mardi 20 novembre 2018 19:39:51

Révision constitutionnelle : Un grand moment de démocratie

M. Abderezak Mokri : « La conférence de la CPTLD abordera toutes les questions importantes de la société »

PUBLIE LE : 26-05-2014 | 0:00
D.R

Le débat sur la révision constitutionnelle, dont le projet a été rendu public et soumis à la concertation sous la direction du directeur de cabinet de la Présidence de la République, Ahmed Ouyahia, suscite de l’intérêt et alimente l’actualité tant les lectures, commentaires et analyses sont prolifiques, divers et variés.

Les consultations sur la révision de la Constitution qui devront débuter début juin occupent l’actualité en constituant l’événement notamment au sein de la classe politique et les spécialistes de la chose constitutionnelle depuis le lancement du processus début mai.  La révision de la Constitution qui est considérée par beaucoup comme un moment fort de la nation pour l’avenir de la démocratie en Algérie, traduit la volonté du Chef de l’Etat d’aller jusqu’au bout des réformes politiques qu’il a lui-même lancées en 2011. Elle est une quête pour l’ensemble de la société en vue de consolider les acquis de l’Etat de droit et de consacrer, de manière définitive, les libertés individuelles et collectives de tous les citoyens algériens, sans exclusion, ni marginalisation.
Le large débat qui est une revendication commune fédère les partenaires, mais pose des préalables sur la façon et les méthodes de procéder parmi les parties concernées. Les partis ayant accueilli favorablement la démarche adhère et se disent prêts. Parmi l’opposition certains rejettent l’idée en refusant de participer alors que d’autres préfèrent tenir des réunions pour se prononcer. Le débat est donc bien lancé avec des perspectives enrichissant le projet d’amendement.   Depuis l’annonce des invitations aux partenaires à la concertation sur la révision constitutionnelle dont le document a été accompagné de propositions, synthèse du comité d’experts et d’une note indiquant entre autre que les propositions en question sont à titre indicatif seulement, le chantier de révision constitutionnelle qui ne fait l'objet d'aucune limite préalable,  hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principe  de notre société, focalise la scène nationale. Les rencontres de débats et de concertation autour de ce document, qui doivent débuter au moins de juin,  s’adressent à 150  partenaires avec une feuille de route de la révision constitutionnelle qui met l’accent sur le caractère consensuel. Le processus de révision qui a débuté à la mi-mai sera suivi début juin, par des consultations avec tous ces interlocuteurs dans la transparence afin de permettre à l’opinion d’en suivre le déroulement. Enfin, la conclusion des consultations conduira à l’élaboration d'un  projet consolidé de révision constitutionnelle prenant en considération les vues et propositions des partenaires à ce dialogue, et sera ensuite soumis à la procédure de révision constitutionnelle prévue par la loi fondamentale en vigueur.     

Trois tendances : le oui, le non, et le oui, mais…
Les interlocuteurs de la présidence qui  seront invités à cette large consultation dans quelques jours à des rencontres à la présidence de la République, pour exposer et  débattre de leurs vues, commentaires et éventuelles contre-propositions au sujet  des propositions qu'ils auront eu le temps d'étudier, devront aboutir à un projet consolidé de révision constitutionnelle qui sera élaboré, en prenant en considération les vues et propositions des partenaires. Le Chef de l’Etat a rappelé que la révision constitutionnelle est un  moment important dans la vie de la nation et elle mérite le concours de tous  les acteurs politiques, dans le respect des différences et même des divergences tout à fait acceptables dans notre pays qui s'enorgueillit du niveau déjà atteint  par son pluralisme démocratique. Les partis politiques qui ont réagi à l’annonce de l’initiative ont exprimé leur position. Trois tendances se sont dégagées se démarquant les unes des autres. La majorité a accueilli favorablement l’ouverture de ce chantier, celle qui a exprimé des réserves, et  celle qui refuse d'adhérer à la démarche présidentielle la conditionnant à une reconstruction d'un consensus national.  Pour le FLN, ces concertations s'inscrivent dans le cadre du processus de mise en œuvre des réformes politiques, et la révision de la Constitution est une priorité pour consacrer davantage la pratique démocratique et instaurer l'Etat de droit qui garantit la protection des droits individuels et collectifs de tous les citoyens ajoutant que l’étape exige la contribution de tous à l'édification de l'Etat de droit. Le RND a réitéré sa position soulignant que l’amendement de la Constitution intervient en couronnement des réformes engagées par le Président de la République et toutes les parties de la société sont appelées à apporter leur contribution pour dégager le consensus politique. Le RND a souligné sa disposition  à participer à la consultation autour de la révision de la Constitution, précisant que l'amendement de la Constitution était une question d'une importance nationale capitale qui doit être placée au dessus de tout marchandage ou calcul étroit que certaines parties tentent de relayer dans la presse en cette conjoncture sensible et à travers des arguments différents. De son côté, le Front d’El Moustakbal considère que la prochaine constitution doit être celle de tous les Algériens pour consacrer la notion du consensus, ajoutant que son parti a plusieurs propositions à faire sur la prochaine constitution. Le FNA a indiqué que la prochaine constitution doit refléter la vision du peuple vis-à-vis de toutes les questions, ce dernier étant souverain tout en émettant des  propositions.  Le mouvement Nahda se dit disposé à participer aux nouvelles consultations sur la révision de la Constitution qui est une revendication de son parti et de l'opposition ajoutant qu’un consensus doit être dégagé au préalable sur les mécanismes à adopter pour cette révision et les personnes habilitées à opérer cette révision.
Le Parti des Travailleurs s'est déclaré prêt à prendre part au débat dans le cadre de nouvelles consultations sur  la révision de la Constitution, lancées par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika prenant acte de sa décision de lancer  de nouvelles consultations sur la révision de la Constitution. Il a rappelé que le parti, qui milite pour une refonte globale de cette Constitution, est prêt  à participer au débat soulignant qu’il est positif et important d'associer les partis politiques à la  discussion sur la révision constitutionnelle. L’ANR a déclaré que la participation de son parti aux prochaines consultations sur la révision de la Constitution sera l'occasion de débattre de la première mouture du projet de constitution rappelant ses propositions déjà présentées lors des consultations de 2011, mettant l’accent sur la nécessité de consacrer le principe de séparation totale des pouvoirs, l'indépendance de la justice et le renforcement des libertés individuelles et collectives. Aussi, l’ANR a insisté sur l’importance de la participation de  tous les acteurs politiques et de la société civile à ces consultations pour l'édification d'un Etat de droit auquel nous aspirons tous. TAJ, qui a décidé de dégager un débat avec la base militante et les différentes structures du parti au niveau national, a appelé le peuple algérien, les personnalités nationales,  les acteurs de la société civile et les médias à mener à bien cette démarche de sorte à préserver les acquis nationaux et consolider les réalisations   stratégiques.  Le FC qui entend présenter lors des consultations autours du projet de révision constitutionnelle, nombre de propositions dont la définition de la nature du régime en Algérie et la séparation des pouvoirs, présentera ses propositions qui vont dans le sens de la consolidation de la séparation des pouvoirs, la définition de la nature du régime en Algérie et la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire.  
Houria A.

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MSP
Le parti ne participera pas aux consultations
« Le mouvement de la société pour la paix (MSP), ne participera pas aux consultations autour du projet de révision de la Constitution qui seront menées par le ministre d’Etat, chef de cabinet de la présidence de la République, M. Ahmed Ouyahia à partir du 15 juin prochain », a indiqué, hier, le secrétaire général du parti, Abderrezak Mokri.
S’exprimant au cours d’une conférence de presse au siège du parti à Alger, M. Mokri a justifié la position de son parti, par le fait que le projet de révision que propose la présidence de la République « n’a pas pris en considération les revendications de la classe politique en général et de notre parti en particulier notamment en ce qui concerne la nature du régime politique du pays ». Il a précisé aussi que la parité dans la représentation dans les assemblées élues « n’a jamais été revendiquée par les partis politiques en Algérie ».  En réponse à une question concernant la position de son parti par rapport à la participation de l’ancien SG du mouvement, M. Boudjerra Soltani, M. Mokri a précisé que « la décision du parti de ne pas prendre part à ces consultations concerne tous les militants du parti, néanmoins, M. Soltani a été informé personnellement par cette décision ».  Par ailleurs, M. Mokri a annoncé la tenue d’une conférence sur « les liberté et la transition démocratique », le 10 juin prochain, pour débattre des grandes questions et des dossiers d’actualité de la société à l’instar de la Constitution, l’accès à l’information, les libertés individuelles et collectives, et le secteur de l’énergie. En effet, la Coordination pour les libertés et la transition démocratique qui regroupe  le Front pour la justice et le développement (FJD), le Mouvement de la société pour la paix (MSP), le parti Jil Jadid, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et le mouvement Ennahda, ainsi que l'ancien chef de gouvernement Ahmed Benbitour, a approuvé, hier, la plate-forme de la conférence, selon un communiqué remis à la presse au siège du parti du MSP.  Selon la même source, « La plateforme politique sera envoyée aux invités, dont le nombre a été arrêté,  pour qu’ils puissent faire des propositions soit pour la débattre, soit pour l’enrichir ».
Salima Ettouahria

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M. Abderezak Mokri  :
« La conférence de la CPTLD abordera toutes les questions importantes de la société »
La conférence de la Coordination des partis pour les  libertés et de la transition démocratique (CPLTD) prévue le 10 juin prochain abordera toutes les questions et dossiers importants dont la Constitution, l'Information, les libertés et l'Energie, a affirmé, hier à Alger, le président du Mouvement de la société pour la paix (MSP) Abderezak Mokri. Composée des partis du Front pour la justice et le développement (FJD), MSP, Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Jil djadid  et du Mouvement Ennahda outre M. Ahmed Benbitour, la CPLTD a adopté, hier, "la plate forme de la conférence", a indiqué un communiqué distribué au siège du MSP. Selon la même source, "les invitations seront adressées aux personnalités et aux représentants des partis à partir de dimanche", précisant qu'une "commission  mixte de supervision de la conférence nationale sera constituée". M. Mokri a confirmé "la non participation du MSP aux consultations sur la révision de la Constitution qui se dérouleront sous la direction du ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia". Concernant la participation de l'ancien président Bouguerra Soltani,  M. Mokri a indiqué que le parti "a appris par les médias que M. Soltani a été  destinataire d'une invitation à prendre part à ces consultations. "La décision du boycott concerne tous les militants du MSP", a-t-il  dit ajoutant que "M. Soltani a été informé de la position du bureau national du MSP". M. Mokri a critiqué par ailleurs le contenu du projet de révision constitutionnelle qui ne tient pas compte des revendications de la classe politique concernant notamment la nature "du régime politique", ajoutant que la "parité hommes-femmes au Parlement et dans les assemblées élues n'a jamais été la revendication de la classe politique". M. Mokri a enfin affirmé que l'opposition est "aujourd'hui sérieuse et raisonnable et place l'unité, la stabilité et la sécurité du pays au dessus de tout".
 

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