dimanche 18 novembre 2018 10:00:02

Ouyahia : « Aucune limite préalable au projet de révision de la Constitution »

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, n'a posé ''aucune limite préalable au projet de révision constitutionnelle'', a affirmé M. Ahmed Ouyahia, directeur de cabinet à la présidence, chargé de diriger les consultations pour ce projet.

PUBLIE LE : 17-05-2014 | 0:00
D.R

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, n'a posé ''aucune limite préalable au projet de révision constitutionnelle'', a affirmé M. Ahmed Ouyahia, directeur de cabinet à la présidence, chargé de diriger les consultations pour ce projet.
 Le Président Bouteflika ''n’a posé aucune limite préalable au projet de révision constitutionnelle'', a-t-il souligné, précisant ''hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de  la société algérienne (...)''. '' Ces principes fondateurs de notre société sont immuables et ne sont pas révisables'', ajoute-t-il.  
  Cette révision de la Constitution sera par ailleurs menée ''à son terme suivant une démarche qui se veut résolument participative'', insiste encore M. Ouyahia selon lequel elle sera fondée ''sur une concertation ouverte aux  forces politiques, aux principales représentations de la société civile ainsi qu’aux personnalités nationales''.   
 Au final, cette concertation devra aboutir '' à l’élaboration d’un texte consensuel qui sera soumis, au regard de son contenu, à la procédure de révision constitutionnelle appropriée'', explique-t-il.  
  Les principaux amendements proposés pour la révision de la Constitution portent en particulier sur la limitation du nombre des mandats présidentiels à deux, le renforcement de la liberté d'expression, la promotion des droits de l'homme, la lutte contre la corruption et l'interdiction de la transhumance  politique pour les parlementaires.


Le débat est ouvert

En présidant, la semaine dernière, le premier Conseil des ministres depuis son investiture, le Président de la République avait annoncé l’envoi dès la mi-mai des invitations pour une large concertation sur la révision de la Constitution aux partis politiques, aux organisations et aux personnalités nationales. Jeudi 15 mai, c’est chose faite : 150 invitations ont été, en effet, adressées aux partis politiques agrées (même ceux qui ne sont pas représentés au parlement), à des personnalités nationales, aux organisations et associations nationales représentant les droits de l'homme, à différentes corporations notamment des magistrats, des avocats, des journalistes, des représentants du secteur économique, de la jeunesse, des étudiants ainsi qu’à une douzaine de professeurs d'université sollicités pour leurs compétences.
Le spectre le plus large possible de ce que compte le pays comme force agissante de proposition ou de réflexion pour examiner, débattre, amender un texte qui ne ressemble à aucun autre puisqu’il s’agit de la Constitution. La loi fondamentale ; la référence ultime pour l’ensemble de l’édifice législatif et institutionnel de la nation qui doit se conformer à son esprit pour être frappé du sceau de la légitimité. Invités à soumettre leur avis, faire des propositions, apporter leur contribution à un texte qui s’inscrit au-delà des ambitions de conquête ou de maintien au pouvoir d’une force politique sur la totalité sociale, les potentialités (civiles, intellectuelles, politiques, professionnelles…)  du pays sont mises, de fait, devant une responsabilité historique qu’aucun citoyen ne peut décliner. Cette révision n'est bridée par aucune limite à l'exception des questions liées aux constantes et aux principes de la société algérienne.
Il y a une année, à la même période, une commission d’experts, composée de professeurs d'universités, tous connus pour leurs compétences et leurs qualités morales (Azzouz Kerdoun, Faouzia Benbadis, Bouzid Lazhari, Ghaouti Mekamcha et Abderrazak Zouina) a été installée. Elle a synthétisé et traduit en dispositions constitutionnelles plusieurs rapports et comptes rendus élaborés suite à une large consultation politique, des partenaires politiques et sociaux qui ont participé aux consultations menées par le président du Conseil de la nation et le Premier ministre lors du dialogue amorcé en 2012.
Aucune restriction, aucun sujet tabou, les consultations menées l’année dernière, libres totalement, n’ont été limitées que par trois préalables : les constantes nationales ; les valeurs et les principes fondateurs de la société.
C’est cette première ébauche qui porte également les orientations du Président qui a été adressée ce week-end à 150 destinataires et dont le contenu de la lettre d'invitation ainsi que les documents sont disponibles depuis vendredi sur le site web de la présidence de la République.
Présenté comme le couronnement de la série de réformes initiées par le Président de la République, l’amendement de la Constitution conclut une phase déterminante dans la construction d’un Etat de droit qui emprunte aux règles universellement admises dans les régimes démocratiques et à la culture propre du pays ses traits distinctifs. En effet, il ne faut pas perdre de vue, que cette réforme constitutionnelle a été patiemment et lentement préparée par une série de textes législatifs : Le code électoral ; La première des lois de l’ensemble des réformes législatives à entrer en vigueur le 12 janvier 2012 et ses deux autres piliers ; La loi relative aux partis politiques et celle relative aux chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues.
La loi organique relative à l’information qui a signé la fin du monopole de l'Etat sur l'audiovisuel, consacre la dépénalisation du délit de presse et institue deux autorités indépendantes (presse écrite et audiovisuel) et la loi sur les associations sont les autres mesures phares annoncées par le Président de la République dans son discours d’avril 2011 dans lequel il avait déjà déclaré : "Pour couronner l'édifice institutionnel visant à renforcer la démocratie, il importe d'introduire les amendements nécessaires à la Constitution".
 M. Koursi
 

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