jeudi 18 octobre 2018 22:19:54

Consultations autour du Projet de révision de la Constitution : Prévalence des thèmes politiques

Le professeur en droit constitutionnel, Abdelhamid Saouira : « Une occasion historique pour une Constitution consensuelle »

PUBLIE LE : 03-06-2014 | 0:00
D.R

Quatre rencontres ont eu lieu avec le ministre d’Etat, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia entrant dans le cadre de la concertation sur le projet de révision de la Constitution. Il s’agit du président de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l’homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, l’ancien président de l’APN, Abdelaziz Ziari, le président du Front El Moustakbel Abdelaziz Belaïd, et l’ancien vice-Premier
ministre, Noureddine-Yazid Zerhouni.

Farouk Ksentini a souligné hier à Alger que l’indépendance de la justice représente «la condition sine qua non» pour l’instauration d’une réelle démocratie et l’édification de l’Etat de droit. Dans une déclaration à la presse à l’issue de sa rencontre avec le ministre d’Etat, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, Me Ksentini a précisé avoir axé ses propositions sur l’indépendance de la justice et des magistrats dans l’accomplissement de leur mission. Pour lui, cet aspect revêt «une importance extrême» pour éviter une «démocratie de façade».   
Par ailleurs, Me Ksentini a indiqué que la rencontre était également, une occasion pour évoquer d’autres questions dont la nature du régime, les libertés individuelles et collectives et la liberté de la presse. Enfin, il a mis en avant l’importance de ses consultations sur la révision  de la Constitution.   
Pour sa part l’ancien président de l’Assemblée populaire nationale  (APN), Abdelaziz Ziari, qui été la deuxième personnalité à être reçu par M. Ouyahia chargé de mener ces consultations, a plaidé pour un régime présidentiel ou  semi-présidentiel «qui garantira un équilibre entre les pouvoirs et définira  leurs prérogatives».  A cet effet, M. Ziari, qui a été convié à ces consultations en tant que personnalité nationale, a indiqué dans une déclaration à la presse à l’issue de sa  rencontre,  que ses principales propositions ont concerné entre autres, sur le fait que «le moment est venu pour donner plus d’efficacité au multipartisme, notamment pour la désignation du chef du gouvernement». A ce propos, il a estimé que le chef du gouvernement «doit être choisi du parti politique majoritaire au Parlement», relevant en outre, l’importance d’assurer un équilibre entre les deux chambres du Parlement, notamment en termes de prérogatives. Tout en soulignant le rôle et les prérogatives assignés au Conseil de la nation, il a toutefois, indiqué que «le dernier mot devrait revenir à l’APN, car née d’un suffrage populaire ».
Par ailleurs, M. Ziari a déclaré que la rencontre était une occasion  pour aborder d’autres questions inscrites dans le cadre de la consécration de la démocratie, dont celles relatives à la promotion de la femme dans les hautes fonctions de l’Etat
Les amendements proposés dans le projet de révision de cette Constitution donnent un avant-goût de ce que sera le secteur de la justice,   économique, social, éducatif, législatif… la valorisation des ressources humaines, l’instauration des libertés de droits… pour tracer une feuille de route qui mettra en œuvre le début de ce que sera la nouvelle société algérienne.
Outre, ces consultations constituent en elles mêmes le socle d’un état sociétal nouveau en cours de gestation et que les autorités veulent accélérer la naissance, sinon l’émergence en tant que balise pour un futur moins stressant, un pays délivré des contingences et des signes dégradants du sous développement. 
La troisième rencontre a été accordée  au président du Front El Moustakbal, Abdelaziz Belaïd, qui a appelé à élaborer une Constitution démocratique et consensuelle dont l’adoption se fera par un référendum populaire.  «Nous souhaitons que la prochaine Constitution de la République algérienne soit démocratique et consensuelle et adoptée par voie référendaire après un débat entre tous les représentants de la classe politique et du peuple» a-t-il indiqué à la presse à l’issue de sa rencontre avec le ministre d’Etat,  directeur du cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, dans le cadre des consultations sur la révision de la Constitution. 
Parmi les priorités de sa formation politique pour la Loi fondamentale de la République, M. Belaïd a cité l’indépendance de la justice à travers, notamment, l’élection des présidents du Haut conseil de la magistrature et du Conseil constitutionnel au lieu d’être désignés, et l’instauration d’un équilibre entre les pouvoirs par un Parlement qui doit être, a-t-il dit, «fort».
Il a ajouté, dans le même contexte, la création d’une institution nationale  indépendante élue qui se chargera de l’organisation et de la supervision des  élections afin, a-t-il expliqué, d’éviter d’éventuelles fraudes, garantir  une transparence du vote et mettre fin au monopole de l’administration.  M. Belaïd a également,  plaidé pour la création d’une Cour suprême constitutionnelle dans la perspective de «débattre les questions tranchées par le Conseil constitutionnel et, par conséquent, garantir les principes de la démocratie et de la transparence face à la société algérienne». »Il a ajouté que d’autres questions en rapport avec l’organisation et  la gestion des institutions de l’Etat ont été abordées lors de cette rencontre.
Pour sa part, l’ancien vice-Premier ministre, Noureddine Yazid  Zerhouni a estimé que la future Constitution «doit s’inscrire  dans la durée de manière à assurer une stabilité et des programmes de développement à long terme». Invité à la concertation sur la révision de la Constitution en tant que personnalité nationale, il a ajouté, dans une déclaration à la presse à l’issue de sa rencontre avec le ministre d’Etat, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, que la préparation de la Constitution  doit tenir compte de la « période particulière et délicate que traverse l’Algérie qui est caractérisée par beaucoup de défis et enjeux» liés essentiellement au  contexte sécuritaire de la région.  Il a, à cet égard, estimé que le refus de chercher de nouvelles voies, « n’était pas la meilleure des possibilités » pour faire éviter une fragilisation au pays. En outre, M.  Zerhouni a mis l’accent sur l’importance d’une répartition complémentaire de la gestion centralisée pour arriver, a-t-il dit, à un «contrôle  effectif» des représentants de la souveraineté populaire au niveau des communes et des wilayas, ajoutant qu’il fallait penser le fonctionnement des administrations  locales et confirmer leurs responsabilités. «La Constitution est un document fondamental pour organiser les rapports  entre les trois pouvoirs. J’ai pensé utile de préciser que la Constitution à elle seule n’est pas suffisante pour organiser la vie politique et démocratique qui répond aux principes basiques de la souveraineté populaire», a-t-il, par  ailleurs, indiqué. Il a, à ce propos, mis en avant l’importance de mettre en place des mécanismes et de définir les règles qui, a-t-il noté, «feront émerger les élites et leur permettront d’assumer pleinement leurs responsabilités», relevant la  nécessité de «revoir» et d’«adapter» les lois organiques comme celles relatives aux syndicats, médias, partis politiques et associations.
Kafia Ait Allouache

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Le professeur en droit constitutionnel, Abdelhamid Saouira :
« Une occasion historique pour une Constitution consensuelle »
« Les consultations autour du projet de la Constitution devraient aboutir à un référendum populaire», a estimé hier, le professeur en droit constitutionnel, Abdelhamid Saouira, lors de son passage sur les ondes de la Chaîne I de la Radio nationale qui a appelé l’opposition politique «à ne pas rater l’occasion d’apporter sa contribution pour la consolidation de sa position constitutionnelle». Intervenant à l’émission invité du matin, le Pr Saouira, a souligné «l’importance de la Constitution consensuelle d’autant plus qu’il s’agit d’un pacte social entre le gouvernant et le gouverné, qui définit la nature de la relation entre les autorités et entre les autres composantes de l’Etat ».
L’expert en droit constitutionnel a également salué «le niveau de la méthode utilisée dans la révision de la Constitution», affirmant que «les larges consultations les plus larges, sans exclusive, constituent le meilleur moyen d’établir un document consensuel ». Pour le Pr Saouira, le lancement des consultations sans mettre aucune limite sauf les constantes nationales, «est une garantie suffisante pour aller à un consensus sur la Constitution», soulignant que «les propositions initiales ont touché plus de 47 articles ce qui constitue le tiers de la constitution actuelle.
 Ce qui constitue en fait, de profondes modifications», précisant que «les consultations sont susceptibles de modifier ces propositions et même de proposer de nouvelles modifications, que ce soit à travers la modification, la suppression ou l’ajout et tout cela fait que la révision de la Constitution sera  plus profonde de la soumettre uniquement aux deux chambres du Parlement, ce qui nécessitera plutôt un référendum populaire sur le nouveau texte fondamental du pays», a-t-il estimé. L’expert constitutionnel a appelé la classe politique, et l’opposition en particulier à apporter sa contribution à ce sujet, M. Saouira a qualifié les consultations menées par le ministre d’Etat, chef du cabinet de la présidence de la République, M. Ahmed Ouyahia, d’opportunité «historique» pour arriver à une constitution consensuelle du pays. Il ya lieu de rappeler que ces rencontres inscrites dans le cadre des consultations sur le projet de révision de la Constitution, avec les personnalités, partis,  organisations, associations et autres compétences, ont débuté  dimanche au siège de la présidence de la République. En effet,  Le 15 mai dernier, la présidence de la République avait adressé des  invitations à 150 partenaires constitués notamment de partis politiques, organisations  et associations nationales et représentants de diverses corporations, en vertu  de la décision du Président Bouteflika, prise le 7 mai dernier, en Conseil des  ministres.  Les invitations ont été acceptées par 30 personnalités sur 36 destinataires, 52 partis politiques sur 64 invités, toutes les 37 organisations et associations nationales destinataires d’une invitation et les 12 professeurs d’université sollicités, selon un communiqué publié la semaine dernière.          
M. Ouyahia recevra de ce fait, entre le dimanche 1er et le jeudi 5 juin, au siège  de la présidence de la République,  9 personnalités nationales, 8 partis politiques, le président du Groupe du tiers présidentiel au Conseil de la nation et 2 organisations nationales, a-t-on indiqué de même source.
Salima Ettouahria

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