lundi 19 novembre 2018 00:46:05

Conseil constitutionnel : L’instance rappelle les dispositions de la loi

Conseil constitutionnel : L’instance rappelle les dispositions de la loi

PUBLIE LE : 20-04-2014 | 0:00
D.R

Examen des P-V des commissions électorales et de 94 recours provenant des candidats.

Le Conseil constitutionnel a procédé, à partir de vendredi dernier, à l’examen des procès-verbaux élaborés par les commissions électorales de wilaya et celle des résidents à l’étranger, ainsi que les recours déférés à son niveau, et qui s’élèvent au nombre de  94, a-t-on appris hier auprès de cette importante institution.
A l’issue de la clôture officielle des opérations de vote pour l’élection présidentielle, le 17 avril dernier, le Conseil constitutionnel, rendu destinataire de l’ensemble des procès-verbaux élaborés par les commissions électorales de wilaya et celle des résidents à l’étranger, à entamé l’examen du contenu des procès-verbaux, des résultats qui y sont consignés ainsi que les recours, au nombre de 94, qui lui sont parvenus, a indiqué le Conseil constitutionnel.
Dans  un communiqué rendu public jeudi dernier, jour du scrutin, l’institution présidée par M. Mourad Medelci  a rappelé que la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle relève de sa seule et unique compétence, et ce, après contrôle de la régularité des opérations électorales, conformément aux  dispositions de la loi organique relative au régime électoral et du règlement fixant ses règles de fonctionnement.
En effet, conformément à l’article 145 de la loi organique relative au régime  électoral, le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs  de l’élection présidentielle au plus tard dans les dix jours qui suivent la date de réception des procès-verbaux, rappelle-t-on.  
Dans ce contexte, l’institution devra se prononcer officiellement sur les P-V des commissions électorales et sur les recours des candidats au scrutin du 17 avril, en termes de recevabilité des documents et de leur bien fondé, et ce, sur la forme et sur le fond. Après quoi, les résultats définitifs de l’élection présidentielle, accompagnés des observations et remarques du Conseil constitutionnel seront proclamés, permettant ensuite au Président de la République d’entrer en fonction officiellement, aussitôt après sa prestation de serment, précise l’article 75 de la Constitution.
Mourad A.

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