mardi 24 octobre 2017 10:16:02

Conseil des ministres : Le plan d’action examiné et adopté

Sept axes de travail pour la mise en œuvre du programme présidentiel.

PUBLIE LE : 22-05-2014 | 0:00
ph : yacef

Le Conseil des ministres, qui s’est réuni, hier, sous la présidence du Chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, a porté sur sept dossiers. Il a examiné et endossé le projet de plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme présidentiel articulé autour des engagements et des objectifs contenus dans le programme électoral.

Le projet de loi relatif  à l'état civil  approuvé
Le Conseil des ministres a adopté, hier, un  projet de loi relatif à l'état civil, visant à adapter la législation s'y rapportant  aux divers changements introduits dans des lois ayant un lien avec son objet.
 Ce projet de loi, examiné et approuvé par le Conseil des ministres  réuni sous la présidence du Chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, vise à "adapter la législation relative à l'état civil aux divers changements introduits dans des lois ayant un lien avec son objet", et à "consacrer l'utilisation des procédés numériques dans son champ d'application" a indiqué un communiqué  de la Présidence de la République.         
 Le texte approuvé, modifie et complète l'ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, a souligné le communiqué. Le projet de loi propose des allégements de procédures et des innovations  au bénéfice des administrés, notamment l'institution d'un registre national d'état  civil informatisé et relié à toutes les communes et à tous les consulats d'Algérie.
Cette nouvelle procédure, selon la même source, permettra au citoyen  de "se faire délivrer ses documents d'état civil, au niveau de sa circonscription de résidence en Algérie ou à l'étranger".
Le texte préconise également "l'extension de la qualité d'officier d'état civil aux délégués communaux et au secrétaire général de la commune", pour diligenter le service de l'état civil au profit des citoyens et l'extension à dix années de la durée de validité de l'extrait d'acte de naissance, sauf changement dans l'état civil de la personne concernée.
Pour mettre la législation sur l'état civil en concordance avec le code civil, le document prévoit aussi le "relèvement à 19 ans de l'âge de la majorité".  Tout en saluant l'avènement de cette réforme de la législation sur l'état  civil, le Président de la République a invité l'ensemble des membres du gouvernement  à "accélérer, chacun dans l'administration relevant de son autorité, l'informatisation des procédures et traitements des dossiers ainsi que la réduction du nombre de pièces administratives exigées des citoyens", a ajouté le communiqué de la Présidence.

Exploitation des gaz de schiste
Le Président Bouteflika instruit le gouvernement de veiller à la protection de l'environnement
Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika a instruit, hier, le gouvernement de veiller à la protection de l'environnement  dans l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste. "Le Président Abdelaziz Bouteflika a instruit le gouvernement de veiller  à ce que la prospection, et plus tard l'exploitation des hydrocarbures schisteux  soient menées en permanence avec le souci de préserver les ressources hydriques  et de protéger l'environnement", a indiqué un communiqué du Conseil des ministres. Réuni hier sous la présidence de Chef de l'Etat, le Conseil des ministres a entendu et approuvé une communication du ministre de l'Energie par  laquelle il a sollicité l'accord pour l'exploitation des formations argileuses  et schisteuses.
Ce dossier a été présenté conformément à la nouvelle loi sur les hydrocarbures  de 2013 qui conditionne l'exploration et l'exploitation des schisteux à l'approbation  du Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres a donné, ainsi,  son accord pour le lancement des procédures requises en direction des partenaires étrangers. "Les projets d'accords pour entamer les prospections seront soumis le  moment venu à la décision du Conseil des ministres", a souligné la même source.
Selon le communiqué, les premières indications disponibles laissent  entrevoir des capacités nationales "appréciables" en gaz et huile de schiste ainsi que des perspectives "prometteuses" en terme de quantités récupérables. Pour confirmer le potentiel commercial de ces ressources, l'Algérie a besoin de mener un programme de forage de 11 puits, étalés sur une période  allant de 7 à 13 ans.
L'Algérie est classée au 3e rang mondial, juste après la Chine et l'Argentine, en termes de réserves de gaz de schistes récupérables, selon le  dernier rapport mondial du département américain de l'Energie (DoE) sur les  réserves des hydrocarbures non conventionnels. Le DoE évalue ces réserves à 19.800 milliards de m3, situées essentiellement  dans les bassins de Mouydir, Ahnet, Berkine-Ghadames, Timimoun, Reggane et de Tindouf.

Protection des installations nucleaires
Un décret présidentiel adopté
Le Conseil des ministre a adopté, hier, un décret présidentiel fixant les dispositions de la sécurité nucléaire applicables à la protection physique des installations nucléaires, des matières nucléaires et de la sécurité des sources radioactives, a indiqué un communiqué de la présidence  de la République. Ce texte, adopté au cours d'un Conseil des ministres, tenu sous la présidence du Chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, découle de l’adhésion de l’Algérie à deux conventions des Nations unies concernant respectivement, la protection physique des matières nucléaires, et la répression des actes de terrorisme nucléaire, selon un communiqué du Conseil.
Cette réglementation nouvelle permettra également de renforcer la sécurité  des sites et des sources radioactives, au moment où se multiplient les structures médicales, scientifiques et industrielles qui en sont utilisateurs, précise-t-on de même source.
Le décret présidentiel adopté édicte des dispositions que sont tenus de respecter les personnes physiques et morales concernées, pour protéger les installations nucléaires, ainsi que les matières nucléaires ou radioactives placées sous leur responsabilité. Parmi ces dispositions figurent, notamment la formation, qualification  et recyclage des ressources humaines chargées de la sécurité nucléaire, habilitation et contrôle des accès aux installations nucléaires, ainsi que des mesures de protection des informations, installations, matières nucléaires et  des sources radioactives.

Réduction de la durée du service national
L’attente des jeunes exaucée
En sus de la réduction de la durée, le texte examiné et approuvé a relevé « la prise en considération de la période de service national comme expérience professionnelle pour les jeunes en quête d’emploi » et l’ « inclusion » de sa durée dans le « calcul des années d’activités pour la retraite future du jeune conscrit. »
Le Conseil des ministres qui s’est tenu, hier, sous la présidence du Chef de l’Etat, a porté, outre le sujet de l’heure à savoir la révision de la loi fondamentale, sur le volet sécuritaire et en particulier la professionnalisation de l’Armée nationale populaire dont un projet de loi a été examiné et approuvé. Les dispositions proposées dans ce texte « répondent à des attentes exprimées par les jeunes concernées par le service national. »
En effet, ils sont plusieurs dizaines de milliers, dont une partie dispose de diplômes universitaires, qui ne peuvent accéder à certains postes ou concours faute d’une carte militaire.
Etant à l’écoute des doléances de ces jeunes, comme à l’accoutumée d’ailleurs, le Président Bouteflika a décidé, pendant la campagne électorale d’avril dernier, de réduire de dix huit mois à une année la durée de cette conscription.
A ce titre, il y a lieu de préciser que cette professionnalisation est également inhérente à la situation géostratégique qui prévaut dans la région. Et s’impose, de nos jours, comme un impératif à même de faire face aux différents défis auxquels l’Algérie est confrontée de toutes parts. S’agissant du texte examiné et approuvé, le Conseil des ministres a proposé une série de mesures.  
En concrétisant cet objectif de la jeunesse, qu’il a toujours qualifiée de « pierre angulaire du développement de l’Algérie », le Président Bouteflika confirme, une fois de plus, son engagement à faciliter la tache et enlever toutes les entraves qui peuvent « freiner » l’essor de cette frange productive.
Le nouveau texte approuvé apporte des nouveautés en mesure de permettre à l’ANP de réussir sa mutation en clarifiant les limites des ordonnances 69-89 et 69-90 qui régissaient auparavant l’institution militaire et l’apport du statut actuel.
L’introduction des notions de carrière longue et de carrière courte trouvant leur explication juridique à travers les limites d’âge dans le grade et de durée dans le service.
Les autres données nouvelles pour l’ANP consistent en la consécration légale de la femme militaire dans le nouveau statut et la consécration des corps en tant que composantes organisationnelles de l’armée.
Ce n’est pas tout, puisque ladite institution consacrera des codes pour les personnels du service national et de réserve.
Cependant, il est à noter que ce nouveau statut qui doit servir de matrice normative, ne signifie pas une rupture avec les principes de l’institution mère, en l’occurrence l’Armée de libération nationale.
Prochain défi : l’ANP compte conférer à ce texte légal une longévité permettant son accompagnement dans son évolution et sa professionnalisation. Humanisée et modernisée, cette institution assure un avenir serein aux générations futures d’Algériens.
L’exemple des cadets de la nation augure bien de la naissance d’une nouvelle génération d’hommes.
Dans ce registre, il y a lieu de dire que la  professionnalisation de l’armée est nécessaire à la faveur du développement de l’industrie des armes.   
Fouad Irnatene
 

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