dimanche 17 dcembre 2017 03:32:06

Alors qu’elle a déjà commencé son travail d’examen : Le rapport de la CNISEP remis fin mai

«La Commission nationale indépendante de surveillance de l’élection présidentielle du 17 avril (CNISEP), a déjà commencé son travail d’examen et parachèvera l’élaboration de son rapport final, fin mai prochain, pour le soumettre au Président de la République» a déclaré hier, son président, Fateh Boutbik.

PUBLIE LE : 21-04-2014 | 0:00
D.R

«La Commission nationale indépendante de surveillance  de l’élection présidentielle du 17 avril (CNISEP), a déjà commencé son travail d’examen et parachèvera l’élaboration de son rapport final, fin mai prochain, pour le soumettre au Président de la République» a déclaré hier, son  président, Fateh Boutbik.

Dans ce contexte il a indiqué que la CNISEP examinera les rapports des commissions communales et de wilayas  «de manière objective», durant 15 jours, avant d’élaborer un rapport final  à soumettre au président de la République. Ce rapport comprendra, selon M. Boutbik, «une évaluation objective» du déroulement du scrutin, du début jusqu’à la fin, ainsi que «des recommandations et tous les aspects pratiques», avant de les transmettre aux parties concernées, notamment au Président de la République et aux médias.
M. Boutbik, a entre autres, fait savoir que «la CNISEP a accordé aux commissions communales de surveillance de l’élection présidentielle instaurées dans 1.541 communes, un délai allant jusqu’au 4 mai pour lui remettre les rapports finaux sur le déroulement du scrutin et qu’un délai supplémentaire d’une semaine a également été accordé aux commissions de surveillance de wilaya allant jusqu’au 11 mai prochain». Il a, par ailleurs précisé, que cette commission a veillé depuis son installation, à la veille de la campagne  électorale jusqu’au jour du scrutin, à suivre le processus électoral en vue  d’assurer «la transparence du scrutin, la neutralité des agents de l’administration et de s’assurer de la conformité des conditions techniques, matérielles et procédurales, aux textes de loi». Le processus électoral s’était déroulé dans «de bonnes conditions», ajoutant que le conseil constitutionnel était le seul habilité, par la loi, à trancher les recours de manière solennelle.
Le président de la CNISEP, a souligné, pour rappel, que cette dernière a tenu à assurer dès le début, à ce que «l’opération de dépouillement se déroule conformément à la loi, en présence des observateurs et avec la remise des procès-verbaux aux représentants des six candidats ». Il a ajouté que «l’opération de dépouillement s’est déroulée dans les normes, au niveau de l’ensemble des centres de vote dans tout le pays».
Auparavant, le Conseil constitutionnel avait rappelé, que la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle relevait de sa «seule et unique » compétence. « Le Conseil constitutionnel rappelle qu’en vertu de l’article 163, alinéa 2, de la Constitution, la proclamation des résultats définitifs de l’élection  présidentielle relève de sa seule et unique compétence, et ce, après contrôle de la régularité des opérations électorales de cette élection conformément aux  dispositions de la loi organique relative au régime électoral et du règlement fixant ses règles de fonctionnement», a-t-il précisé.
Il ya lieu de rappeler que la CNISEP, a été installée pour la première fois dans l’histoire des élections pluralistes, et cela dans la perspective de veiller à la mise en œuvre du dispositif légal et réglementaire en vigueur régissant les élections.
Elle est composée d’un secrétariat permanent regroupant des compétences nationales, des représentants des partis politiques participant aux élections et des représentants des candidats indépendants tirés au sort par les autres candidats. Elle élit son Président. Elle bénéficie des facilitations nécessaires lui permettant d’exercer pleinement ses missions de surveillance et contrôle sur l’intégralité des opérations inscrites dans le cadre du dispositif d’organisation du processus électoral, à chaque étape de la préparation et du déroulement de ces opérations.
Kafia Ait Allouache

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