lundi 19 novembre 2018 00:47:35

OUARGLA : Perpétuité à l’encontre de deux individus pour falsification de documents officiels

Le tribunal criminel près la cour de Ouargla, siégeant en session criminelle, a condamné hier, par contumace, à la réclusion à perpétuité, deux individus (B. A. et T. A.) pour «association de malfaiteurs, falsification de sceaux officiels, faux et usage de faux et vol».

PUBLIE LE : 04-06-2014 | 0:00

Le tribunal criminel près la cour de Ouargla, siégeant en session criminelle, a condamné hier, par contumace, à la réclusion à perpétuité, deux individus (B. A. et T. A.) pour «association de malfaiteurs, falsification de sceaux officiels, faux et usage de faux et vol». Dans cette même affaire, des peines de 10 ans de prison ferme, assorties d’une amende d’un million DA à l’encontre du dénommé K. L., et de 5 ans de prison ferme et une amende de 200.000 DA à l’encontre de Z. M., ont été prononcées par le tribunal qui a, par ailleurs, acquitté trois autres personnes, un homme et deux femmes, répondant respectivement aux initiales B. B., B. G. et D. H., pour absence de preuves.   Selon l’arrêt de renvoi, l’affaire remonte au 23 septembre 2013, lorsqu’un individu a été pris en flagrant délit, lorsqu’il présenta un chèque et un permis de conduire falsifiés au bureau de poste du 1er-Mai, à Ouargla, pour retirer une somme de 400.000 DA du compte courant d’un citoyen. Les investigations, menées par les services compétents, ont révélé l’implication des dénommés B. M. et T. M., prétendant être propriétaires d’une entreprise qui s’est avérée être fictive, et Z. M., agent au bureau de poste du quartier Bamendil à Ouargla, chargé de fournir des données (avoirs et spécimens de signatures) concernant les comptes des titulaires des comptes CCP ciblés. L’enquête a permis de découvrir, après perquisition du domicile du dénommé B. M., un sceau falsifié au nom de l’agence foncière de Ouargla.

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