Présidentielle 2014 : La CNSEL adopte son rapport final

La Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle du 17 avril (CNSEL) a adopté, hier, son rapport final qui sera soumis au Président de la République dans les prochains jours
PUBLIE LE : 22-05-2014 | 0:00

La Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle du 17 avril (CNSEL) a adopté, hier, son rapport final qui sera soumis au Président de la République dans les prochains jours, a indiqué un communiqué de cette instance. "La CNSEL a tenu mercredi son assemblée générale au palais de Nations, Club-des-Pins, sous la présidence de Brahmi Lachemi, son président, pour l'adoption de son rapport final à soumettre au Président de la République dans les prochains jours", souligne le communiqué. Selon la même source, "la réunion s'est déroulée en présence des membres de la CNSEL désignés en vertu du décret présidentiel 09-14 du 17 janvier 2014". La CNSEL a été créée en vertu de l'article 168 de la loi organique 01-12 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. Elle est composée de 362 membres désignés parmi les magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'État, des cours et des tribunaux. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le décret présidentiel 68-12 du 11 fevrier 2012.


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