant plus de souplesse, notamment dans l’accès à la commande publique pour  les collectivités locales et les petites entreprises.  Le député Zoheir Abdelli du FLN  a plaidé  pour l’adaptation du code des marchés publics en fonction du type des soumissionnaires: petites entreprises, collectivités locales, ministères et grandes entreprises  proposant d’établir un code spécifique pour chaque type de soumissionnaires.  
Pour cet élu, il faut apporter encore des modifications à la réglementation des marchés publics en l’adaptant à chaque situation et à chaque type de soumissionnaires  selon leur taille pour permettre à ces derniers d’entrer en concurrence sans aucune contrainte. Par ailleurs, le député du FLN a insisté sur le «renforcement des outils de contrôle des finances publiques» afin de garantir la transparence dans la gestion des ressources financières de l’Etat.  
La députée Djemmia Abed El-Sadouk du Mouvement populaire d’Algérie  (MPA), a plaidé pour un rôle plus actif de la Cour des comptes et la Direction générale des impôts dans le contrôle, la régulation et la gestion des finances  publiques, en insistant sur le renforcement des outils de contrôle et le redéploiement de ces deux organes. Evoquant d’autre part, la loi sur le règlement budgétaire (loi consacrée en Algérie à l’évaluation de l’exécution du budget de l’Etat pour l’année N-2 par rapport à l’année où elle est établie), Mme Abed El-Sadouk a estimé que  le principe de cette loi repose sur l’évaluation de l’activité» budgétaire alors qu’elle doit focaliser, selon elle, sur son efficacité. La députée suggère à ce propos de rendre le principe de cette loi l’évaluation de «l’année N-1» et non «N-2» comme c’est le cas actuellement.  
Les intervenants lors des débats ont, par ailleurs, unanimement mis l’accent sur le renforcement de l’investissement, notamment dans les secteurs créateurs de richesses et d’emplois tels que l’agriculture et tourisme. «Le développement économique dans notre pays demeure l’otage des recettes  des hydrocarbures qui dépendent, elles, des marchés internationaux», a dit le député Charif Chibane du FLN appelant le gouvernement à s’orienter vers «une économie productive hors hydrocarbures».
L’élu propose dans ce sens, d’exploiter les réserves de changes pour  développer les secteurs hors hydrocarbures» ajoutant qu’un besoin d’investissement dans notre pays «est de plus en plus croissant». De son côté, le député du parti des travailleurs (PT), Ramdane Taazibt, s’est félicité de la déclaration du ministre de l’Industrie et des mines qui  a exclu toute révision de cette règle 51/49% régissant l’investissement étranger,  considérant cette décision comme «une victoire pour l’Algérie». «Nous attendons également à ce que le Premier ministre nous rassure sur cette règle», a encore dit l’intervenant.

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