vendredi 21 septembre 2018 06:08:36

Projet de révision de la constitution : Début des consultations demain

Les rencontres inscrites dans le cadre des consultations sur le projet de révision de la Constitution, entre personnalités, partis, organisations, associations et autres compétences, avec le ministre d’État, Directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, débuteront demain. «Dans le sillage des invitations qu’elle a adressées le 15 mai aux personnalités, partis, organisations, associations et compétences pour prendre part à la concertation sur le projet de révision de la Constitution, la présidence de la République entamera ces rencontres dimanche 1er juin 2014», avait précisé, mercredi dernier, un communiqué de la présidence de la République. Le 15 mai dernier, la présidence de la République avait adressé des invitations à une large concertation sur la révision de la Constitution. Celles-ci ont été adressées, jeudi, par la présidence de la République, à 150 partenaires constitués, notamment de partis politiques, organisations et associations nationales et représentants de diverses corporations, en vertu de la décision du Président Abdelaziz Bouteflika, prise le 7 mai dernier, en Conseil des ministres. Or, selon le dernier communiqué de la présidence, il a été relevé que les invitations adressées ont été acceptées par «30 personnalités sur 36 destinatrices d’une invitation, 52 partis politiques sur 64 invités, toutes les 37 organisations et associations nationales destinatrices d’une invitation et les 12 professeurs d’université sollicités». M. Ouyahia recevra, entre dimanche 1er et jeudi 5 juin, au siège de la présidence de la République, «9 personnalités nationales, 8 partis politiques, le président du Groupe du tiers présidentiel au Conseil de la nation et 2 organisations nationales», a-t-on indiqué de même source. Ces rencontres seront «rapportées quotidiennement par les organes publics de presse qui en assureront la couverture». De son côté, «la présidence de la République publiera, hebdomadairement, un communiqué faisant le point des rencontres tenues durant la semaine concernée», souligne le communiqué.

PUBLIE LE : 31-05-2014 | 0:00
D.R

Les rencontres inscrites dans le cadre des consultations sur le projet de révision de la Constitution, entre personnalités, partis,
organisations, associations et autres compétences, avec le ministre d’État, Directeur de cabinet à la présidence de la République,
Ahmed Ouyahia, débuteront demain.

«Dans le sillage des invitations qu’elle a adressées le 15 mai aux personnalités, partis, organisations, associations et compétences pour prendre part à la concertation sur le projet de révision de la Constitution, la présidence de la République entamera ces rencontres dimanche 1er juin 2014», avait précisé, mercredi dernier, un communiqué de la présidence de la République. Le 15 mai dernier, la présidence de la République avait adressé des invitations à une large concertation sur la révision de la Constitution. Celles-ci ont été adressées, jeudi, par la présidence de la République, à 150 partenaires constitués, notamment de partis politiques, organisations et associations nationales et représentants de diverses corporations, en vertu de la décision du Président Abdelaziz Bouteflika, prise le 7 mai dernier, en Conseil des ministres. Or, selon le dernier communiqué de la présidence, il a été relevé que les invitations adressées ont été acceptées par «30 personnalités sur 36 destinatrices d’une invitation, 52 partis politiques sur 64 invités, toutes les 37 organisations et associations nationales destinatrices d’une invitation et les 12 professeurs d’université sollicités». M. Ouyahia recevra, entre dimanche 1er et jeudi 5 juin, au siège de la présidence de la République, «9 personnalités nationales, 8 partis politiques, le président du Groupe du tiers présidentiel au Conseil de la nation et 2 organisations nationales», a-t-on indiqué de même source. Ces rencontres seront «rapportées quotidiennement par les organes publics de presse qui en assureront la couverture». De son côté, «la présidence de la République publiera, hebdomadairement, un communiqué faisant le point des rencontres tenues durant la semaine concernée», souligne le communiqué.
Le Président Abdelaziz Bouteflika «n’a posé aucune limite préalable au projet de révision constitutionnelle», avait rappelé M. Ouyahia, précisant «hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne (...)». «Ces principes fondateurs de notre société sont immuables et ne sont pas révisables», ajoute-t-il. Au lendemain de l’annonce de ces consultations, les partis politiques et personnalités nationales avaient réagi différemment, quant à leur participation. Accueillies favorablement par trois candidats à la présidentielle du 17 avril dernier, Moussa Touati, Louisa Hanoune et Abdelaziz Belaïd, ceux-ci ont fait part de leur participation à ces concertations en déclarant qu’ils soumettront à la présidence de la République, leurs propositions respectives. L’autre candidat, Ali Benflis, qui a rejeté toute participation à ces rencontres, entend prendre part, dans le cadre d’un «pôle pour le changement» regroupant des partis et de personnalités, notamment parmi ceux qui l’avaient soutenu lors de la dernière élection, à une réunion nationale prévue en juin, qui sera sanctionnée par l’élaboration d’une mouture propre à cette tendance. Une autre «coordination pour les libertés et la transition démocratique», constituée de partis et personnalités nationales, qui avaient boycotté la présidentielle du 17 avril, entend se rencontrer pour la même finalité. Quelques partis appartenant à cette «coordination» ont clairement annoncé leur refus de répondre à l’invitation de la présidence de la République, n’étant pas d’accord avec la procédure suivie pour la révision constitutionnelle. Enfin, un grand nombre de partis politiques, dont de grosses cylindrées majoritaires au Parlement, et qui ont soutenu le 4e mandat du Président Bouteflika, ont non seulement favorablement accueilli l’initiative présidentielle, mais aussi appelé l’opposition à y prendre part. Ces partis ont pris le soin de réunir leurs instances nationales pour élaborer leurs propres propositions à soumettre lors des rencontres avec M. Ouyahia. Les principaux amendements proposés pour la révision de la Constitution portent, notamment, sur la limitation à deux du nombre de mandat présidentiel, le renforcement de l’indépendance de la justice, de la liberté d’expression, la promotion des droits de l’homme, la lutte contre la corruption et l’interdiction de la transhumance politique pour les parlementaires.

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Front El-Moustakbal
M. Belaïd propose un régime semi-présidentiel et une justice indépendante
«Le Front El-Moustakbal propose l’instauration d’un régime semi-présidentiel, à condition de clarifier les prérogatives du Président de la République et en garantissant l’indépendance de la justice», a déclaré le président du parti, Abdelaziz Belaïd, dans un entretien à l’APS. M. Belaïd a ajouté qu’il présentera les propositions de son parti au ministre d’État, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, dans le cadre des consultations sur la révision de la Constitution, soulignant que «le régime semi-présidentiel est le plus indiqué pour l’Algérie, à condition de clarifier les prérogatives du Président de la République et du chef du gouvernement, ce dernier devant être élu par le Parlement». Parallèlement, il a estimé que «le régime parlementaire ne peut être appliqué à l’heure actuelle, car il exige la présence d’un parlement puissant et d’une élite jouissant d’une haute culture politique». Selon M. Belaïd, l’alternance au pouvoir est l’exercice d’une réelle démocratie, appellent au système des deux mandats, déplorant le fait que ce système ait été abrogé en 2009 après avoir été «le résultat d’une longue lutte politique». S’agissant de la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), le Front estime que «cette séparation nécessite des mécanismes pour atténuer la mainmise de l’exécutif. À ce propos, M. Belaïd a affirmé que «le discours politique en Algérie laisse croire qu’il y a une séparation des pouvoirs, mais la réalité sur le terrain montre autre chose, tous les pouvoirs étant concentrés sur le Président de la République qui représente le pouvoir exécutif et en même temps le premier magistrat du pays». Par ailleurs M. Belaïd a plaidé en faveur d’une justice «forte et indépendante» qui permette au juge d’être indépendant dans l’exercice de ses fonctions et de sa promotion, ainsi que dans ses déplacements de wilaya à une autre. À cet égard, ce parti suggère l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature, et que son président soit élu. Idem pour les présidents des cours et tribunaux de justice, à qui il faut assurer «suffisamment d’immunité pour leur épargner les pressions».

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FNA
Moussa Touati : « Pour l’instauration d’un régime parlementaire »
Le Front national algérien (FNA) opte pour l’instauration d’un régime parlementaire en Algérie, a indiqué le président de ce parti politique, Moussa Touati, en prévision des consultations sur la révision constitutionnelle. «Le FNA opte pour un régime parlementaire, car c’est le système le plus approprié qui convient à l’Algérie» a indiqué M. Touati dans un entretien à l’APS, soulignant toutefois que «le dernier mot doit revenir au peuple, dont la souveraineté doit être impérativement respectée». Le président du FNA a souligné que son parti œuvre pour un «État au service du peuple et pas un État au service du régime politique». Pour ce qui est des mandats présidentiels, M. Touati a suggéré leur limitation à deux mandats, estimant que la durée du mandat doit être limitée à quatre et pas cinq ou sept ans. «Ainsi, les générations qui se succèderont auront plus de chances d’accéder au pouvoir, car, avec deux mandats de quatre années chacun, l’alternance sera assurée». Concernant la séparation des pouvoirs, le président du FNA a indiqué que les institutions de la République doivent être «solides et pérennes, et ne devraient pas se retrouver entre les mains d’une poignée de dirigeants». Il plaide ainsi pour une «justice indépendante», soulignant que la séparation des pouvoirs passe «inéluctablement» par la révision de la Constitution, précédée, a-t-il précisé, d’une Charte nationale qui consacrera la souveraineté du peuple. «Avec la séparation des pouvoirs, la gestion du pays reviendra au Parlement, dont la majorité formera le gouvernement», a-t-il dit, expliquant que «c’est à travers cette majorité parlementaire que le pouvoir du peuple sera exercé». S’exprimant sur les libertés individuelles, M. Touati a fait observer que l’Algérie a mené un combat contre le colonialisme pendant 132 ans, et c’est grâce à ce «sacrifice», a-t-il dit, que «les Algériens ont le plein droit de jouir de la liberté, leur liberté». «C’est par notre Révolution que nous avons arraché le droit de jouir pleinement de notre liberté, la liberté d’expression, de pensée, d’imagination et d’innovation», a dit M. Touati, affirmant que le FNA reste dans la lignée de la Déclaration du 1er Novembre, laquelle garantit aux Algériens la liberté et la justice.

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Front du changement
M. Menasra plaide pour un régime parlementaire
Le Front du changement (FC) plaide pour un régime parlementaire en Algérie, soulignant, toutefois, être prêt à accepter un régime semi-présidentiel si ce dernier venait à être approuvé par tous les acteurs politiques. Dans un entretien accordé à l’APS, le président du FC, Abdelmadjid Menasra, a indiqué que son parti préconisait, dans le cadre des consultations auxquelles a appelé le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, pour la révision de la Constitution et un régime parlementaire, ajoutant qu’il était toutefois ouvert à un régime semi-présidentiel si ce dernier venait à être approuvé par la classe politique. «Nous (FC) voulons que la nature du régime soit énoncée dans la Constitution tel que stipulé dans la Déclaration du 1er Novembre, laquelle a fixé l’objectif au départ, à savoir une République algérienne démocratique dans le respect des principes de la Charïaa musulmane», a-t-il dit. En cas d’adoption d’un régime semi-présidentiel, M. Menasra a jugé impératif de définir les prérogatives du Président de la République qui obéiraient, alors, au principe de séparation des pouvoirs, outre la définition de la durée des mandats présidentiels qui seraient limités à deux mandats de cinq ans chacun. «Pour ce faire, il faudrait que le Président de la République renonce à certaines prérogatives qui ne sont généralement pas de son ressort, mais plutôt de celui des pouvoirs législatif et judiciaire, à l’instar de sa présidence du Haut conseil de la magistrature et son pouvoir de légiférer par des décrets», a-t-il estimé. «Ce qui se passe actuellement concernant +la domination+ du pouvoir exécutif sur les pouvoirs législatif et judiciaire est inadmissible», a-t-il martelé. «La logique veut que le Parlement soit seul habilité à légiférer, à l’exception de certains cas (sécurité et stabilité du pays) qui sont du ressort du Chef de l’État», a-t-il indiqué, soulignant que le gouvernement dans le régime semi-présidentiel «doit être composé de la majorité au Parlement». Le Président est en droit de proposer uniquement les ministres des Affaires étrangères et de la Défense, étant le premier responsable de ces deux secteurs souverains, a-t-il fait savoir. Concernant la séparation des pouvoirs que prône le FC, M. Menasra a souligné qu’un tel principe «garantit et préserve les droits du citoyen, et assure un équilibre à l’État, à travers une justice indépendante qui lutte contre les différentes formes de corruption et rapproche davantage l’Administration des citoyens». Le président du FC a insisté sur «la constitutionnalisation» de l’opposition, soulignant que le Front se félicitait de l’avant-projet de révision de la Constitution. Dans le régime démocratique, l’opposition est «partie intégrante», a-t-il précisé, proposant que l’opposition supervise la commission des finances au Parlement, pour «assurer un contrôle transparent de l’action du pouvoir exécutif».

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Belkacem Sahli, SG de l’ANR à propos des consultations sur la révision de la Constitution :
« Un processus historique »
Le secrétaire général de l’Alliance nationale républicaine s’est dit «satisfait» des travaux du parti qu’il dirige, quant aux consultations sur la révision de la loi fondamentale.
Il s’agit d’un processus «historique qui concrétise les promesses du Président Bouteflika faites lors de la campagne électorale», a affirmé, hier, Belkacem Sahli, lors de la conférence nationale des cadres du parti, tenue au siège de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) à Alger.
L’ANR, qui «créera prochainement son groupe parlementaire» souligne-t-il, a soumis nombre de propositions à la Commission présidée par Ahmed Ouyahia, ministre d’Etat et directeur de cabinet à la présidence. Et cite, entre autres, la «reformulation du préambule» de la Constitution, la «clarification» du régime politique de notre pays, la «consécration» du caractère républicain et national de la République.
M. Sahli propose également la «séparation» des pouvoirs, le «renforcement» des institutions consultatives et le «rôle de l’Etat» à même de promouvoir la participation de la femme, de la jeunesse, de la société civile.
Ce rôle doit s’élargir, selon M. Sahli, à l’«écriture de l’Histoire.» Sur le plan économique, le conférencier appelle à «offrir un meilleur climat pour l’initiative dans le cadre d’investissements».
S’adressant à une partie de la classe politique qui compte ne pas participer à ces consultations, le leader de l’ANR dira : «ne restez pas en marge de ce tournant historique, il y va de l’amélioration des constantes de l’Etat.»
A cette même catégorie, ayant déjà critiqué le déroulement des réformes politiques, le responsable du parti, souligne que ce processus à été riche à tout points de vue. En guise d’arguments, M. Sahli énumère certains acquis «irréversibles», tels la loi relative aux partis, laquelle «hisse l’exercice politique à un niveau supérieur», la loi sur l’information et le Code de la wilaya.
Quant aux motifs principaux de la participation de l’ANR aux consultations sur la loi fondamentale, M. Sahli les résument en deux points : « élargir le cercle de la participation à la prise de décision et consacrer la pratique démocratique et ses principes».
L’Objectif est double : relever les défis qui se profilent à l’horizon et éviter tout danger qui peut menacer l’unité territoriale de l’Algérie.
Interrogé sur sa position inhérente à la publication du Procès verbal de la Commission nationale chargée des élections présidentielles précédentes, le premier responsable de l’ANR assure que celle-ci «ne connaît aucun retard.» Et de préciser : «les rapports ont été soumis et présentés en toute transparence.»
Fouad Irnatene.

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FLN
Lancement à Oran de la série de rencontres régionales
Le parti du Front de libération nationale (FLN) a entamé, hier à Oran, la série des rencontres régionales visant à impliquer les jeunes et les étudiants aux consultations sur la révision constitutionnelle.
 Le siège de la mouhafadha du parti à Oran a organisé une conférence régionale en présence des comités de jeunes et d’étudiants du FLN, des wilayas de l’Ouest du pays, en prévision de la tenue cette semaine d’autres conférences régionales similaires à Chlef, pour les wilayas du centre, Jijel pour les wilayas de l’Ouest et El-Oued pour les wilayas du Sud.
Ces conférences régionales sont supervisées par M. Abdelkader Zehali, membre du bureau politique du FLN chargé de la jeunesse et des étudiants, qui a souligné que l’implication de cette catégorie majoritaire dans la société algérienne «est d’une importance extrême».
«On ne peut, en aucun cas, ignorer cette importante catégorie qui est la première concernée par le projet de révision constitutionnelle, d’autant que l’objectif de cette révision est de permettre aux enfants du pays de participer à son édification et de poursuivre le processus de développement dans le cadre de lois répondant aux aspirations des jeunes et aux exigences futures», a-t-il estimé.
 M. Zehali a rappelé que les propositions et visions issues de ces rencontres régionales figureront sur le document que présentera le FLN dans le cadre des consultations officielles sur la révision constitutionnelle.

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Parti des travailleurs :
Mme Hanoune : « Des éléments positifs »
«Nous ne comptons pas boycotter car le PT ne procède jamais par chantage, ne fait pas de l’opposition pour l’opposition et ne fait pas d’allégeance pour l’allégeance», c’est en ces termes que s’est exprimé, jeudi dernier, Mme Louisa Hanoune, à propos de la participation de son parti, au débat devant suivre la présentation du plan d’action du Gouvernement par le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, à l’Assemblée populaire nationale (APN).
Cette déclaration a été faite à la presse nationale, lors d’une rencontre animée au siège du parti ; une rencontre qui a précédé la réunion tenue jeudi et vendredi, du groupe parlementaire du PT, en perspective de la participation du parti au débat.
Abordant le plan d’action du Gouvernement, Mme Hanoune et tout en mettant en relief les éléments positifs qu’il recèle, estimera cependant qu’il comporte cependant une «absence de cohérence». « Tel qu’il est présenté, le plan d’action du gouvernement, inspiré du programme du Président de la République, comporte des contradictions et une absence de cohérence.
Ce qui reflète la nature-même du gouvernement qui n’est pas issu d’une majorité, de même que l’absence d’une vision commune», a affirmé la Secrétaire Générale du Parti des Travailleurs.
Poursuivant ses propos, Mme Hanoune a relevé l’ «absence de toute référence», a-t-elle dit, aux prochaines consultations politiques inhérentes à la révision constitutionnelle.
 «C’est une révision qui entraînera d’importantes décisions et donnera lieu à des lois amendées...», a mis en avant la première responsable du PT.
S’attardant sur le volet économique de ce plan d’action, Mme Hanoune a relevé, ce qu’elle appellera «des concepts importés, susceptibles» dit-elle «de remettre en cause les acquis enregistrés jusque-là».
Citant, dans ce contexte, la «restructuration du secteur bancaire public aux fins de l’adapter à l’international», elle affirme, à ce sujet, que le gouvernement «répond ainsi aux injonctions des institutions financières internationales, faisant fi», a-t-elle ajouté, « des enseignements qui auraient dû être tirés des scandales ayant entaché le secteur bancaire privé algérien, notamment le cas de l’ex-Khalifa Bank». Aussi, Mme Hanoune a déploré l’absence de toute citation relative notamment à la «préférence nationale» et à la «règle 51/49»
La SG du PT et tout en soulignant l’intention de son parti de contribuer au débat, a indiqué également que le PT présentera à l’APN des propositions dans le sens de la «levée de toutes les contraintes juridiques et économiques qui se dressent contre l’émancipation des femmes». D’autres suggestions visant essentiellement à octroyer plus de droits à l’enfance en difficulté, seront apportées. Ces propositions sont afférentes à la «criminalisation» du travail des enfants.
Par ailleurs et du point de vue de la Secrétaire générale du PT, le contenu du plan gouvernemental lié à l’Education nationale n’est pas au diapason de « l’audace» de la nouvelle ministre du secteur. Mme Hanoune s’est interrogée, ensuite, si l’exécutif allait poursuivre la même politique «positive» menée ces dernières années s’agissant du secteur de la Culture.
Soraya Guemmouri

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Partis du pôle national démocratique
Plaidoyer pour une Constitution qui «reflète l’opinion de la majorité»
Les partis du «pôle national démocratique» ont accueilli favorablement les consultations politiques sur la révision de la Constitution qui débuteront dimanche, soulignant l’importance d’une Constitution qui «reflète l’opinion de la majorité».
Dans un communiqué dont une copie est parvenue hier à l’APS, les partis du pôle se sont réjouis des propositions «positives» du document portant révision de la Constitution soumis à enrichissement «notamment en qui concerne la levée des restrictions sur la pratique politique et les libertés individuelles et collectives».
Ils estiment, dans ce sens, que le découpage administratif prévu «est à même de booster le développement et conforter une distribution équitable des richesses à travers tout le territoire national», indiquant que ce découpage «fera certainement augmenter le nombre des sièges des assemblées élues et impliquera des élections législatives anticipées».
Les partis du pôle se sont réunis «dans le cadre des consultations sur les questions politiques d’actualité pour l’élaboration d’une plate-forme qui sera approuvée lors de la prochaine réunion, selon les déclarations de son initiateur, Ahmed Gouraia, président du Front de la jeunesse démocratique pour la citoyenneté (FJDC).
Les partis du pôle estiment que le processus de révision de la Constitution actuelle de «réforme qui aurait du être entamée avant la révision des textes juridiques organiques pour mettre en place une plate-forme solide (...) qui consacre et renforce l’Etat de droit et approfondit la pratique démocratique».
 «La nécessité de la séparer les pouvoirs, la consécration de l’indépendance de la justice, la consécration de la liberté de la presse, la constitutionnalisation de la langue amazighe, la garantie des conditions appropriées pour l’action politique et le renforcement des prérogatives de la Cour des comptes» figurent entre autres propositions débattus lors de la réunion.
Lors de cette rencontre, les chefs de partis ont débattu des «problèmes sociaux dont souffre le peuple».
Par ailleurs, les partis du pôle ont appelé le peuple algérien à «faire preuve de vigilance et concevoir les dimensions et répercussions des incidents survenues dans les pays voisins», saluant «le rôle des forces de sécurité, particulièrement l’Armée nationale populaire (ANP)».
Les partis du pôle national démocratique sont: le Front de la jeunesse démocratique pour la citoyenneté (FJDC), le parti Ennour El djazairi (PED), le parti de l’Unité Nationale et du Développement (PUND), le parti du Front National de l’Authenticité des Libertés (FNAL), le parti du Renouveau et du développement (PRD), le parti du front national des indépendants ainsi que le parti des Fidèles à la Patrie (PFP).

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