lundi 23 septembre 2019 18:53:52

Révision de la constitution, Me Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH : “L’Etat de droit conforté”

Le président de la FOREM : « La loi fondamentale doit consacrer la place de la société civile »

PUBLIE LE : 19-05-2014 | 23:00
D.R

« Les consultations autour de la révision de la Constitution affirment la volonté du Président de consolider l’Etat de droit »

Le président de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l'homme, Me Farouk Ksentini, a présenté, hier, lors de son passage sur les ondes de la Radio nationale,  une lecture objective du projet de révision de la Constitution, remis par la présidence de la république aux différents acteurs des organisations de la société civile et des experts et des spécialistes pour le débattre et présenter leurs propositions qui sont susceptibles de l’enrichir davantage.  
Invité à s’exprimer sur les ondes de la Chaîne I, Farouk Ksentini a salué cette initiative, qui « ouvre le champs aux spécialistes pour débattre des différents axes et formuler des propositions de manière à revoir certaines politiques globales, notamment en ce qui concerne les secteurs sensibles », soulignant à ce titre « le souci du Président de la république, et sa forte volonté à consacrer l'Etat de droit auquel aspire le peuple algérien ». Me Ksentini a toutefois regretté le refus de l'opposition à participer à ces consultations.
Lors de son intervention le président de la CNCPPDH a proposé dans ce cadre, de « revoir  et d’actualiser certains jugements à l’instar de la question de la détention provisoire et la durée de l'arrestation des suspects », appelant dans le même contexte, à « promouvoir la liberté de la presse ». Farouk Ksentini propose également « l'interdiction des gardes à vue et l'assouplissement des procédures judiciaires dans le cas de la présomption d'innocence, ainsi que la dépénalisation de l'acte de gestion ». En ce qui concerne la promotion des libertés individuelles et le respect des droits de l'homme Me Ksentini a déclaré que « la réconciliation nationale constitue un acquis incontestable pour l’unité de l’Algérie. Une initiative salutaire pour l’avenir et le devenir du pays, et qui a atteint plus 90% de ses objectifs, de l’avis de plusieurs organisations gouvernementales et non gouvernementales nationales et internationales ».
Il convient de rappeler que la réconciliation nationale devient, en vertu du projet portant révision de la Constitution,  « une constante » nationale, a tenu à rappeler, fort satisfait, l’homme de loi. Un passage du projet stipule d’ailleurs que « le peuple algérien fait siens les principes de la politique de paix et de Réconciliation nationale.
Il demeure  convaincu  que le respect de ces principes contribue à la défense des valeurs communes et constitue la voie consensuelle pour la protection des intérêts de la communauté nationale ».
« Les valeurs  de paix et réconciliation », ajoute le document, « font partie des constantes de la nation qui doit tout entreprendre pour leur défense, dans le respect de la République et de l’Etat de droit » a-t-il également tenu à souligner.
Dans ce contexte, l’homme de loi rappellera les amendements proposés dans le cadre du projet de révision constitutionnelle. Des propositions d’amendements qui portent, rappelle-t-on, sur quatre axes essentiels de la loi fondamentale.
Il s’agit, en l’occurrence, de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux, des principes généraux régissant la société algérienne, notamment les droits et libertés des citoyens et leurs devoirs, de l’organisation des pouvoirs et du contrôle constitutionnel, « avec ce genre de dispositions on ne peut qu’être fiers d’appartenir à un pays, qui entre de plain-pied dans la modernité et la promotion, tous azimuts, des droits des citoyens algériens »
L’invité de la chaîne I a souligné par ailleurs, que le rapport annuel sur les droits de l'homme de la commission, que chapeaute le Président de la République, évoque la situation des droits de l'homme en Algérie, qu’il a qualifié « de bonne », en particulier en ce qui concerne le volet social et l’amélioration des conditions de vie générales des citoyens.
Salima Ettouahria

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Le président de la FOREM :
« La loi fondamentale doit consacrer la place de la société civile »
Dévoilé et mis en ligne pour le  grand public ce week-end, le projet de révision de la Constitution, l'une des promesses électorales du Chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, est au cœur de l’actualité et sujet à débat aussi bien de la classe politique que de la société civile qui ne se contentent pas de lire et commenter les amendements communiqués, mais présentent des propositions et des contributions qui émanent même de la part de ceux représentant la société civile qui n’ont pas été conviés aux consultations et ce, pour rester dans l’esprit de la concertation et d’ échange souhaité par tous.  
Réagissant aux articles 48 et 58 du projet de révision proposé et qui consistent  a consacrer le droit de créer des associations et garantir la protection de la famille, des enfants abandonnés, des handicapés et des personnes âgées sans ressource. Ainsi, le président de la FOREM, professeur Khiati, tout en reconnaissant que « l’Etat encourage l’épanouissement du mouvement associatif, estime toutefois que la priorité est de reconnaître dans cette Constitution la place de ces associations et consacre le rôle de la société civile constitutionnellement parlant » Le président de la FOREM. Pour ce qui est de la protection des enfants et des handicapés M. Khiati trouve «  normal que cette protection  soit garantie et consacré par la constitution puisque ce sont là des droits fondamentaux universellement reconnus » Par ailleurs, le président de la FOREM reste persuadé que la loi algérienne relative aux personnes handicapées est très positive dans le sens qu’elle se base sur le préventive et que si points négatifs il y a, ils relèvent de la non application de cette loi de manière efficace sur le terrain, ce sont donc les outils et les mécanisme d’application de cette loi qui font défaut ».
La présidente de la fédération nationale des personnes handicapées, Mme Atika Mammeri  abonde dans le même sens en suggérant aux législateurs de « considérer réellement les représentants de la société civile comme une véritable force  de proposition et un vecteur de la cohésion sociale et non seulement comme de simples associations ». Mme Mammeri estime que la nouvelle constitution doit consacrer le rôle de la société  civile et l’associer a toute prise de décision afin de permettre aux citoyen d’être des acteurs actifs pour l’élaboration d’un état de droit ».  La présidente de la FAPH recommande aux législateurs et aux pouvoirs publics de « ne plus voir en les personnes handicapées et vulnérables des personnes a protéger mais plutôt des personnes qui aspirent a la citoyenneté et qui ont la capacité et le pouvoir de proposer ce qui est bien pour eux , il suffit pour cela de les associer aux décisions qui les concernent au lieux de les assister ».
Rappelons que dans le document du projet de révision de la Constitution, la présidence précise qu'il s'agit de "propositions d'amendements pour la révision constitutionnelle", qui seront présentées à 150 acteurs, dont des partis, syndicats, composantes de la société civile ainsi que des personnalités nationales et académiques.
Rappelons aussi que le projet accorde une attention à particulière aux questions relatives aux libertés dans toutes ses formes en insistant sur les "libertés d'expression, d'association, de réunion, de rassemblement et de manifestation pacifiques".
Farida Larbi

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Le PLJ se prononcera vers la fin de la semaine  
Le Parti de la liberté et de la justice (PLJ) se prononcera sur la question de la révision de la Constitution vers la fin de la semaine,  a indiqué, hier, un communiqué du parti.        
Le bureau national du PLJ tiendra une réunion pour "examiner la position" vis-à-vis des concertations et de l'appel de la présidence de la République  à prendre part à "une révision consensuelle de la Constitution", ajoute la même  source.        
Le programme politique du parti "invite toutes les forces politiques  à procéder à une évaluation collective et objective de l'expérience institutionnelle  du pays" afin d'adopter une "mouture consensuelle sur le meilleur régime politique".        
Un régime qui, selon le parti, "est à même de garantir l'exercice de la liberté et la démocratie et de consacrer le régime républicain de manière à préserver les constantes nationales".

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Le Dr Taibi a propos de l’interdiction de la transhumance politique pour les députés :
« Le corollaire d’un état de fragilité des partis »
Le changement auquel aspirent les différents acteurs de la scène politique doit se faire, selon le sociologue, dans le « cadre des équilibres des institutions et de leur efficience. »    
Un fait inédit caractérise la révision de la Constitution : l’interdiction de la transhumance politique pour les députés. Sollicité par nos soins, Mohammed Taïbi, sociologue, relève la « responsabilité » des partis, appelés, plus que jamais, à se structurer de manière « organique solide. » L’universitaire affirme que la transhumance est le corollaire d’un état de « fragilité » de la classe politique. Il note une « confusion des genres entre l’esprit de la Constitution et l’organisation partisane. »
Une question se pose : les leaders politiques exercent-ils véritablement la fonction programmatique en vue de former et mobiliser l’opinion ? Pas si sûr.
 « C’est à ce manque de bien accomplir leur mission que certaines formations doivent pallier. Et l’absence de formulation d’options programmatiques bien définies favorisent l’« inflation » des partis et corrélativement constituent un autre terreau de la transhumance politique. Même si de l’avis de l’opinion publique, cette interdiction n’a rien de surprenant. A contrario, son cachet antinomique aura abouti, tôt ou tard, à son interdiction », a affirmé notre interlocuteur.   
Dans ce contexte il y a lieu de préciser que l’article 27 de la Constitution, porte une nouveauté : « Le membre du Parlement doit se consacrer pleinement à l’exercice de son mandat, par sa présence effective aux travaux parlementaires. »
Il est clair que cette nouvelle disposition se veut un rempart à lutter autant contre le changement de couleur politique des élus que de lutter contre l’absentéisme lors des travaux en plénière ou en commission du parlement. Un phénomène devenu courant, y compris au sein des assemblées des pays européens.

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Un débat démocratique
Le débat sur la révision de la Constitution est désormais ouvert pour n’obéir à aucune réserve laissant libre cours à des intervenants dans leurs propositions et suggestions d’enrichissement de cette plate-forme qui se veut une réactualisation des dispositions et une remise à niveau d’un système de fonctionnement des institutions du pays. Une réactualisation et une remise à niveau pour accompagner une mutation nationale et s’adapter aux exigences et impératifs d’une évolution qui s’est opérée à une vitesse vertigineuse parfois. Abstraction faite des incohérences et insuffisances, faiblesses et carences constatées dans la pratique de l’exercice de la chose publique, on ne doit pas occulter les progrès accomplis dans tous les domaines et notamment de l’Etat de droit et des droits de l’homme guidant plus que jamais l’action des pouvoirs publics.
Naturellement, si quelques axes autour du renforcement du contrôle dans la gestion, de la limitation du mandat présidentiel et de l’élargissement des attributions du Premier ministre dans l’exécution d’un programme d’action ont été soumis à l’étude tout en rappelant l’impérieuse nécessité de ne point aborder le thème des constantes nationales, une liberté totale est accordée aux intervenants pour s’étaler sur l’ensemble des sujets jugés importants et de nature à attribuer de la hauteur et de la dimension à cette loi suprême du pays.
Une liberté également pour traduire fidèlement le désir consensuel et participatif du dialogue à tous les niveaux. La volonté politique affichée ne peut sûrement que conforter l’esprit d’une démarche de réconciliation nationale dont la vertu est réitérée lors de cette phase de tous les defis. Des défis à relever par tous les Algériens sans aucune exclusion, ni autre forme de marginalisation.
C’est pour l’ensemble de ces raisons si évidentes que les enjeux sont d’une extrême sensibilité et nécessitent l’investissement des intervenants comptables de leurs actes et responsables devant le peuple et l’histoire. Participer et exposer sa vision des choses, défendre ses principes par des arguments de taille et se référer à une réalité du terrain s’inscrivent systématiquement dans l’option des règles du jeu démocratique et enrichir le débat national. Point donc de retenue pour les acteurs et partenaires pour approfondir tous les thèmes liés au développement du pays, à la modernisation de ses institutions, à l’approfondissement du processus démocratique dans le sens le plus total du terme et le plus noble également...     
A. Bellaha

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