jeudi 19 octobre 2017 22:48:37

Les priorités du gouvernement

Dans son dernier Conseil des ministres qu’il a présidé mercredi dernier, le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a focalisé ses orientations au gouvernement sur de nombreux sujets dont il a souligné l’urgence de leur traitement, à l’effet de consolider le processus de réformes politiques et sociales qu’il entend parachever dans le cadre de son prochain mandat.

PUBLIE LE : 10-05-2014 | 0:00
Ph : yacef

Dans son dernier Conseil des ministres qu’il a présidé mercredi dernier, le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a focalisé ses orientations au gouvernement sur de nombreux sujets  dont il a souligné l’urgence de leur traitement, à l’effet de consolider le processus de réformes politiques et sociales qu’il entend parachever dans le cadre de son prochain mandat.

Les trois étapes d’une démarche inclusive

Mai, juin et l’automne prochain. Ces trois dates ponctueront les échéances pour la révision constitutionnelle. Le programme est lancé, le chantier ouvert, la méthodologie annoncée et les étapes balisées. Ces dernières  sont, essentiellement, au nombre de trois.  Dans quelques jours, les partis politiques, les personnalités nationales et les associations seront destinataires des propositions d’amendements dégagées par une commission d’experts. En quelque sorte, un brouillon qui a été transcrit par cette commission à partir  de différentes consultations. Hormis trois préalables (constantes nationales, valeurs et principes fondateurs de la société), ce premier jet est une ébauche des grands volets de ce texte fondamental : la démocratie participative, les droits et libertés individuels et collectifs, l’État de droit et son mode de fonctionnement basé sur la séparation des pouvoirs, le rôle du Parlement, l’indépendance de la Justice, la place et les droits de l’opposition.
La révision de la Constitution, qui  fait partie d’une dynamique enclenchée depuis 2011 pour doter l’Algérie d’institutions modernes, ouvertes sur la société, fonctionnant sur les modèles de la démocratie, répondant aux normes de la gouvernance, transparente, ne laissant aucune place aux pratiques frauduleuses ou bureaucratiques, se poursuit. Ce nouveau mandat débute, en effet, avec des chantiers encore plus déterminants pour l’avenir du pays, puisque l’architecture constitutionnelle qui va définir la nature de l’État, son mode de gouvernement, les prérogatives et les limites des pouvoirs s’ajoutent à des objectifs à valeurs stratégiques pour le devenir de la nation. Un nouveau programme d’investissement et de développement 2015 -2019, le dossier OMC, une révolution administrative, spatiale et économique pour les Hauts Plateaux et le Sud. Quand on prend la peine de jeter un rapide regard en arrière pour mesurer l’extraordinaire bouleversement de la morphologie physique (avec des réalisations emblématiques : barrages, routes et œuvres d’art, structures éducatives, logements, santé), sociale (soutient aux prix, augmentations salariales), économique (avec différentes mesures de facilitation pour la création d’entreprises, surtout pour les jeunes), politique et géostratégique (avec l’affirmation de la stature du pays comme pivot dans la région), on ne peut que s’attendre encore, plus et mieux, pour les prochaines années (une aisance financière, plus d’initiative des acteurs économiques, plus d’engagement de la société civile) dans tous les domaines. Fort heureusement, le pays n’entame pas ces chantiers du quinquennat à partir du néant. Le terrain est travaillé, préparé, exemple de la révision constitutionnelle. La loi relative au régime électoral, la loi fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les Assemblées élues, la loi relative aux partis politiques, à l’information, aux associations  sont promulguées et participent de cette construction.
Les espaces de la liberté d’expression se sont élargis dans les médias (avec l’arrivée de chaînes et de radios privées, notamment), dans la société civile avec l’éclosion d’organisations dont certaines se situent dans la partie extrême du spectre de l’opposition. Ces espaces d’épanouissement individuels et collectifs, qui ont nourri les discours de campagne du candidat-Président, sont, désormais, érigées en priorités et à l’ordre du jour. En effet, pour le premier Conseil des ministres qu’il a eu à présider depuis son investiture à  la magistrature suprême, le Président de la République a rappelé ses grandes promesses et pris l’engagement de les traduire en programme à réaliser durant ce quinquennat.   Un maître mot semble guider le souci des plus hautes autorités de l’État : inclusivité. Une notion universellement admise qui implique la participation de tous et la concertation entre l’ensemble des forces actives du pays pour traduire, dans les textes fondamentaux, une vision consensuelle sur cette loi suprême qu’est la Constitution. 
Le Président de la République a donc lancé solennellement et publiquement, un appel à «tous les acteurs politiques, dans le respect des différences et même des divergences tout  à fait acceptables dans notre pays qui s’enorgueillit du niveau déjà atteint par son pluralisme démocratique, aux personnalités, aux partis politiques et aux organisations, à s’associer à ce chantier d’importance nationale qui aboutira à une révision constitutionnelle consensuelle». Les propositions qui seront adressées sous peu aux partis, associations et personnalités s’inscrivent dans un cadre global, dont les contours sont délimités par trois préalables — constantes nationales, valeurs et principes fondateurs de la société — qui tirent leur substance des valeurs de la démocratie et des normes de l’État de droit.
La seconde étape, dès le mois de juin, sera marquée par une consultation permanente au siège de la présidence de la République avec les partis et les personnalités politiques, ainsi que les organisations de la société civile. Si, pour des raisons d’efficacité pratiques, la première étape (qui est, en quelque sorte, le temps de la récolte des idées et des points de vue) est confinée dans un espace de collaboration entre toutes les structures et organisations de la société civile, la phase qui suivra se déroulera dans la transparence pour permettre à l’opinion publique d’en suivre la maturation.
À ce stade, le «brouillon » initial aura pris la forme d’un «projet consolidé de révision constitutionnelle» prenant en considération les vues et propositions des partenaires à ce dialogue, et sera ensuite soumis à la procédure de révision constitutionnelle prévue par les articles 174 ou 176 de  la loi fondamentale en vigueur.                  

M. Koursi
 

Bonne gouvernance et amélioration du service public
Rétablir la confiance entre l’Administration et le citoyen

 
L’accent est mis, à la faveur des réformes engagées par le Chef de l’État, sur le renforcement des mécanismes institutionnels pour lutter contre la corruption et la bureaucratie. En effet, la bonne gouvernance et l’amélioration du service public figurent parmi les grands chantiers ouverts par le Président de la République. Il faut dire que le dernier Conseil des ministres est venu, encore une fois, réaffirmer ce choix d’aller réussir le passage d’institutions économiques et politiques, et même sociales qui s’appuient davantage sur des règles et des pratiques claires et transparentes.
Le Président de la République a en effet exhorté les membres du nouveau gouvernement à réhabiliter les institutions de l’État pour leur permettre de jouer leur rôle. Ce choix intervient pour stimuler le renforcement de l’efficacité et la moralisation du service public.
C’est dans ce sens que s’inscrit la nouvelle démarche lancée par le gouvernement, pour l’amélioration du service public et l’allègement des procédures administratives, via l’informatisation des services de l’État civile, mais aussi des juridictions pour lutter contre la bureaucratie. Transformer ce retard pénalisant en une force de remise en cause des archaïsmes et des cadres traditionnels de travail constitue, désormais, un véritable défi relevé par l’Algérie, tournée vers le développement économique et le progrès social.
L’Algérie a opté, dans le cadre de cette priorité de réforme, pour une démarche qui tient compte du poids réel de la bureaucratie, de l’absence d’une culture administrative s’articulant sur la performance et des lacunes en termes de professionnalisme.
Le processus de restructuration de l’Administration, à vrai dire, est aujourd’hui largement engagé, de façon explicite, intégrant les dimensions, désormais stratégiques de l’environnement, du développement durable, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, ou encore du traitement de la pauvreté, dans le cadre de l’interministérialité et de l’implication de plusieurs départements.
L’enjeu, à ce niveau de priorité, étant de restituer au service public, sa vocation, grâce à une administration publique compétente, au service de l’intérêt général. L’adoption de mesures urgentes pour rétablir la confiance entre le citoyen et l’administration, qui s’est traduite par la prolongation des horaires administratifs et l’amélioration de l’accueil, répond au souci de fournir au citoyen, un service public à la hauteur de ses aspirations et de ses attentes.
Samia D.

Démocratie participative
Pour une plus large implication de la société civile dans la gestion locale

 

Le renforcement de la démocratie participative en mobilisant le concours de la société civile, notamment dans la gestion locale, figure parmi les priorités du Président Bouteflika, au même titre que la mise en route du nouveau découpage territorial, en commençant, souligne-t-il, par les régions du Sud et des Hauts Plateaux. Le Chef de l’État,  qui a présidé le premier Conseil des ministres après sa réélection à la présidence de la République le 17 avril dernier, a focalisé ses orientations, selon le communiqué du Conseil des ministres, sur «le renforcement de la démocratie participative en mobilisant le concours de la société civile, notamment dans la gestion locale». Comme il s’y est engagé au cours de la campagne électorale, le Président Bouteflika prône «le renforcement de la démocratie participative, à travers l’ouverture du dialogue avec la société civile comme règle de conduite permanente pour les autorités, à tous les niveaux». La décentralisation des décisions est aussi l’une des mesures que s’engage à mettre en œuvre, le Président, dans le cadre de l’amélioration de cette «démocratie participative». Il s’agit, en effet, de la création de nouvelles collectivités territoriales via un nouveau découpage administratif. Le programme électoral du Président Bouteflika, sur la base duquel il a été réélu, rappelle-t-on, comprend un ensemble de réformes qui toucheront différents secteurs, à l’instar de la Justice qui «bénéficiera de moyens supplémentaires afin de consolider son indépendance dans l’application de la loi, la protection des droits de l’homme et les libertés fondamentales». Ses orientations s’inscrivent, aussi, dans la foulée des engagements ayant trait à la garantie d’un service public efficient à travers l’intensification des efforts visant la modernisation et les changements de comportements, en mettant en place un observatoire du service public qui aura pour mission de faire des propositions à même de contribuer au traitement des déficits et mettre fin à la bureaucratie. L’amélioration du service public a été érigée en priorité, durant ces dernières années, dans l’action des pouvoirs publics en y affectant des enveloppes conséquentes et une attention particulière. Un montant estimé à 1.666 milliards de DA, selon des chiffres fournis par le gouvernement le mois de mars dernier, a été consacré, entre 2000 et 2013, à l’amélioration du service public en Algérie, dont la plus grande partie a bénéficié aux collectivités locales, à la Sûreté nationale, à la Protection civile, aux secteurs de la Justice, du Travail et du Commerce. Il s’agit de réhabiliter le bon fonctionnement des services de l’État et de crédibiliser le service public d’une manière générale, ainsi que de rétablir la confiance du citoyen en ses institutions et de réduire le fossé pouvant le séparer de l’Administration. La démarche du Président constitue aussi une réponse aux revendications de la société civile pour lutter contre la bureaucratie, vivier de la corruption administrative et du laxisme au détriment du citoyen. Par ailleurs, le Président de la République a inscrit dans la case des urgences dans ses instructions aux membres du gouvernement, la question du nouveau découpage administratif, soulignant, à cette occasion, «la mise en route du nouveau découpage territorial», en préconisant de donner la priorité, «les premières années, aux régions du Sud et des Hauts Plateaux où le facteur des distances rend urgent, un rapprochement de l’Administration territoriale de ses administrés», a relevé le Chef de l’État.                   

Salima Ettouahria

Autorite de regulation de la presse ecrite  et de l’activite audiovisuelle
Encadrer le secteur d’une manière professionnelle


Parmi les priorités, d’entre les orientations du Président de la République, la mise en place de l’autorité de régulation de l’audiovisuel et de la presse écrite. Abdelaziz Bouteflika, qui a présidé, mercredi dernier, le premier Conseil des ministres, dans sa nouvelle formation, a appelé à ce que cela se fasse « sans délai » afin d’encadrer d’une manière professionnelle le secteur. 

C’est en quelque sorte la course contre la montre pour démontrer l’urgence de mettre en place cet organisme dont la création a été décidée en septembre 2011.
Sur le plan juridique cette régulation, est bel et bien présente ! Il s’agit de la loi relative à l’information récemment revue dans le cadre des réformes politiques, et de la loi sur l’audiovisuel récemment adoptée également. Ces deux lois prévoient cet outil d’autorité de régulation. Donc, on ne peut parler de vide juridique. Selon les experts il y a un vide réglementaire qui doit être rempli par des textes d’application.
Le Chef de l’État a assuré, dans un message à l’occasion de la journée mondiale de la Liberté de la presse, que « le processus législatif et réglementaire visant le parachèvement du système juridique régissant les activités liées au secteur de la communication se poursuivra activement au cours de l’année avec les lois relatives à l’organisation de la presse et des métiers y afférents, et aux organes de régulation compétents, ainsi que celles relatives à la publicité et au sondage ».
L’Autorité de Régulation, est en premier lieu chargée de préciser les modalités de mise en œuvre des droits à l’expression des divers courants d’opinion et de garantir l’indépendance et l’impartialité du service public de l’information.
Aujourd’hui, le paysage audiovisuel est en pleine mutation avec l’ouverture de plusieurs chaines de télévision. Pour M. Belkacem Ahcène-Djaballah, professeur associé à l’Institut des sciences de l’information et de la communication d’Alger (ISIC) : « Il est urgent de mettre en place l’autorité de régulation. Car plus ça dure, plus il y a des volontés qui vont être découragées. Cette autorité ne concerne pas uniquement la Télévision, il y a, la radio qu’il faut absolument développer. D’où une accélération de la démarche afin que cet outil soit mis rapidement sur pied ».
Adoptée par le Parlement en janvier dernier, la loi relative à l’activité audiovisuelle, vise la régulation du champ audiovisuel. Elle représente, en fait, un cadre juridique élaboré selon les pratiques et normes internationales en vigueur pour mener à bien la gestion du champ audiovisuel national.  Ainsi l’autorité de régulation du secteur audiovisuel, se veut indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Toute activité audiovisuelle dont la création de tout service thématique de communication audiovisuelle, la distribution par câble d’émissions radiophoniques sonores ou télévisuelles ainsi que l’utilisation des fréquences radioélectriques lui sera soumise.
Ayant une mission de service public, l’activité audiovisuelle sera exercée par les institutions publiques, les entreprises et organismes du secteur public et les entreprises et sociétés de droit privé algérien, précise le projet de loi organique relatif à l’information. La signature d’une convention entre l’autorité de régulation de l’audiovisuel et le bénéficiaire de l’autorisation est prévue dans ce cadre. Cet usage constitue un mode d’occupation privatif du domaine public de l’Etat. Cet organisme est contraint de veiller sur la transparence des règles économiques de fonctionnement des entreprises éditrices et de prévenir, par ses décisions, la concentration des titres et organes sous l’influence financière, politique ou idéologique d’un même propriétaire. Cet organisme, a également le droit de mettre en garde des éditeurs en cas de non-respect des dispositions de la loi. L’article 41 de la loi stipule que l’autorité de régulation adresse des observations et recommandations publiques en cas de manquement aux obligations prévues par la présente loi organique comme elle fixe les conditions et délais de leur prise en charge. Elle peut même retirer l’agrément de la publication concernée. Cette mesure de retrait est susceptible de recours. D’après l’article 45, l’autorité de régulation peut également saisir la justice d’une demande de suspension. Pour la majorité des auditeurs de la presse publique et privée, la création de l’Autorité de Régulation de la presse écrite et de l’activité audiovisuelle constitue « un bond qualitatif  ». Ceci dit la presse ne peut être libre que si elle est protégée et cette protection proviendra des lois.                                                                

Sarah Sofi

Reformes economiques
L’impératif de s’aligner sur les défis à venir

 

La construction d’une économie diversifiée et compétitive conformément aux objectifs de croissance, développement durable, et justice sociale, telle est l’orientation qui guidera le processus de parachèvement des réformes économiques, et qui doit être perçue comme étant le prélude à une série d’actions destinées à mettre en œuvre la démarche prônée par le Chef de l’Etat.   
Lors de la réunion du Conseil des ministres, tenue mercredi dernier, le Président de la République a formulé avec insistance sa détermination à poursuivre la mise à niveau de l’économie nationale dans le cadre d’une approche favorisant l’émergence de nouvelles sources de richesses, la préservation des deniers publics, la lutte contre la corruption, la promotion de l’emploi, et la consolidation de la sécurité sociale, notamment, en direction des catégories les plus fragiles de la société.
Une option qui ne relève pas d’un choix fortuit, mais d’une nécessité impérieuse imposée à l’Algérie étant un pays essentiellement mono exportateur, les hydrocarbures constituant 43% du PIB du pays et 98 % de ses recettes. Même s’il est admis que l’Etat algérien est parvenu à maintenir sa stabilité macroéconomique grâce à ses rentrées des hydrocarbures, il n’en demeure pas moins, que les défis à venir imposent aux décideurs une réorientation des objectifs économiques sur la base des formulations portées par le pacte national économique et social de croissance conclu le 23 février dernier.
 Un contrat moral qui place la diversification de la structure des exportations, et la création d’emplois parmi les priorités à inscrire dans l’agenda des pouvoirs publics, et qui s’appuie sur une vision stratégique identifiant les enjeux majeurs en matière de développement et de gouvernance.
Fruit d’un consensus entre le gouvernement et ses partenaires, économiques et sociaux, le pacte qui est une adaptation aux besoins de l’économie nationale, pour les cinq prochaines années, plaide pour « une logique de partenariat » dans le cadre d’une démarche participative qui consacre l’équité entre secteurs public et privé, une consolidation de l’appareil de production, et une valorisation des ressources nationales. D’aucuns conviennent que bataille n’est pas de toute aise tant il s’agira d’adapter les mentalités aux réformes préconisées, autrement dit, d’encourager l’esprit d’initiative. Bien évidemment, le rôle de l’Etat régulateur doit être maintenu, voire consolidé dans la phase à venir au sein de ce partenariat stratégique articulé autour d’objectifs communs plaidant le développement économique et social du pays, sur la base d’une conciliation des efforts, et le respect des engagements mutuels.
La démarche économique au titre du programme 2015-2019 d’investissements et de développement, dont le président a instruit le gouvernement d’entamer l’élaboration dans les meilleurs délais, devra s’inscrire, ainsi, dans les fondements du pacte de croissance rénové, en matière d’égalité dans l’accès au développement, et de répartition de la contribution dans la dynamique économique.  Une équation qui traduit l’intérêt pour les régions du sud et les hauts plateaux retenues parmi les priorités du gouvernement dans le cadre de la nouvelle conception de l’aménagement du territoire, et de l’impératif de redéploiement équilibré des activités économiques. Aussi, l’industrie constituera l’axe majeur de l’action des pouvoirs publics pour la prochaine phase qui s’annonce décisive pour le pays. Une approche instituée dans la vision économique pour le prochain quinquennat sachant que des programmes spécifiques seront affectés au profit de ces régions.
Le souci constant de la démarche consistera à inscrire le développement économique dans une « perspective de protection des acquis sociaux du peuple et de renforcement de la solidarité nationale et de la cohésion sociale », telle en est la conviction du chef de l’Etat. Cette réorientation des objectifs économiques est irréversible au regard des échéances qui attendent le pays.
 L’adhésion à l’organisation mondiale du commerce est enclenchée, et l’Algérie devra faire face à des engagements nouveaux qui impliqueront l’ensemble des cercles décisionnels. Les réformes engagées dans cette perspective seront, ainsi poursuivies dans le souci d’une mise en conformité des lois avec les exigences internationales, mais aussi de mise en conformité du produit national avec les standards internationaux dès lors qu’il s’agira d’échanges commerciaux au sein de l’OMC.
D. Akila
 

Preservation des deniers publics et lutte contre la corruption
Urgence


La préservation des deniers publics de tout gaspillage, lutte contre la corruption et toute forme d’atteinte à l’économie nationale sont les deux points essentiels sur lesquels Abdelaziz Bouteflika a axé ses orientations faites lors de la tenue, mercredi passé, du conseil des ministres. Cette directive du Chef de l’Etat rentre dans le cadre du « chantier préparatoire à une révision constitutionnelle consensuelle ». Inscrit dans la case des urgences, cette question a toujours eu son lot d’intérêt de la part du Président. Depuis son investiture en 1999, un travail remarquable a été fait. En maîtres mots, il a toujours choisi la transparence et la concertation. Comme en témoignent les sollicitations, aussi nombreuses que diverses, adressées à d’autres maillons représentant, notamment la société civile.
Dès le départ, et pour parvenir à des résultats meilleurs, le Président Bouteflika a développé une politique mettant en place tous les organismes pour lutter contre ces fléaux. La mise sur pied de l’Office national de lutte contre la corruption, créé par décret présidentiel, la réactivation de la Cour des comptes, l’inspection de la Banque d’Algérie, ont, de l’avis de tous les observateurs, été concluantes. Les deniers publics sont de mieux en mieux préservés. Et les fauteurs sévèrement punis. La justice a prononcé à leur encontre de lourdes peines. Outre ce pas effectué, à savoir de rendre coercitives les mesures juridiques, le Chef de l’Etat compte, plus que jamais, comme il n’a cessé de le réitérer, attaquer le mal à la racine.
Sur le plan institutionnel, le Président Bouteflika a, sans cesse, exigé du gouvernement et des pouvoirs publics une « mobilisation exceptionnelle », des « résultats concrets ». Motif ? Il est question de « protéger le pays d’un fléau social (la corruption) qui met en péril non seulement l’équilibre de la société et compromet son développement, mais aussi et surtout menace la sécurité nationale. »
Dans cette même optique, Abdelmalek Sellal a, lors de la dernière tripartite, fait part de la prochaine mise en place d’un comité pour examiner le dossier de la dépénalisation de l’acte de gestion, en réitérant la volonté du gouvernement de protéger les cadres gestionnaires. Les principales missions de ce comité consistent en la formulation des propositions « conformes à la législation en vigueur » en vue de mettre en place des mesures à même d’assurer la protection des cadres gestionnaires des entreprises publiques. » La dépénalisation de l’acte de gestion n’a pas suffi à elle seule, l’Exécutif compte passer à la vitesse de croisière.
Fouad Irnatene

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