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Conférence à Alger : Le cadre juridique régissant les marchés publics

L'évolution du cadre juridique régissant les procédures de passation de marchés publics et les mesures de préférence nationale dans la commande publique, ont été au centre d'une conférence-débat animée, hier à Alger, par le professeur Abdelhamid Berchiche.

PUBLIE LE : 30-04-2014 | 0:00

L'évolution du cadre juridique régissant les procédures de passation de marchés publics et les mesures de préférence nationale dans la commande publique, ont été au centre d'une conférence-débat animée, hier à Alger, par le professeur Abdelhamid Berchiche. Cette rencontre, tenue à l'initiative du Forum des chefs d’entreprises (FCE), visait à "mieux éclairer sur les enjeux que représentent les marchés  publics pour les entreprises" suite aux nombreux remaniements du code des marchés publics.
"Le code des marchés publics a connu plusieurs remaniements au cours de la décennie écoulée à tel point qu’il est devenu difficile de faire la distinction  entre les procédures anciennes et nouvelles, celles qui ont été abrogées et réintroduites de nouveau", a dit le professeur.          
Selon M. Berchiche, il est nécessaire pour les chefs d’entreprise de savoir quels sont les cas précis susceptibles de poursuites judiciaires, les principes de transparence et de concurrence déloyale ou les clauses des cahiers des charges. Le conférencier a estimé également que "le code des marchés nous interpelle également sur la dualité entre la répression de la corruption et la dépénalisation de l’acte de gestion". Il a, par ailleurs, noté qu’un Observatoire de la commande publique est prévu dans la législation, mais il n’est pas encore installé ce qui pose, selon  lui, des problèmes pour connaître l’évolution de la dépense publique. Evoquant la part de l'entreprise nationale dans la commande publique,  M. Berchiche a fait remarquer qu’en vertu de l’article 23 du décret présidentiel de juillet 2002 sur les marchés publics, une marge de préférence d’un taux maximum de 25% est accordée aux produits d’origine algérienne et/ou aux entreprises de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents, pour tous les types de marchés (à savoir la réalisation de travaux, l’acquisition de fournitures, la réalisation d’études et la prestation de services).         
 Intervenant à son tour, Réda Hamiani, président du FCE, a plaidé pour l'implication des opérateurs économiques et des organisations patronales dans  l'élaboration des textes de lois touchant la sphère économique ajoutant que le "débat est utile" et que "les préoccupations (des investisseurs) seront transmises aux autorités". "On veut qu’on nous consulte sur les textes comme la loi de finances, mais pas dans une position réductrice en focalisant sur les douanes et les impôts mais aussi sur la politique économique", ajoute-t-il.
 

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