samedi 17 novembre 2018 17:06:54

Affaire Khalifa, Tayeb Louh : “ L’Algérie n’extrade pas ses citoyens pour qu’ils soient jugés à l’étranger ”

Enlèvement d’un nourrisson à l’hopital de Constantine : Louh instruit les autorités judiciaires d’agir avec fermeté

PUBLIE LE : 04-06-2014 | 0:00
D.R

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé hier  à Alger que « l’Algérie n’extrade pas les citoyens algériens pour qu’ils soient jugés à l’étranger ». M. Louh, qui répondait, en marge du débat autour du plan d’action du gouvernement à l’APN, à la question d’un journaliste sur la demande d’extradition d’Abdelmoumen Rafik Khalifa, principal accusé dans l’affaire « Khalifa », pour  être jugé en France, a précisé que « l’Algérie n’extrade pas les citoyens algériens  pour qu’ils soient jugés à l’étranger, conformément à la loi, notamment l’article 698 du Code de procédure pénale ».
Le tribunal criminel près la Cour de Blida avait jugé cette affaire en  première instance en mars 2007. 94 accusés étaient alors présents dans le box  des accusés. Une dizaine était en fuite, dont le principal accusé, Abdelmoumen  Khelifa. Les accusés avaient été jugés, notamment pour les chefs d’inculpation d’« association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels ».  
Des peines, allant jusqu’à la perpétuité avaient été prononcées à l’encontre des principaux accusés, dont le responsable du Groupe Khalifa, Abdelmoumen Rafik Khelifa. La justice avait été saisie pour cette affaire après que la Banque d’Algérie eut constaté en 2003, un trou de 3,2 milliards de dinars dans la caisse principale de la banque El Khalifa.
Le ministre de la Justice a indiqué que l’article 698 du Code de procédure  pénale « interdit formellement de livrer des citoyens algériens pour qu’ils soient jugés à l’étranger », affirmant que « les accusés sont jugés à l’intérieur du pays par la justice nationale lorsque les concernés sont de nationalité algérienne ».  Il a affirmé également que “la justice algérienne est seule habilitée à juger les affaires qui ont eu lieu en Algérie, expliquant
qu’ « il y a des procédures  à suivre et dès que celles-ci sont achevées, le procès est automatiquement  engagé ». M. Louh a par ailleurs affirmé que le procès des personnes  impliquées dans l’affaire Khalifa sera « public ».
Il a rappelé que les autorités algériennes avaient formulé une demande d’extradition d’Abdelmoumen Khelifa, principal accusé dans l’affaire, aux autorités britanniques. Celui-ci avait été extradé en décembre 2013 dans le cadre d’un  accord conclu entre les deux pays. Selon le ministre, l’accord prévoyait quelques engagements concernant cette extradition à savoir
« l’application de l’article 698 du Code de procédure  pénale » qui souligne «clairement” l’interdiction de livrer des citoyens algériens pour un procès à l’étranger. Il a ajouté que les affaires portées devant la justice algérienne et  qui ont eu lieu en Algérie relèvent de la compétence de celle-ci, soulignant  que les fondements de la législation algérienne à ce propos sont claires.
Le ministre de la Justice a par ailleurs souligné que « la non extradition  est l’un des principes de la souveraineté nationale juridiquement consacrés »  précisant que « toute personne déclarée coupable sera jugée conformément à la  loi ».
« Le procès sera équitable et se déroulera dans la transparence totale », a affirmé M. Louh.

La justice garante des libertés individuelles
Pour ce qui de la levée de l’interdiction de sortie du territoire pour certaines personnes, le ministre a affirmé que cette mesure annoncée dimanche par le Premier ministre relève de la volonté de renforcer l’indépendance de la justice et l’approfondissement de la réforme de la justice et la protection des libertés individuelles et des droits. L’interdiction  de sortie du territoire ne se fera que sur ordre de la justice a t-il ajouté. Il faut faire de la justice le garant de toutes les libertés et les droits des citoyens a-t-il poursuivi. Pour le ministre de la Justice et garde des Sceaux, celui qui protège la loi sera protégé et celui qui la violera sera sanctionné.

Des sessions de formation au profit des journalistes
D’autre part le ministre de la Justice a annoncé que des sessions de formation en collaboration avec le ministère de la Communication seront organisées en faveur des journalistes pour les outiller et permettre leur spécialisation dans le secteur de la justice.
N. K.

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Enlèvement d’un nourrisson à l’hopital de constantine
Louh instruit les autorités judiciaires  d’agir avec fermeté 
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué hier avoir donné des instructions au procureur général près la cour de Constantine afin d’«agir avec fermeté», en coordination avec la police judiciaire, en vue de faire toute la lumière sur les conditions d’enlèvement, dernièrement, d’un nourrisson au CHU de Constantine. M. Louh a affirmé, dans une déclaration à la presse en marge d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée au débat sur le plan d’action du gouvernement, avoir donné «ce matin des instructions au procureur général près la cour de Constantine afin d’agir avec fermeté, en coordination avec la police judiciaire, en vue de faire la lumière sur les conditions d’enlèvement d’un nourrisson à l’hôpital de Constantine». Le ministre a qualifié ce crime de «grave» car étant survenu dans un hôpital, suscitant ainsi l’indignation de l’opinion publique. Il a appelé les autorités judiciaires à assumer pleinement leur rôle en particulier la police judiciaire qui est appelée à rechercher les criminels et à les traduire devant la justice, conformément à la loi. Cet enlèvement est une affaire de sécurité publique, a-t-il indiqué, soulignant la nécessité d’intensifier les investigations menées par la police judiciaire en vue de faire la lumière sur cette affaire et rechercher le ou les criminels. Par ailleurs, le ministre de la Justice a affirmé que la mesure relative à la levée de l’interdiction de sortie du territoire algérien, «sauf décision contraire de la justice», ne concerne pas uniquement les personnes concernées par la réconciliation nationale mais tous les Algériens. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’approfondissement de la réforme de la justice, prévue par le plan d’action du gouvernement notamment en ce qui concerne le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux du citoyen.

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