mercredi 26 septembre 2018 12:42:10

Le ministre du travail en visite au port d’Alger : « L’annulation de l'article 87-bis du code du travail est prévue dans la prochaine loi de finances »

«L'annulation de l'article 87-bis du code du travail est prévue dans la première loi qui sera soumise à l'Assemblée populaire nationale (APN), et cela dans le cadre de la loi de finances», a affirmé le ministre du Travail et de la Sécurité sociale dans une déclaration à la presse en marge de la visite qu'il a effectuée à l'Entreprise portuaire d'Alger (EPAL), à l'occasion de la fête internationale des travailleurs.

PUBLIE LE : 03-05-2014 | 0:00
Ph : Nacéra

«L'annulation de l'article 87-bis du code du travail est prévue dans  la première loi qui sera soumise à l'Assemblée populaire nationale (APN), et cela dans le cadre de la loi de finances», a affirmé le ministre du Travail et de la Sécurité sociale dans une déclaration à la presse en marge de la visite qu'il a effectuée à l'Entreprise portuaire d'Alger (EPAL), à l'occasion de la fête internationale des travailleurs.   
Cet article a été décidé par l’État qui a modifié le contenu du SNMG, d’où l’instauration de l’article 87-bis du code du travail. Certains experts affirment que cet article a été élaboré par le FMI qui a imposé des conditionnalités draconiennes à l’Algérie, en cessation de paiement en 1994 où le pays vivait des conditions économiques critiques et la masse salariale du pays ne correspondait pas à la rentabilité et aux performances des entreprises, où il fallait élaborer un plan d’urgence. Les pouvoirs publics avaient deux modalités d’intervention : premièrement, décider des compressions de postes d’emploi où 400.000 travailleurs étaient licenciés. Deuxième décision : agir sur les salaires. L’article 87-bis du code du travail définit la composante du salaire national minimum garanti (SNMG), qui englobe le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature. Les augmentations du SNMG ne touchent donc pas automatiquement toutes les catégories de salariés, notamment celles dont les salaires ne sont pas indexés sur le SNMG. La révision ou l’abrogation de l’article 87-bis relèvera automatiquement les salaires de base inférieurs au SNMG (18.000 DA). Mais, pour les organisations patronales regroupant aussi bien les entreprises publiques que privées, c’est une charge supplémentaire difficile à supporter. Les syndicats, quant à eux, exigent cette révision qui fait l’objet d’un débat récurrent au sein des différentes tripartites depuis 2005.
Depuis déjà deux ans, des groupes de travail se penchent sur la question pour trouver une solution qui arrangerait à la fois les travailleurs sans mettre en difficulté les entreprises. En clair, rechercher une modalité d’application équilibrée qui satisfasse le travailleur tout en évitant à la masse salariale d’exploser. Il est donc probable d’aligner le SNMG sur le traitement de base plus l’IEP. Il s’agit d’une formule qui va avoir moins d’impact sur le Trésor public et la trésorerie des entreprises économiques.
«Un autre article relatif à la redéfinition du salaire national minimum  garanti (SNMG) est également prévu dans cette loi», a-t-il précisé.          
Le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens  (UGTA), Abdelmadjid Sidi Saïd, présent à l'occasion, a affirmé que l'annulation de l'article 87-bis du code du travail était à même «de revaloriser les salaires des travailleurs».          L'annulation de cet article «concernera quelque 1,1 million de travailleurs de la fonction publique», a-t-il indiqué. Saluant la décision du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, relative à l'annulation de l'article 87-bis du code du travail, M. Sidi Saïd s'est félicité de «l'intérêt accordé par le Président Bouteflika au monde du  travail».          
Lors de la visite effectuée par le ministre au port d'Alger, une cérémonie a été organisée en l'honneur des travailleurs du port à l'occasion de la fête du travail, en présence du directeur général de l'EPAL, Abdelaziz Guerrah, et du wali d'Alger, Abdelkader Zoukh.        
Lors de cette cérémonie, 42 travailleurs de l'EPAL ont été honorés en vue de les encourager à fournir davantage d'efforts pour la concrétisation d'autres réalisations au profit de l'entreprise, ont estimé les responsables de l'EPAL.
Wassila B.

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