mardi 18 juin 2019 18:53:25

Me Farouk Ksentini à propos de la révision de la Constitution : « Une décision capitale pour asseoir les fondements d’un Etat de droit »

« L’Algérie doit être une démocratie, elle en a les moyens »

PUBLIE LE : 12-05-2014 | 0:00
D.R

Lors de son passage, hier, à la Chaîne III de la Radio nationale, le président de la CNCPPDH a passé en revue différents sujets qui font l’actualité tels le logement et la situation des droits de l’homme en Algérie. Le Chef de l’Etat s’est engagé à approfondir les réformes entamées. Les partis politiques, la société civile et des personnalités devraient recevoir cette semaine le document de base établi par les experts, lequel devra servir à la révision de la Constitution. Ce texte fondamental est d’une « extrême importance pour asseoir les fondements d’un Etat de droit », a affirmé, hier, maître Farouk Ksentini lors de son passage à l’émission « l’invité de la rédaction » diffusée sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale.
Pour le président de Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme, il est grand temps d’« aller vers le fond des choses et faire l’effort nécessaire. » Etant une république démocratique et populaire, l’Algérie, soutient-t-il, est « un Etat de droit par vocation et par volonté du peuple, qui s’oblige à se comporter comme tel en toutes circonstances. » L’avocat, habitué à traiter des questions politiques, souligne que la nouvelle constitution devra clarifier les différents pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Mieux, « la philosophie qui s’impose serait de partager le pouvoir.
C’est pour cette raison que mon choix personnel est vers le régime semi-présidentiel. »  A une question sur le rôle de l’Armée nationale populaire qu’il a suggéré comme gardienne de la Constitution, Me Ksentini s’est référé à l’article 70 de la Constitution selon lequel le chef de l’Etat, chef suprême des forces armées, garantit l’exercice et l’application de ce texte.
«Ce sont deux misions différentes mais qui se complètent, et il serait très prudent que cette double disposition soit appliquée », explique le président de la Cnppdh. Dans ce contexte il a estimé que « la Turquie un exemple extrêmement valable. »

« L’Algérie doit être une démocratie, elle en a les moyens »
Quant à la tenue d’un référendum populaire, Me Ksentini affirme qu’« il est proclamé d’ores et déjà que la loi fondamentale soit consensuelle, donc elle doit passer par un référendum qui est un chantier relativement facile à organiser. Nous somme sûrs de sa légitimité et du fait qu’elle procède de la volonté populaire. Ce sont des précautions qu’il faut prendre. Ce qui est envisagé consiste en l’identification d’une constitution qui durera des décennies. »
A cet effet, un débat ouvert sera entamé. Pour l’avocat, « toutes les sensibilités politiques du pays, sans discrimination ni exclusion, doivent être entendues et avoir la possibilité de s’exprimer. » Abondant dans ce sens, le premier responsable de la Cnppdh relève que « l’Algérie doit être une démocratie, c’est sa vocation, son devoir. Elle en a les moyens.  Elle ne doit pas être une république d’opérette. »  Dans ce contexte, l’invité de la radio rappelle que Taleb Abderrahmane, le chimiste de la bataille d’Alger, ou encore Ahmed Zabana et Fernand Iveton « ne se sont pas fait guillotinés pour que notre pays reste un état rétrograde. Aujourd’hui, il faut aller de l’avant et se rendre compte que ces hommes sont morts pour que l’Algérie soit tirée vers le haut. C’est un devoir de mémoire. »

Rapport du Pr Issad, un texte  d’une modernité et une efficacité incroyables
Par ailleurs il y a lieu de rappeler que la loi fondamentale a connu des révisions partielles. Est-il temps d’entamer  une réforme profonde ? Répondant par l’affirmative, Me Ksentini a reconnu que les révisions précédentes « n’étaient que de simples aménagements. » et de poursuivre : « Il est question de revoir et corriger de fond en comble et en finir définitivement avec ce texte important qui va régir l’avenir du pays. » Sur le plan politique, Me Farouk Ksentini a rebondi sur la question de l’alternance au pouvoir et la limitation des mandats. Selon lui, « le mandat présidentiel doit être prolongé dans sa durée et donner au chef de l’Etat le temps de travailler. Je suis favorable pour un septennat. » Abordant les différentes propositions qu’il a faites dans son rapport remis au président, le président de la Cnppdh a réaffirmé son attachement à une justice de qualité. Pour y parvenir, « il y a des hommes capables de garantir une justice de très haute facture. » Interrogé sur le rapport formulé par la commission du défunt professeur Mohand Issad, l’invité de la radio le qualifie de « document fondamental et essentiel, un texte d’une modernité et une efficacité incroyables. »

Détention préventive et les « résistances ahurissantes »
Une question se pose alors : que revoir au juste ? Sans tourner autour du pot, Me Ksentini cite le Code des procédures civiles, promulgué en 2009, qui est « ahurissant, carnavalesque et n’obéit à aucune logique. » Dans son intervention, il a déploré que les magistrats « ne prennent pour motif que des raisons de forme pour se débarrasser des dossiers. Il y a une inflation judicaire considérable. » Sur la détention préventive, l’avocat souligne que « le mot liberté provisoire est devenu désuet. » Désormais, « il faut songer à le supprimer du code des procédures pénales. » Quant à certains abus enregistrés dans cette pratique, le président de la Cnppdh dira que la solution est de « revenir à l’application correcte du texte qui dicte que la détention préventive est une mesure exceptionnelle. » Dans la même optique, il a relevé les « résistances ahurissantes, injustifiées et plus abusives que la détention elle-même. »

Ecole d’excellence, système de santé efficace, meilleur accès au logement…
Dans son rapport, Me Ksentini a mis en exergue les problèmes du chômage et de l’emploi auxquels fait face la jeunesse. « Les Algériens sont des importateurs et il faut faire en sorte à ce qu’ils deviennent un peuple d’entrepreneurs et producteurs. Il faut renverser cet ordre économique et se débarrasser de l’économie passive », a-t-il diagnostiqué. En termes de propositions, il suggère de « développer les écoles professionnelles pour que les gens  concourent à la production et au développement du pays. »  L’autre problème mis en exergue par l’homme de loi a trait au logement. L’invité de la radio propose la mise en place de « commissions constituées de gens connus localement pour leur intégrité. Il faut en finir avec la politique des copains et des coquins. »  Sur le système de santé, il indique que l’Algérie « a les moyens humains et financiers pouvant garantir des soins de qualité et, aussi, réduire les transferts de malades à l’étranger ». S’agissant du système éducatif, Me Ksentini a affirmé que l’Algérie a besoin d’une « école de l’excellence, compétitive et performante. » En termes des droits de l’homme, l’avocat a pointé du doigt les rapports occidentaux « nettement excessifs et orientés contre l’Algérie. Dire que les choses n’ont pas avancé, est une erreur et une contre vérité. La démocratie est entrain de s’enraciner en Algérie. »
Fouad Irnatene

DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
Presedant
Suivent
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions