jeudi 06 aot 2020 11:11:56

Retrait de permis hors wilaya : Les infractions traitées par les commissions du lieu de résidence

Cette mesure vise, selon le ministère, "à éviter aux concernés les déplacements aux wilayas sur le territoire desquelles lesdites infractions ont été commises avec toutes les contraintes et autres frais que cela induit".

PUBLIE LE : 20-05-2014 | 23:00

"Dans le cadre de la poursuite des mesures engagées pour l'amélioration  des prestations de service public et du rapprochement de l'administration du citoyen, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales informe que le traitement des dossiers relatifs aux infractions aux règles de la circulation  routière, commises hors de la wilaya de résidence de leurs auteurs et ayant entraîné le retrait du permis de conduire, s'effectuera à compter du dimanche 25 mai 2014 au niveau des commissions de retrait de permis de conduire de leur lieu de résidence", a précisé la même source dans un communiqué.          
Cette mesure vise, selon le ministère, "à éviter aux concernés les déplacements aux wilayas sur le territoire desquelles lesdites infractions ont été commises avec toutes les contraintes et autres frais que cela induit".

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions