samedi 21 octobre 2017 20:27:58

Document : Plan d’action du gouvernement

Le plan d’action du gouvernement est segmenté principalement autour du programme sur la base duquel a été réélu, le 17 avril dernier, le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

PUBLIE LE : 31-05-2014 | 0:00
D.R

Le plan d’action du gouvernement est segmenté principalement autour du programme sur la base duquel a été réélu, le 17 avril dernier, le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika. La référence au programme du Président de la République est clairement soulignée dans le texte du gouvernement qui s’en inspire très largement et en fait l’essentiel de son action. Il ressort au travers de la mouture du programme que la sécurité et la stabilité nationales constituent la quintessence de la démarche politique que le gouvernement envisage de mettre en œuvre. Cette démarche est centrée autour d’un axe important aux yeux du gouvernement. Il s’agit de la réconciliation nationale, comme vertu à cultiver pour éviter que des déchirements, comme ceux engendrés par la tragédie nationale, ne viennent, de nouveau, fissurer le tissu social. Pour ce faire, le gouvernement, tout en s’engageant à «poursuivre la mise en œuvre de la démarche de la réconciliation nationale», marque sa fermeté à faire face à toute atteinte à la vie et aux biens de la collectivité nationale. Plus explicitement, le gouvernement exprime sa magnanimité à travers sa politique de la main tendue aux «enfants égarés» qui ont pris les armes mais dit, dans le même temps, poursuivre sa détermination de faire face à toute atteinte «avec la force et la rigueur de la loi». Le programme établit, par ailleurs, une forte corrélation entre les objectifs de stabilité et de sécurité et le contexte régional et international, caractérisé par des périls de plus en plus menaçants sur la sécurité des Etats. Les «risques potentiels» que pourrait induire une dégradation de l’environnement régional et la «complexité» qui caractérise les évolutions externes nécessitent, pour le gouvernement, un effort collectif de tous «les acteurs de la vie nationale» pour éloigner le pays des ondes négatives que produisent les situations conflictuelles notamment dans le voisinage immédiat. Cet appel que le gouvernement adresse à l’ensemble des composantes nationales, qualifié de «contribution volontaire et solidaire» tend, dans son segment relatif à la constitution, à «consacrer une plus grande convergence» autour des enjeux essentiels avec pour finalité d’élaborer une «Constitution consensuelle». Un taux de croissance de 7% pour 2015-2019 Détaillant les objectifs politiques à atteindre, le gouvernement inscrit en tête des priorités de l’agenda politique à concrétiser sérieusement au plan de la pratique, l’enracinement de la «démocratie participative», aux côtés de «l’indépendance de la justice», de «l’amélioration de la qualité de la gouvernance», de «l’éradication de la bureaucratie» et de «la lutte contre la corruption». Cette démarche politique est couplée à une approche économique, bâtie sur le développement de la sphère productive nationale pour ne plus compter exclusivement sur les ressources tirées de la vente des hydrocarbures. Concrètement, cette approche devrait se traduire, pour le gouvernement, par une «diversification de l’économie, fondée sur la modernisation et l’extension du tissu industriel et du potentiel agricole». Articulée autour de la «promotion de l’investissement», qui doit voir un amendement de la loi dans le sens de plus grandes facilitations, l’approche vise également à promouvoir le tourisme pour aller vers une plus grande «promotion de la croissance et de l’emploi». Encourageant une politique de rigueur budgétaire, le gouvernement entend aussi accompagner sa politique de promotion de l’investissement, dans les différents secteurs, par une «rationalisation de la dépense publique et des soutiens de l’Etat». En termes chiffrés, l’action économique du gouvernement entre 2015 et 2019 cible un taux annuel de croissance de 7% à l’effet de réduire le chômage et d’améliorer les conditions de vie des citoyens. Au plan des transferts sociaux, le gouvernement place au premier rang de ses objectifs, la poursuite de l’amélioration des indicateurs du développement humain dans un «souci d’amélioration constante du niveau de vie de la population» en tenant, particulièrement, compte des équilibres à assurer au niveau national pour éviter les disparités régionales. Enfin, se disant résolument tourné vers une perspective de modernisation des règles de fonctionnement de l’économie nationale, le gouvernement déclare encourager la «formation du capital humain» pour assurer le maximum d’efficacité, de rendement et de compétitivité à l’appareil de production national.

Volet économique
Cap sur une « économie émergente »

Le plan d’action du gouvernement prévoit, au plan économique, la poursuite de l’effort de développement des infrastructures et la mise en place d’une politique résolue d’encouragement de l’investissement national et étranger afin d’ériger une «économie émergente» en mesure de satisfaire les besoins internes et faire face aux chocs externes. L’objectif immédiat d’une telle politique économique fondée sur une «dynamisation des activités productives» est d’augmenter substantiellement le taux de croissance, réduire le chômage et améliorer le niveau de vie général, tout en maintenant sinon en renforçant les bons résultats macro-économiques et financiers actuels. Dans ce plan d’action, le taux de croissance annuel prévu est de 7 %, contre 4 % durant le quinquennat précédent (2010-2014), alors que taux de chômage doit être ramené en dessous du niveau actuel de 9,8 % et que l’inflation se maintienne au moins autour des 3,5 % de ces dernières années. Le gouvernement entend ainsi faire de «l’amélioration du climat des affaires» le fer de lance de ses «politiques innovantes» en matière de développement économique, par une levée des contraintes entravant l’essor de l’entreprise et de l’investissement «au triple plan des procédures, des délais et des coûts». La promotion de l’investissement productif, en tant que moyen important d’extension et de diversification de l’économie nationale, va bénéficier d’une «refonte» à travers un amendement de la loi sur l’investissement pour «consacrer la liberté d’investissement et de facilitation pour la création d’entreprises», énonce le projet de plan d’action.

Transformation de l’ANDI

Le texte prévoit aussi, en la matière, la transformation de l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) en «pôle spécialisé» capable d’orienter, d’accompagner et de conseiller les investisseurs potentiels. Corollaire incontournable du développement de l’économie, la modernisation du secteur bancaire va faire l’objet d’une «adaptation du cadre législatif et réglementaire» aux conditions modernes de gestion des banques et du marché du crédit. Elle doit passer aussi, selon les projections du gouvernement, par une «restructuration» de l’énorme secteur public des banques. Selon le projet de plan d’action, la modernisation du secteur financier devra toucher également les assurances, l’administration fiscale, les finances publiques, les domaines, les douanes et le mode de financement de l’investissement économique avec, en toile de fond, l’amélioration des capacités nationales de prévision et de prospective. L’éternel écueil du foncier industriel doit lui aussi trouver des solutions dans des engagements gouvernementaux à en assurer la disponibilité, notamment par la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activités, la réhabilitation de sites économiques et la mobilisation des actifs excédentaires des entreprises publiques, selon les indications du plan d’action. Pour les initiateurs du texte, le redressement projeté de l’économie nationale passe par un accroissement de la productivité et de la compétitivité du secteur industriel dont la production doit être protégée de «l’importation anarchique et du marché informel», et accompagnée par l’Etat dans les domaines du management, de la régulation, de la formation et de veille stratégique. «Redé- ploiement stratégique» dans l’industrie Le gouvernement prévoit, à cet effet, de «reconfigurer» et d’opérer un «redéploiement stratégique» du secteur public industriel par la mise en place de «groupes industriels performants et compétitifs dans les secteurs porteurs, en partenariat avec des leaders mondiaux maîtrisant la technologie et les marchés». Il s’agit également de «promouvoir, faciliter et assouplir les procédures de création (et de financement) de PME», moderniser et mettre à niveau certaines industries comme la filière automobile ou celle du médicament et équipements médicaux, ou encore renforcer, dans un souci d’intégration, les activités industrielles qui approvisionnent des secteurs aussi stratégiques que l’énergie, l’hydraulique ou l’agriculture. Un effort tout aussi conséquent est attendu, durant les cinq prochaines années, dans l’agriculture où le taux de croissance moyen annuel a atteint les 13 % entre 2010 et 2013 avec la création de quelque 2,5 millions d’emplois.
Dans son plan d’action, l’Exécutif prévoit de « mobiliser tous les moyens, financiers notamment » nécessaires à l’exécution des actions de développement agricole futures. L’amélioration des performances dans ce secteur vital est programmée au travers de mesures physiques comme l’augmentation des superficies irriguées ou la promotion de la mécanisation mais aussi par un « redéploiement administratif et territorial » des différentes institutions en charge des programmes de développement agricole. Dans le secteur de l’énergie, l’investissement sera « poursuivi » par un effort d’intensification de l’exploration en vue de renouveler les réserves et évaluer les ressources en hydrocarbures non conventionnelles dont le potentiel récupérables est considérable (30.000 milliards de m3 pour le gaz et 12 milliards de barils pour le pétrole). Les projections dans ce secteur indiquent un doublement de la capacité nationale de production d’électricité à l’horizon 2017, et une amélioration du réseau de transport d’électricité et de gaz. En appui à son programme quinquennal de développement économique et social, le gouvernement projette de préserver et d’étendre le gigantesque réseau d’infrastructures dont le pays s’est progressivement doté, notamment depuis le début du siècle. Devraient être ainsi réalisées ou entamées, entre autres, l’autoroute des hauts plateaux, les pénétrantes autoroutières au programme, sept autres liaisons autoroutières d’un linéaire global de 663 km, le dédoublement de l’ensemble de la rocade ferroviaire nord ainsi qu’une multitude de grands et moyens projets dans les transports maritime et aérien ainsi que dans le secteur de l’eau. Outre tous ces projets économiques de réalisation, de modernisation ou de maintenance, le gouvernement programme, pour être complet, « la mise en œuvre prochaine d’un programme de développement spécifique en faveur des wilayas du sud et des wilayas frontalières ».

Lutte anti-terroriste
Le gouvernement poursuivra la lutte antiterroriste, tout en maintenant la politique de la « main tendue »

Le gouvernement continuera de mener toutes les actions de lutte antiterroriste et de mettre en œuvre toutes ses capacités sur l’ensemble du territoire national pour consolider la sécurité nationale, tout en maintenant la politique de « la main tendue » en direction des « égarés » qui feront acte de repentance, selon le plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Parallèlement à cela, le gouvernement s’engage pour la poursuite de la mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, note le document. Dans ce cadre, le gouvernement continuera à « assurer un suivi rigoureux des dossiers des victimes de la tragédie nationale, toutes catégories confondues, jusqu’à la clôture de ce dossier ». La politique nationale de prise en charge des victimes du terrorisme, particulièrement ses franges les plus fragiles ou démunies, sera également poursuivie. A cet égard, le gouvernement mettra en œuvre de nouvelles mesures en faveur des victimes du terrorisme et de la tragédie nationale, et œuvrera à la conduite des dispositifs de réinsertion nécessaires à la protection de tous ceux ayant contribué à la lutte antiterroriste et au retour à la paix et à la stabilité. Le gouvernement promet, en outre, de « rester à l’écoute des doléances des victimes » pour leur apporter « aide et assistance et prendra en charge leurs préoccupations de quelque ordre que ce soit ». D’autre part, le gouvernement réaffirme son engagement à poursuivre « sans relâche » la lutte contre toute forme de criminalité, notamment la criminalité transfrontalière.

Service public
Création d’un observatoire pour remédier aux imperfections

Un observatoire chargé de « mener des études » et formuler des propositions » pour l’amélioration du service public sera créé selon le plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika. « La création d’un observatoire du service public sera chargé de mener des études et de formuler des propositions pour remédier aux imperfections », est-il souligné dans le plan d’action, qui sera présenté par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. La mise en place de cette structure qui s’inscrit dans l’objectif du renouveau du service public, vise, selon le document, à « bannir la bureaucratie et l’inefficacité ainsi que les comportements négatifs ». Le gouvernement précise, selon son plan d’action, que son objectif consiste à poursuivre l’action de réhabilitation et de renouveau du service public et à garantir son adaptation continue à son environnement et à l’évolution des besoins et des attentes des usagers. La démarche envisagée de renouveau du service permettra le « rétablissement et le renforcement de la confiance entre le citoyen et l’administration, et, partant, la restauration de la crédibilité de l’Etat », est-il expliqué dans le document. Lors de son premier Conseil des ministres tenu après l’élection présidentielle du 17 avril, le Président Bouteflika, rappelle-t-on, a axé ses orientations notamment sur la garantie d’un service public efficient à travers l’intensification des efforts visant la modernisation et les changements de comportements, l’érigeant en priorité dans l’action du gouvernement. Le gouvernement « veillera à renforcer » la concrétisation de ces principes à travers des mesures qui « mettront en conformité » l’action des pouvoirs publics par rapport aux exigences d’un Etat de droit pour « éradiquer toute forme d’abus et de dépassements qui nourrissent la corruption et les sentiments d’exclusion, d’injustice et de marginalisation », souligne le document. Il s’agit, selon les mesures inscrites dans le plan d’action du gouvernement, de « l’amélioration de l’administration électronique par l’introduction et la généralisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le lancement du projet de carte nationale d’identité électronique et biométrique ainsi que la promotion du professionnalisme et de l’éthique dans le service public. La promotion et la protection des droits des usagers du service public et la mise en place des systèmes et procédures efficaces de communication sont, également prévues. Pour renforcer les capacités et l’efficacité de l’administration, des « programmes de formation et de recyclage et de perfectionnement des personnels ainsi qu’une évaluation exhaustive » du système de formation dans l’administration seront engagés.

Taux annuel de croissance
7% pour la période 2015/2019

Le plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit un taux annuel de croissance de 7% pour la période 2015/2019. Selon ce plan d’action, « le gouvernement mobilisera tous les moyens nécessaires pour la concrétisation des objectifs prévus dans le programme présidentiel visant notamment la réalisation d’un taux annuel de croissance de 7% » pour la période 2015/2019. La réduction du chômage et l’amélioration des conditions de vie des citoyens passe aussi, selon le document par « le développement des infrastructures socio-économiques ». « Il sera également procédé à la mise en œuvre prochaine d’un programme de développement spécifique en faveur des wilayas du Sud et des wilayas frontalières », est-il indiqué. L’action du gouvernement sera également orientée vers la modernisation des activités financières, de l’administration tout en mettant l’accent sur « le contrôle de l’utilisation des ressources publiques ». Au titre de la modernisation du système bancaire et financier, le gouvernement compte accélérer les réformes en vue de renforcer l’inclusion financière et développer les services financiers. Les actions envisagées portent sur la densification du paysage bancaire et financier, l’adaptation du cadre législatif et réglementaire de l’activité bancaire et la poursuite de la modernisation des systèmes de paiement. Le raccourcissement des délais de traitement des dossiers de crédit, le développement du leasing, la promotion de la Bourse d’Alger et le financement de la PME sont parmi les chantiers annoncés par le plan d’action. En outre, il est signalé qu’une réflexion sera engagée « sur la restructuration du secteur bancaire public avec la perspective de définition d’une politique à l’international ». Dans le cadre de la réforme de l’administration fiscale, il est prévu des actions législatives pour simplifier les procédures, réduire la pression fiscale et lutter contre la fraude fiscale. Le document évoque aussi la définition rapide d’un plan stratégique de modernisation des finances publiques à travers une nouvelle loi organique portant loi de finances. Le plan entend aussi moderniser l’administration des domaines en poursuivant la réalisation des centres fonciers intercommunaux et en allégeant les procédures tout en réduisant les délais de délivrance des actes de concession. Le plan prévoit également « la finalisation rapide du nouveau code des douanes » visant des facilitations accordées aux opérateurs économiques et aux investisseurs ainsi qu’aux producteurs et exportateurs. Investissement et lutte contre la corruption Deux autres axes sont retenus par le plan d’action. Il s’agit du mode de financement de l’investissement économique et de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Le document prévoit la poursuite de l’intervention du gouvernement dans le secteur économique marchand tout en mobilisant l’épargne qui sera orientée vers l’investissement. Le gouvernement mettra également un cadre légal et réglementaire pour le partenariat public-privé. Dans le domaine de la prospective, l’action du gouvernement portera sur l’évaluation des politiques publiques ce qui nécessite une étude « de leur cohérence d’ensemble ». Enfin, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le plan compte « sur le renforcement des moyens d’intervention de l’IGF et de la cellule du centre de traitement des renseignements financiers ». « Le gouvernement veillera à assurer la défense et la protection des cadres intègres » contre les dénonciations calomnieuses, est-il ajouté.

Industrie
Redéploiement stratégique pour dynamiser le secteur public

Le plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit un redéploiement stratégique du secteur public industriel par la création de groupes industriels performants et compétitifs dans les secteurs porteurs. Il est prévu de « reconfigurer et opérer un redéploiement stratégique du secteur public industriel par la mise en place de groupes industriels performants et compétitifs dans les secteurs porteurs, en partenariat avec des leaders mondiaux maîtrisant la technologie et les marchés ». La bonification et la valorisation du potentiel industriel national par la mise en œuvre des plans de modernisation et de développement des entreprises publiques économiques et la facilitation de l’accès à la commande publique par la mise en place de mécanismes de coordination intersectorielle figurent également au programme. Le gouvernement s’engage aussi à accorder la priorité et le soutien nécessaire aux activités de valorisation des ressources naturelles favorisant l’intégration et la remontée des filières utilisant les avantages comparatifs en matière d’énergie et de ressources naturelles. Ceci est notamment le cas, selon le plan, pour les activités de production de ciment, phosphate, sidérurgie, engrais et construction métallique. Sur un autre volet, le plan d’action de l’exécutif prévoit la consolidation du processus du partenariat public-privé national et étranger, comme mesure à même de répondre à la diversification de la base industrielle nationale et le repositionnement de l’entreprise dans la réindustrialisation du pays. L’exécutif veillera, ainsi à la mise en place d’ « un programme spécifique de développement et d’aide aux Start up initiées notamment par les jeunes diplômés et les faire accompagner à leur démarrage par les sociétés de capital investissement » ainsi que « la promotion, facilitation et assouplissement des procédures de création de PME et leur insertion dans l’activité sous-traitance au profit des donneurs d’ordre (...) ». Dans la filière automobile, la modernisation et la mise à niveau des entreprises industrielles opérant dans cette filière, figurent parmi les priorités du gouvernement qui compte accorder des avantages et encourager les investissements nationaux et ceux en partenariat et accompagner les concessionnaires automobiles à réaliser leurs investissements conformément aux dispositions de la loi de finances 2014. Il s’agit aussi de « promouvoir l’industrie du médicament et des équipements médicaux pour accompagner la modernisation des établissements hospitaliers et réduire la dépendance en la matière ». Le gouvernement œuvrera, par ailleurs au « renforcement, dans un souci d’intégration nationale, les activités industrielles qui approvisionnent les secteurs de l’énergie, hydraulique et agriculture », souligne-t-on dans le plan d’action Le gouvernement veillera, en outre, à « accompagner la relance du secteur industriel par des mesures visant notamment l’amélioration de la gouvernance des entreprises, régulation des activités industrielles, renforcement et développement des capacités nationales de formation des ressources humaines ainsi que le système d’information et de veille stratégique du secteur industriel, création d’un groupe industriel minier pour le développement du secteur des mines et des industries de transformation « la mise en place du dispositif de mise en œuvre de la loi sur les mines ainsi que la création d’un groupe industriel minier permettront de donner une nouvelle impulsion à ce secteur », est-il annoncé dans le plan d’action du gouvernement. A partir du gaz naturel et des phosphates, il est prévu de réaliser un grand complexe de fabrication de tous types d’engrais destinés aussi bien au marché national qu’a l’exportation. Par ailleurs, le gouvernement œuvrera à « achever les études et lancer l’exploitation des minerais de fer de Gara Djebilet et Mecheri Abdelaziz par des unités sidérurgiques à développer ainsi qu’à conduire des programmes d’exploration et d’études des gisements et potentialités minières de chaque wilaya ». Aussi, avec la relance de la recherche minière, il est prévu l’ouverture de nouvelles exploitations minières, de zinc-plomb à Bejaia, Sétif et Batna, de Baryte à Béchar, de bentonite à Tlemcen, d’or à Tamanrasset et le doublement de la production de marbre et de sel.

Promotion de l’investissement
La loi sera amendée

Le plan d’action du gouvernement prévoit l’amendement de la loi relative à la promotion de l’investissement pour consacrer la liberté de l’acte d’investir et faciliter la création d’entreprises. « La loi relative à la promotion de l’investissement sera amendée à l’effet de consacrer la liberté d’investissement et de facilitation pour la création d’entreprises. Il s’agit également de « moduler » les avantages et du soutien aux projets d’investissement en fonction des priorités de la politique économique de l’Etat et d’énoncer dans la loi, l’ensemble des avantages sectoriels à octroyer. Dans le chapitre de la refonte de l’investissement, le plan d’action du gouvernement prévoit aussi la transformation de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) en « pôle spécialisé » pour orienter les investisseurs potentiels vers des projets porteurs, les accompagner dans leur réalisation et leur fournir des conseils en matière d’organisation et de gestion. Par ailleurs, « l’apport et le recours à des partenariats avec des opérateurs étrangers continueront à être sollicités pour accompagner et intensifier notre développement national sur la base de l’intérêt mutuel ainsi que du transfert de savoir-faire et de technologie », souligne le texte. L’amélioration du climat des affaires ainsi que l’environnement de l’entreprise comptent parmi les priorités du gouvernement qui compte « dynamiser la mise en œuvre de sa démarche visant à encourager et à développer l’entreprise et l’investissement ». Le gouvernement poursuivra, à ce titre, « la levée des contraintes » qui entravent une croissance forte et soutenue à travers l’amélioration de l’environnement de l’entreprise et de l’investissement au triple plan des procédures, des délais et des coûts ainsi qu’a travers la concrétisation de politiques rénovées de promotion de l’entreprise. Dans ce cadre, « des mesures de facilitation seront mises en place pour le développement de l’entreprenariat et l’accompagnement des jeunes entrepreneurs dans la création et la gestion des entreprises (Start up) », est-il annoncé dans le plan d’action du gouvernement. Conscient que l’offre du foncier pour l’investissement demeure un obstacle pour les opérateurs économiques, le gouvernement s’est engagé à « faciliter l’accès au foncier industriel et à l’augmentation de la disponibilité du foncier économique ». Ces actions seront réalisées par la poursuite de la réalisation de nouvelles zones industrielles, le développement et la création des zones d’activités, la réhabilitation des sites économiques ainsi que la mobilisation des actifs excédentaires et résiduels des entreprises publiques.

Nouveau decoupage territorial
Pour mieux « rapprocher » l’administration du citoyen

Le nouveau découpage territorial devant intervenir « graduellement » conformément aux engagements du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika vise à « rapprocher » l’administration des citoyens, notamment ceux des régions du Sud et des hauts plateaux. En effet, selon le plan d’action, le découpage territorial préconisé de façon « graduelle » a pour but de « prendre en charge les impératifs du développement local et de rapprocher l’administration des citoyens, notamment dans les régions du Sud et des hauts plateaux ». Cette dynamique permettra de « rattraper », selon ce document, les « disparités » entre les collectivités territoriales et de « renforcer » les pouvoirs locaux à travers l’avènement de l’intercommunalité et la clarification de leurs compétences. Le plan d’action relève que ce découpage s’incrit, également, dans une vision de prise en charge « efficace » des besoins de développement des populations et de « renforcement » de la démocratie locale. Pour ce faire, il sera question donc, d’accompagner cet effort, précise le document du gouvernement dans son volet « Promotion de la démocratie participative et de la décentralisation », par des mesures de renforcement des collectivités territoriales en moyens humains et matériels. L’objectif étant de permettre à ces collectivités de jouer « plus efficacement » leur rôle d’ « implusion » du développement local et de fourniture de prestations de qualité. Par ailleurs, il sera procédé à travers ce découpage, indique le plan d’action, à la modernisation de la gestion budgétaire des collectivités locales et au renforcement et l’amélioration de l’encadrement de ces collectivités. Il sera question aussi de poursuivre le programme de renforcement des moyens d’intervention des collectivités locales destinés notamment, à l’hygiène du milieu, l’entretien de la voirie, des espaces verts et du mobilier et de généraliser la formation des élus et des personnels administratifs des communes et de l’administration générale de la wilaya. La perspective de découpage territorial entre, en outre, dans le cadre de la mise en place d’un cadre « consensuel » permettant de consacrer « la citoyenneté au service de la nation », précise le plan d’action qui sera présenté devant les députés par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Ce cadre sera effectif à travers la mise en place, indique-t-on, de procédures transparentes et de canaux pérennes de dialogue et de concertation autour de la mise en oeuvre des actions destinées à satisfaire la demande des citoyens. Il est expliqué que dans cette démarche, la société bénificiera également de programmes visant à « favoriser » son développement « qualitatif » par l’amélioration de son organisation au plan national et local.

Secteur de l’habitat
1,6 million de logements durant le quinquennat 2015-2019

Le plan d’action prévoit la réalisation de 1,6 million de logements tous types confondus durant le prochain quinquennat 2015-2019 afin d’absorber le déficit structurel dans ce domaine. Selon ce plan, le gouvernement poursuivra la réalisation de programmes de logements publics sociaux, de logements urbains promotionnels, d’habitat rural aidé, de location-vente et de logements promotionnels publics. Ces programmes seront multipliés pour répondre à l’ensemble des candidats éligibles notamment les jeunes et concerneront également les algériens non résidents, sur le territoire national. Pour le logement de type location-vente (AADL), le gouvernement compte poursuivre la réalisation de 230.000 logements déjà inscrits pour satisfaire, en priorité, la demande du programme 2001-2002, et prévoit la construction de 400.000 autres unités durant le prochain quinquennat 2015-2019 pour satisfaire les nouvelles demandes. Selon les chiffres du plan d’action, sur les 2,2 millions de logements déjà programmés, environ deux millions d’unités ont été lancées (dont près de 827.000 achevées et près de 1,2 millions d’unités en cours de réalisation) à fin mars 2014. A fin 2014, 2,55 millions de logements seront totalement lancés dont 650.000 pour la seule année 2014. Le lancement du reste du programme, soit 230.000 logements, est prévu après la mobilisation des assiettes foncières nécessaires. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement de Sellal va mobiliser le foncier urbanisable destiné à recevoir les projets de logements avec leurs équipements d’accompagnement, accélérera le rythme de la réalisation des différents programmes et mettra en œuvre de nouveaux mécanismes pour renforcer la transparence et l’équité dans la distribution des logements. La mise en œuvre d’une démarche qualitative en matière de conception et de construction pour améliorer la qualité de logements, l’industrialisation des procédés de construction de logements en introduisant les nouvelles technologies et l’intégration des matériaux locaux figurent également parmi les priorités du gouvernement qui prévoit aussi l’éradication des logements de type F1, la réservation de logements adaptés aux besoins des personnes à mobilité réduite. Pour permettre un rééquilibrage de l’armature urbaine et la maîtrise de leur croissance, le gouvernement compte poursuivre la création de nouvelles villes et agglomérations autour des grands centres urbains tout en mettant en place une politique rénovée de la ville. Concernant la cession des logements réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004, le gouvernement a décidé de proroger le dispositif qui accordait des avantages concernant le prix de référence du mètre carré en introduisant d’autres avantages pour faciliter la cessions des biens concernés. Ainsi, ce dispositif, qui a pris fin le 31 décembre 2010, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2015. En outre, le prix de cession de référence du mètre carré est passé de 14.000 à
12.000 DA.

Justice
Caractère exceptionnel pour la détention provisoire et traitement plus simple des affaires pénales

L’affirmation du caractère exceptionnel de la détention provisoire et la facilitation du traitement des affaires pénales figurent parmi les principales actions du gouvernement. Le processus de réformes judiciaires fera l’objet d’un approfondissement dans ses principaux axes dont ceux de la « protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux du citoyen par l’affirmation de la présomption d’innocence et du caractère exceptionnel de la détention provisoire », lit-on dans le plan d’action. Le dispositif législatif sera adapté et enrichi de manière à imposer le respect de la loi et de conforter les principes de l’Etat de droit. Dans cette perspective, l’accent sera mis sur la protection des libertés individuelles et les doits fondamentaux, et un nouveau dispositif procédural et organisationnel pour faciliter les traitements des affaires pénales sera mis en place de même qu’un cadre légal pour protéger les données personnelles. L’utilisation de l’empreinte génétique dans les enquêtes judiciaires sera encadrée et des dispositions pour protéger témoins et dénonciateurs, dans le cadre de la lutte contre la corruption, sont au programme du gouvernement. Le plan d’action de l’exécutif prévoit, par ailleurs, la révision des règles de compétence juridictionnelles des tribunaux en vue d’ « assurer une meilleure protection » aux ressortissants algériens établis à l’étranger et aux intérêts de l’Etat. Le découpage judiciaire sera également revu de manière à mettre en place une carte judiciaire permettant une « efficience » dans l’activité judiciaire en particulier dans les grandes villes et les wilayas du Sud. Au volet de la formation des magistrats, le gouvernement prévoit d’intégrer dans le réseau mondial, l’Ecole supérieure de la magistrature afin de lui permettre de bénéficier de l’expérience internationale en matière de formation des magistrats. La spécialisation des magistrats figure aussi au chapitre de la formation. Elle vise de les préparer au traitement des nouveaux contentieux dont les principes de l’arbitrage international de la criminalité transnationale. La poursuite de la modernisation de la justice verra l’introduction de la signature électronique et la mise en place d’un système de prestation de service en ligne permettant la délivrance de documents, l’accès aux informations et aux archives, ainsi que l’échange de documents entre les juridictions et les partenaires de la justice dans la cadre de la loi. Les infrastructures judiciaires seront renforcés par de nouvelles, dans le cadre de l’achèvement des projets en cours relatifs aux structures créées juridiquement et non opérationnelles. Le gouvernement a également inscrit un programme spécial de réalisation de logements de fonction pour les magistrats exerçant dans les villes du sud du pays. Quant à la réforme pénitentiaire, il est prévu de remplacer les prisons vétustes par de nouveaux établissements.

Politique exterieure
Consolider l’action diplomatique et la présence dans les régions où nos intérêts multiformes l’exigent

L’Algérie continuera à coordonner ses efforts avec les pays voisins pour « intensifier » la lutte contre le terrorisme et le crime organisé tout en « consolidant » son action diplomatique et sa présence dans les régions où ses intérêts multiformes l’exigent, selon le plan d’action. En Afrique, notamment dans la région du Sahel, l’Algérie, dans le cadre de sa politique de bon voisinage et de fraternité, continuera à coordonner ses efforts avec ses voisins pour « intensifier » la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, souligne le plan d’action du gouvernement.
Il s’agit de « fléaux qui mettent en péril la paix, la stabilité et le développement économique », est-il précisé dans le document qui souligne en outre que l’Algérie se considère comme « partie prenante aux efforts d’intégration économique et de développement de la sous-région ». Dans ce sens, l’Algérie poursuivra son soutien au « frères maliens » pour la promotion du dialogue et la réconciliation nationale, afin d’asseoir, explique le document, le processus de « reconstruction » des institutions nationales sur des bases « pérennes ». Il s’agit, à travers ces actions, de « prendre en charge les aspirations de ce peuple frère dans la libre expression de sa diversité, le respect de son unité nationale et de l’intégrité ainsi que des principes consacrés par sa Constitution ». Par ailleurs, l’Algérie, « pleinement engagée dans la promotion et la mise en œuvre du NEPAD dont elle a été l’un des principaux initiateurs et artisans, poursuivra cet engagement tout comme elle entend prendre une part active dans la définition du nouveau cadre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) pour la période post-2015 », est-il mentionné dans le plan d’action du gouvernement. Le même document cite la création d’un institut des Nations unies dédié au développement durable, ce qui traduit l’action « constante » de l’Algérie en faveur du développement de l’Afrique.
Le même principe est adopté par l’Algérie pour le monde arabe en œuvrant avec toutes les « bonnes volontés à la concrétisation et au renforcement de l’action arabe commune, devenue une exigence incontournable dans le monde actuel ». « L’Algérie continuera à manifester sa solidarité sans faille à l’égard du peuple palestinien et poursuivra ses efforts inlassables en faveur du règlement pacifique des crises à travers le dialogue et la négociation, comme elle continuera à apporter sa contribution active à la dynamique des réformes engagées au sein de la Ligue des Etats arabes depuis le sommet d’Alger en mars 2005 ». L’Algérie poursuivra d’apporter aussi son soutien aux pays frères comme le Yémen, la Syrie, le Soudan..., affectés par des conflits internes et confrontés à des situations humanitaires dramatiques. A propos des questions de sécurité internationale, l’Algérie qui est membre actif du Forum mondial contre le terrorisme, a contribué à l’efficacité accrue de la coopération internationale dans la lutte contre ce fléau et continuera, est-il mentionné dans le document, à défendre le droit des Etats non nucléaires à l’utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques. Dans l’espace méditerranéen, l’Algérie poursuivra sa « participation active » dans les divers fora de dialogue et de concertation traitant des questions de sécurité, de développement et de migration, ajoute le document qui a réaffirmé la contribution de l’Algérie pour l’avènement d’une réforme « profonde » du système des Nations unies ainsi qu’à toutes les initiatives visant à remodeler les cadres et les pratiques de gouvernance mondiale afin de les rendre « plus démocratiques et plus équitables ».

Renforcement des capacites nationales de production d’energie
Plusieurs projets prévus

Plusieurs projets visant à renforcer les capacités nationales de production d’énergie sont prévus par le gouvernement dans son plan d’action pour la mise en œuvre du programme du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Selon ce plan d’action, il est prévu de doubler la capacité de production de l’électricité à l’horizon 2017 grâce notamment à l’achèvement des travaux de l’usine de fabrication des turbines à gaz et des blocs de puissances pour répondre à la demande croissante de la population en la matière. En outre, un « vaste » programme d’énergie renouvelable a été établi par le gouvernement. A cet égard, 23 centrales photovoltaïques et une ferme éolienne entreront en production « incessamment ». Le plan prévoit aussi l’entrée en production de nouveaux gisements de pétrole et de gaz permettant au secteur de « renouer avec la croissance en matière de production ». « L’effort dans ce domaine sera poursuivi et les ressources qui seront tirées de cette activité contribueront au financement du plan de développement économique et social », est-il expliqué dans le plan d’action du gouvernement. Des forages pilotes seront réalisés pour définir les procédés de production des hydrocarbures non conventionnels dans les différents bassins. Le gouvernement poursuivra ainsi les efforts d’intensification de l’exploration et de développement entrepris pour renouveler les réserves et évaluer les ressources non conventionnelles. Le potentiel en ressources récupérables en matière d’hydrocarbures non conventionnelles est estimé à 30.000 milliards de m3 pour le gaz et 12 milliards de barils pour le pétrole, selon les chiffres avancés dans le même plan d’action.
Ces efforts visent essentiellement à « assurer la sécurité énergétique à long terme du pays et rester actif sur le marché internationale ». Doubler la capacité nationale de raffinage. Le réseau de transport d’électricité et de gaz qui s’est déjà densifié par la mise en service de 6.000 km, sera amélioré davantage pour faire face à la demande croissante, est-il souligné dans le plan d’action. Concernant la distribution de l’énergie, il est prévu d’alimenter 1,5 million de nouveaux abonnés en électricité et près de 2 millions en gaz naturel, portant les taux de raccordement, respectivement, à 99% et 60%. Le programme d’efficacité énergétique sera poursuivi à travers la mise en œuvre d’un ensemble d’action pour « consacrer la prise en charge de cette activité vitale pour le pays », selon ce plan. Par ailleurs, le plan prévoit de doubler la capacité nationale de raffinage à l’horizon 2018 pour se situer à plus de 60 millions de tonnes par an. Pour atteindre ces objectifs, six nouvelles raffineries seront construites à Biskra, Tiaret, Hassi R’mel, Hassi-Messaoud, Djanet et une au centre du pays sur le site qui sera choisi pour accueillir le port en eaux profondes. Les raffineries existantes seront réhabilitées pour permettre l’augmentation des stockages stratégiques de carburants à l’effet d’assurer une couverture à long terme des besoins du marché national. Le plan envisage également de poursuivre le programme de renforcement du réseau de transport des hydrocarbures qui s’est densifié avec la réalisation, la réhabilitation et le lancement de 14 nouvelles canalisations, dont les gazoducs devant assurer l’approvisionnement en gaz de la région du grand Sud (Tamanrasset et Djanet).
Les capacités nationales de transformation d’hydrocarbures seront renforcées par la réalisation de deux unités liquéfaction et d’une nouvelle unité de GPL. De nombreux complexes de pétrochimie seront réalisés également au niveau des pôles industriels et notamment dans l’environnement des nouvelles raffineries. En matière de distribution de carburants, de nouvelles stations-service, y compris celles implantées sur l’axe autoroutier Est-Ouest, seront réalisées pour assurer un approvisionnement adéquat. Concernant le GPL, plusieurs centres enfûteurs seront réalisés notamment dans les zones enclavées.

Promotion de l’emploi et lutte contre le chomage
« Objectifs stratégiques » de la politique nationale de développement

La promotion de l’emploi et la lutte contre le chômage constitueront l’un des « objectifs stratégiques » de la politique nationale de développement pour les années à venir, comme inscrits dans le plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République. La poursuite de la lutte contre le chômage et la substitution progressive des emplois d’attente par des emplois durables sont au centre du plan d’action. Dans ce cadre, les efforts des pouvoirs publics seront orientés vers la construction d’une « économie émergente diversifiée, créatrice d’emplois et de richesse, reposant sur une stratégie de performance et de développement durable, inclusif et équitable », selon le plan d’action du gouvernement. A ce titre, il s’agit de « renforcer » l’investissement dans les secteurs créateurs d’emploi tels que l’agriculture, l’industrie, le tourisme et l’artisanat et de « favoriser » le développement de la petite et moyenne entreprise, en vue d’améliorer le taux de croissance annuelle et maintenir la tendance à la baisse du taux de chômage, notamment des jeunes et des diplômés.
En matière de promotion d’emploi salarié, le gouvernement s’engage pour la « rénovation » et l’ « assouplissement » du dispositif actuel d’aide à l’insertion professionnelle par la mise en place d’un nouveau dispositif « plus cohérent » dans sa gestion, fondé sur une approche « résolument économique » du traitement du chômage. Il s’engage, en outre, à poursuivre le programme de « modernisation » et de « renforcement » du service public de l’emploi en vue de favoriser, souligne-t-il, le rapprochement entre l’offre et la demande de l’emploi. Selon le plan d’action du gouvernement, la gestion du marché de l’emploi sera revue dans le sens d’un « assouplissement » et d’une « simplification » des procédures et le recours aux technologies de l’information et de la communication.
Par ailleurs, concernant l’appui à la création d’activité, le gouvernement a inscrit dans son plan d’action le « maintien » et le « renforcement » des dispositifs d’appui à la création d’activité par les jeunes et les chômeurs promoteurs. A ce titre, l’accent sera mis sur la simplification des procédures, le raccourcissement des délais de création et la facilitation de l’accès des micro-entrepreneurs au crédit bancaire. Des mécanismes « incitatifs particuliers » seront accordés à la création d’activités par les jeunes diplômés notamment dans les activités fondées sur le savoir et les nouvelles technologies (start up), selon le document. Quant aux relations de travail, le gouvernement veillera à l’adaptation du dispositif législatif en vigueur par rapport aux nouvelles situations induites par le développement économique et social du pays, notamment, entre autres, en ce qui concerne les sanctions relatives aux infractions à la législation du travail, la prise en charge des conflits collectifs de travail en termes de procédures et de délais à mettre en place, et la redéfinition du contenu du Salaire national minimum garanti (SNMG) avec un réaménagement profond de l’article 87 bis du code du travail.       

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions