mardi 12 dcembre 2017 11:07:26

Révision constitutionnelle : Les partis s’impliquent

Journée parlementaire du RND sur la révision constitutionnelle : Des amendements de grande portée pour consolider la démocratie

PUBLIE LE : 27-05-2014 | 0:00
D.R

Journée parlementaire du RND sur la revision constitutionnelle
Des amendements de grande portée pour consolider la démocratie

Dans le cadre de l’élargissement du débat sur le projet de révision constitutionnelle proposé par la présidence aux partis politiques et personnalités nationales, le Rassemblement démocratique national (RND) a organisé, hier au siège du parti à Ben Aknoun, une  journée parlementaire regroupant ses groupes parlementaires de l’APN et du Conseil de la nation en coordination avec le secrétariat national du Rassemblement autour de la thématique en question.

Les travaux, présidés par le président du groupe parlementaire du RND à l’Assemblée populaire nationale, Miloud Chorfi, ont permis aux participants d’apporter leur contribution aux propositions que la formation devra présenter devant la rencontre nationale à laquelle prendront part les autres partenaires politiques au début du mois de juin afin de procéder à l’élaboration d’un document renforcé pour une Constitution constitutionnelle. Miloud Chorfi, qui a insisté sur la vertu du dialogue et le débat constructif basé sur la transparence et l’argumentation des avis, a affirmé que la consultation en tant qu’obligation morale devra être privilégiée afin de nous permettre d’apporter les bonnes réponses aux vraies questions pour enrichir les acquis et améliorer le système politique algérien en commençant par la première loi fondamentale en tant que source à toutes les lois de la République.   
Parmi les intervenants au débat sur le document en examen, la communication du juriste Mohamed Faden a retenu l’attention des participants. Il a abordé les différents chapitres de la mouture en donnant une lecture politique et juridique aux dispositions qu’elle contient. Le membre du conseil national du RND et ancien membre du Conseil constitutionnel, a rappelé que les différents pôles et alliances politiques invités aux consultations sur la révision constitutionnelle peuvent contribuer en émettant leur avis, propositions et contrepropositions dans le cadre des échanges d’idées. Dans le cas des convergences et mêmes des divergences, des points de vue des uns et des autres, il est important de mettre l’accent sur leurs dimensions et interactions par rapport à leurs incidences sur les préoccupations des citoyens et sur l’intérêt général pour ne pas créer des déséquilibres.  Il a précisé qu’au sujet du document tel que présenté au débat, il est important de savoir que parmi les amendements nous enregistrons 47 articles ont fait l’objet d’amendement touchant le préambule portant sur la constitutionnalisation de l’alternance démocratique et sa traduction dans le corps de la Constitution par une limitation du nombre de mandats présidentiels. Ce principe qui est une exigence de la démocratie et constitue un de ses fondements essentiels est de nature à consolider les fondements de la démocratie, à redynamiser la vie politique et à favoriser, à terme, l’émergence d’une culture de l’alternance dans notre pays.
 Il a ajouté que d’autres amendements sur 37 articles ont été introduits en plus des 15 nouveaux articles touchant aux principes généraux en mesure d’approfondissement contenus dans les quatre chapitres du document en débat dans le but d’enrichir l’expérience démocratique, d’élargir le domaine des droits et libertés.   
En termes d’amendements introduit il est utile de signaler les prérogatives données aux deux chambres du Parlement en octroyant des attributions au Conseil de la nation en termes de législation et de présentation des textes de lois en relation avec les élus locaux. Trois cas de domaines précis qui devront faire l’objet de balisage juridique précis et bien clarifiés pour éviter les interférences.
 Et du même coup, les attributions de l’APN seront amenées à connaître des changements au plan du pouvoir législatif. A ce titre il est nécessaire d’introduire des dispositions pour ne pas créer des déséquilibres.Concernant le système politique, les trois pouvoirs existants peuvent à eux seuls définir le système politique, présidentiel, semi-présidentiel ou parlementaire car aucune Constitution dans le monde ne peut le définir correctement sans tenir d’abord de la réalité et des jeux des trois pouvoirs en action. Actuellement le système en cours demeure le régime semi-présidentiel sauf que la future loi fondamentale délègue des prérogatives au Premier ministre pour la prise des initiatives dans le cas des besoins qui se poseront par la suite.
Pour le juriste, Mohamed Faden, les consultations qui vont débuter au mois de juin et devant regrouper les différents partenaires et acteurs nationaux devront enrichir le document proposé au débat et éventuellement contenir de nouvelles dispositions susceptibles de permettre l’élaboration d’un Constitution renforcée pour constituer un document consensuel et contenant les propositions déclinées lors de la rencontre nationale dont les travaux se déroulement sous l’égide du directeur du cabinet de la présidence de la République. Interrogé au sujet du mode de révision, le conférencier précisera que la révision de la Constitution par voie référendaire ou parlementaire dépendra des amendements à introduire. Nous saurons alors à ce moment si les amendements sont profonds et touchent aux principaux fondements constitutionnels et à ce titre la loi est claire car obligeant la voie référendaire sinon l’expression parlementaire.  
Houria A.

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FLN
Le parti favorable à un régime présidentiel
Le secrétaire général du parti du Front de libération nationale (FLN), Amar Saïdani a annoncé hier que son parti était pour le régime semi-présidentiel fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs.  Dans une déclaration à l'APS, M. Saïdani a souligné que le FLN était pour le régime semi-présidentiel "qui renforce le rôle du Parlement ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs, garantit l'indépendance de la justice tout en élargissant les libertés et en accordant des droits à l'opposition".  S'agissant des propositions de son parti pour renforcer le rôle du Parlement, le responsable du FLN a souligné que le gouvernement doit rendre des comptes devant le Parlement, ajoutant que l'instance législative doit être investie de "prérogatives importantes" en matière de contrôle de  l'action de l'Exécutif dont le contrôle des différents secteurs à travers la création de commissions d'enquête sur les projets lancés et non réalisés et la gestion des fonds publics. Il a ajouté que son parti était également pour "l'attribution du poste de chef de gouvernement à la majorité parlementaire qui remporte les élections législatives avec une représentation de l'opposition au sein de l'exécutif pour mettre en place un mode de gouvernance "consensuel". Le secrétaire général du FLN a affirmé par ailleurs que son parti plaidait pour l'indépendance totale de la justice, précisant que "le juge ne doit avoir que la loi comme référence". "Il revient au Conseil  supérieur de la magistrature de désigner le juge et de contrôler son parcours  professionnel", a précisé M. Saïdani. Il a indiqué que les propositions de son parti à ce sujet pourraient contribuer au renforcement et à la promotion de l'indépendance de la justice.  Concernant le renforcement des libertés, M. Saïdani a rappelé que le FLN appuyait toutes les propositions susceptibles de promouvoir et d'élargir le cercle des libertés publiques et individuelles en Algérie pour la consécration de la démocratie et l'édification d'un Etat de droit. A propos de la limitation des mandats présidentiels, le même responsable a rappelé que le FLN n'avait aucun problème par rapport au choix des cadres pour ce poste, soulignant que le parti était pour l'option consensuelle.  Concernant la position de son parti quant à la manière de faire passer le projet de révision constitutionnelle, M. Saïdani a indiqué que si l'on aboutit à une Constitution consensuelle, les amendements passeront au Parlement.                         

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L'opposition appelée à participer à l'élaboration d'une Constitution consensuelle            
Par ailleurs, M. Saïdani a appelé les partis de l'opposition à prendre part aux consultations sur la révision constitutionnelle et à présenter des propositions pour aboutir à une constitution consensuelle répondant aux aspirations des partis de l'opposition, des pro-pouvoirs et de la société  civile, tout en sortant le pays de la phase de transition à celle de l'alternance au pouvoir, à l'édification de l'Etat de droit et des institutions et à l'élargissement des libertés individuelles et collectives".
 "La balle se trouve, à présent, dans le camp de l'opposition pour participer à la présentation de propositions pertinentes sur la révision constitutionnelle,  d'autant que le projet initié par le Président de la République peut être enrichi et révisé et ne pose aucune condition sauf lorsqu'il s'agit de questions fondamentales",  a-t-il affirmé. Après avoir rappelé que le Président de la République avait tenu sa promesse et ses engagements quant à la révision de la Constitution et la garantie de plus larges prérogatives à l'opposition pour lui permettre d'assumer son  rôle, M. Saïdani a dit que la Constitution devait "émaner de la base et non du sommet", avec la participation des partis de l'opposition et des pro-pouvoirs à son élaboration.
Le FLN prône le principe "du respect de tous les avis", comme il est  favorable à la participation de la majorité et de l'opposition dans la gestion des affaires du pays, a rappelé M. Saïdani, soulignant le rôle de l'opposition dans le contrôle de l'action du gouvernement et des institutions élues.
Le SG du FLN a estimé que les portes sont ouvertes devant les partis en vue de présenter des propositions constructives à même de contribuer à l'instauration  d'"un Etat civil fondé sur le principe de séparation des pouvoirs et sur une  justice indépendante, qui élargit les libertés des citoyens, assure un protection juridique et judiciaire à l'opposition et accorde un rôle important aux organisations de la société civile en vue de prendre part au développement local". A une question sur les revendications d'une partie de l'opposition relative à l'organisation d'une conférence ou d'assises consacrées à l'élaboration d'une Constitution consensuelle,

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El karama
Le candidat à la présidentielle devra être issu d’un parti politique
Le président du parti "El-Karama", Mohamed  Benhamou, a proposé hier à Alger que : « Le candidat à l'élection présidentielle doit émerger d'un parti politique et non pas se présenter en tant qu'indépendant et ce à partir de 2019". Intervenant lors d'une conférence de presse tenue au siège de son parti  en marge d'une réunion des cadres de sa formation représentant les wilayas du  Centre et consacrée à la discussion de la première mouture du projet de révision de la Constitution, M. Benhamou a indiqué que parmi les propositions retenues par son parti relatives à la révision constitutionnelle figurait "l'introduction dans l'alinéa 7 du projet de texte, la condition que le candidat à l'élection présidentielle appartienne à un parti politique et la précision de ne pas retenir la candidature de personnes indépendantes ou jouissant de consensus". Le président d'El-Karama a estimé à ce propos qu'"après le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, il n'y aura plus de personne jouissant de consensus". Entre autres suggestions qui seront présentées lors des prochaines consultations sur le projet de révision constitutionnelle, M. Benhamou a proposé de "soumettre le texte à référendum populaire, d'opter pour un régime présidentiel et de créer le poste de vice-président qui doit être éligible", soulignant que "cette  dernière proposition devrait être prévue après le présent mandat présidentiel".

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PLJ
Appelle au report de quelques semaines des consultations
Le Parti de la liberté et de la justice (PLJ) a proposé  le report de "quelques semaines" des consultations autour de la révision constitutionnelle afin de permettre à toutes les forces politiques de prendre part à son élaboration en consacrant le principe de "Constitution consensuelle", a indiqué hier un communiqué du parti à l'issue de la réunion de son bureau national à Alger. Le parti a appelé au report, de quelques semaines, de la date du début des consultations auxquelles la présidence de la République a appelées car il s'agit d'une "question décisive" estimant que l'adoption d'une Constitution consensuelle à laquelle contribueront toutes les forces politiques actives constitue  le "meilleur garant de la stabilité des institutions et l'édification d'un Etat  moderne qui traduit la volonté du peuple". Il a, en outre, préconisé l'"élargissement des consultations à toutes les forces actives dans la société quel que soit leur statut juridique dans le cadre de la réconciliation nationale incluse dans les propositions présentées au débat comme faisant partie des constantes nationales". Pour le PLJ, le succès de la révision constitutionnelle dépend de la réalisation d'un consensus national le plus large possible. Par ailleurs, le PLJ s'est dit convaincu que le dialogue est la seule issue pour résoudre les problèmes et que le changement était une évidence imposée par le niveau de développement de la société et les exigences de la modernité". Le PLJ a décidé de'"répondre positivement" à l'appel de la présidence de la République en ce qui concerne la révision de la Constitution en ce sens qu'elle renferme un engagement franc au nom du Président de la République que "la révision de la Constitution n'est soumise à aucune limite préalable à l'exception des constantes nationales, valeurs et principes fondateurs de notre  société". Il a estimé que les propositions présentées au débat n'ont été formulées que dans un "sens d'éclairage" et constituent une "occasion pour éprouver la  capacité des autorités à assimiler les dimensions des violentes mutations régionales".

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Rédaction de la Constitution
L'importance des références et des principes fondamentaux
Des professeurs universitaires ont souligné hier à Alger l'intérêt d'adopter les références et les principes fondamentaux dans  la rédaction des constitutions de manière à assurer  la pratique démocratique,  et de préserver les droits et les libertés des citoyens.        
Le doyen de l'université de Sétif, le professeur Guechi El-Kheir, a souligné  dans une conférence sur "l'architecture constitutionnelle" présentée  à l'Ecole nationale supérieure des sciences politiques Alger 3, que "l'Etat  de droit implique la question des droits de l'homme en tant que principe essentiel  dans la rédaction d'une constitution".        
Le conférencier a ajouté que la première mouture du projet de révision  constitutionnelle soumis au débat comporte des textes importants relatifs au  respect des droits individuels et collectifs et des droits de l'homme de manière  générale. Il a estimé que la constitutionnalisation des droits de l'homme "a toujours  été liée au principe du contrôle de la constitutionnalité des lois", indiquant  que la question des pouvoirs "est importante et essentielle" lorsqu'il s'agit  du respect des droits de l'homme. Tout en citant des exemples de pays connus pour leurs traditions démocratiques  en matière de rédaction de constitutions, tels les Etats unis d'Amérique, la  France ou la Suède, le professeur Guechi a insisté sur l'impérative nécessité d'inclure dans la constitution "un texte qui engage l'Etat à respecter les conventions  internationales qu'il a adoptées en matière des droits de l'homme, tout en mettant  en place les instruments nécessaires à leur application".

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